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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj81065 n° 25/00240

    TJ 81065, 31 août 2026, RG 25/00240

    MINUTE N° : 26/00142 JUGEMENT DU : 31 Août 2026 DOSSIER : N° RG 25/00240 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DCQM NAC : 5AA AFFAIRE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [N] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Candys DUQUEROI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a987d89195da062e0e47b69
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 25/00240

    TJ 74010, 28 août 2026, RG 25/00240

    Expéditions le : Minute n° 26/00266 Grosse : JUGEMENT DU : 28 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00240 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F2LD TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE Société GMR [Adresse 1] Société civile immobilière [Localité 1] représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91cd7c195da062e048d114
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj24037 n° 25/00240

    TJ 24037, 9 juill. 2026, RG 25/00240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER N° : N° RG 25/00240 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C6WL CODE NAC :5AA JUGEMENT Par mise à disposition au greffe le 09 Juillet 2026, Le tribunal composé de Frédérique POLLE, magistrat à titre temporaire au tribunal judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55368693c619cd1fdb6473
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 25/00240

    TJ 44109, 26 juin 2026, RG 25/00240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 5ème chambre cab. E JUGEMENT du 26 Juin 2026 minute n° N° RG 25/00240 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NPUB ------------- [B], [Z], [S] [O] épouse [R] [J] C/ [T] [R] [J] Art. 1107 CPC - Demande en d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a456ac5cdc6046d477f65b5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33243 n° 25/00240

    TJ 33243, 28 mai 2026, RG 25/00240

    ORDONNANCE DU : 28 MAI 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00240 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DRB5 AFFAIRE : S.A.R.L. AXIOME CONCEPT C/ S.C.I. DU FLEUVE 31B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Laëtitia DAUTEL GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX DEBATS : A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b913cdc6046d47fca705
  • tj Autre décision avant dire droit tj81004 n° 25/00240

    TJ 81004, 27 mai 2026, RG 25/00240

    ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU : 27 Mai 2026 N° : /2026 ------------------------------------------------------------------------------------------------------- AFFAIRE : [F] [A] [B] [J] / [C] [K] [H] épouse [N], [D] [T] [N] RG : 25/00240 - N° Portalis DB3A-W-B7J-ECHY NAC : 50A -----------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17364bcdc6046d472541ac
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 25/00240

    TJ 01053, 26 mai 2026, RG 25/00240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 MAI 2026 Affaire : Société [1] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 25/00240 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HATL Décision n° 398/2026 Notifié le à - Société [2] [Localité 1] - CAISSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f281acdc6046d47ddf575
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj93008 n° 25/00240

    TJ 93008, 22 mai 2026, RG 25/00240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00240 - N° Portalis DB3S-W-B7J-34ZV ORDONNANCE Minute : 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6a303e50cdc6046d4769d238
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 25/00240

    TJ 34172, 21 mai 2026, RG 25/00240

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 3 MINUTE N° 26/00130 Jugement du 21 Mai 2026 Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a287e13cdc6046d47c1f825
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00240

    TJ 80021, 18 mai 2026, RG 25/00240

    DU DIX HUIT MAI DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [H] [B] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 25/00240 N°Portalis DB26-W-B7J-INZ2 Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b8194cdc6046d471f6e60
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/00240

    TJ 13001, 30 avr. 2026, RG 25/00240

    MINUTE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] DU : 30 Avril 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/00240 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MZL5 INTERETS CIVILS AFFAIRE : SA AUTOUROUTE DU SUD DE LA FRANCE C/ [Z] [M] JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS Copie exécutoire délivrée le :30/04/26 à -SA AUTOROUTE SUD DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e0b6cdc6046d4796d997
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 25/00240

    TJ 29232, 27 avr. 2026, RG 25/00240

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 N° RG 25/00240 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FNJV Minute n° 26/149 Litige : (NAC 88C) / contestation d’une pénalité financière de 1 615 euros rendue suite à la notification de faits d’activité rémunérée pendant un

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb5efcdc6046d473a76b4
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj54395 n° 25/00240

    TJ 54395, 17 avr. 2026, RG 25/00240

    Jugement du 17 Avril 2026 N° RG 25/00240 - N° Portalis DBZE-W-B7J-[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 17 Avril 2026 par Sophie SPENS, Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge du tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2b7d1cdc6046d47a0a975
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00240

    TJ 95500, 14 avr. 2026, RG 25/00240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE RADIATION DU COMMANDEMENT Le 14 Avril 2026 N° RG 25/00240 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O7OL 78A Jugement rendu le 14 avril 2026 par Emmanuelle BALANCA-VIGERAL, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 69dea81acdc6046d473e9c67
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 25/00240

    TJ 57672, 10 avr. 2026, RG 25/00240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 25/00240 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D66H ORDONNANCE DE REFERE N°26/307 DU : 10 Avril 2026 S.A. MAGNUM IMMOBILIERE C/ [I] [D] [E] [H] épouse [D] ORDONNANCE DE REFERE A l'aud

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2ad3ecdc6046d479fbed5
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj59606 n° 25/00240

    TJ 59606, 7 avr. 2026, RG 25/00240

    N° RG 25/00240 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GYLY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00240 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GYLY Code NAC : 70E Nature particulière : 0A LE SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEURS Mme [M] [Y] épouse [L], née le 26 Mai 1971 à [L

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1101ccdc6046d47e2ac37
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00240

    TJ 93008, 7 avr. 2026, RG 25/00240

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00240 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2URK Jugement du 07 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 AVRIL 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00240 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2

    Lire la décision → Vérifier la source 69d698edcdc6046d478e323a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj64445 n° 25/00240

    TJ 64445, 2 avr. 2026, RG 25/00240

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal judiciaire, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et en dernier ressort, DIT que le jugement en date du 13 novembre 2025 n'est affecté d'aucune err

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55b57cdc6046d4770d1e7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj40192 n° 25/00240

    TJ 40192, 2 avr. 2026, RG 25/00240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN N° Minute : 26/00058 AFFAIRE N° RG 25/00240 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DT5H ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 02 Avril 2026 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Marie THIRY, greffier, D

    Lire la décision → Vérifier la source 69cece8bcdc6046d47e78706
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 25/00240

    TJ 21231, 30 mars 2026, RG 25/00240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 30 Mars 2026 No R.G. : N° RG 25/00240 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ISTD NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [C] [U] [P] [X] épouse [F] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1] (02) de nationalité française, demeurant [Adresse 1] représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc336ccdc6046d47a955b4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1