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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00248

    TJ 06088, 28 août 2026, RG 25/00248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE AFFAIRE: [U] [A], [W] [F] EPOUSE [A] c/ [I] [J], [K] [X] divorcée [J] MINUTE N° 2026/ 471 Du 28 Août 2026 2ème Chambre civile N° RG 25/00248 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QE4E Grosse délivrée à Me Marianne FOUR - 393 Me POINEAU-CHANTRAIT - 615 expéditio

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91e3e2195da062e0495531
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00248

    TJ 97120, 17 août 2026, RG 25/00248

    N° RG 25/00248 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FKKG DU 17 Août 2026 AFFAIRE : C/ [H] [B] ---------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 17 Août 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI assesseur : Madame BERTHELOT Yolande Assesseur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90c336195da062e022466e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00248

    TJ 49007, 17 juill. 2026, RG 25/00248

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 17 Juillet 2026 N° RG 25/00248 N° Portalis DBY2-W-B7J-H4RJ N° MINUTE 26/00361 AFFAIRE : [C] [X] C/ CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE MAINE-ET-[Localité 1] Code 88G Autres demandes contre un organisme Not. aux

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62757184f14adac90d8ec5
  • tj Consultation tj77284 n° 25/00248

    TJ 77284, 10 juill. 2026, RG 25/00248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle Social Date : 10 Juillet 2026 Affaire :N° RG 25/00248 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4YV N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A JUGEMENT RENDU LE DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsieur [T] [R] [U] [A

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62160 n° 25/00248

    TJ 62160, 30 juin 2026, RG 25/00248

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE TRENTE JUIN DEUX MIL VINGT SIX ORDONNANCE DU : 30 juin 2026 NUMERO RG : N° RG 25/00248 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JEE JUGE DES REFERES : Manuel

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00248

    TJ 21231, 26 juin 2026, RG 25/00248

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 25/00248 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3Z5 SA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ M. [T] [K] JUGEMENT DU 26 Juin 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE VENANT AUX DROITS DE LA BANQUE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00248

    TJ 97411, 17 juin 2026, RG 25/00248

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/00248 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBSZ N° MINUTE 26/00526 JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique Rec

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b226b195da062e04ef535
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00248

    TJ 73065, 15 juin 2026, RG 25/00248

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale). TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 Juin 2026 N° RG 25/00248 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EYJD Demandeur Défendeur M. [Q] [N] 5 rue Antoine Lavoisier 73540 LA BATH

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42dec1cdc6046d4743d877
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 25/00248

    TJ 38053, 2 juin 2026, RG 25/00248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DU 02 JUIN 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/00248 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DOOY Plaidoirie le 05 Mai 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACACI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d62dcdc6046d472da7dc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00248

    TJ 78646, 2 juin 2026, RG 25/00248

    Pôle social - N° RG 25/00248 - N° Portalis DB22-W-B7J-SY5B Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [B] [P] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES - Me Audrey GAILLARD N° de minute : 26/00358 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2812cdc6046d4792f47c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 25/00248

    TJ 57672, 30 avr. 2026, RG 25/00248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 25/00248 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D67U ORDONNANCE DE REFERE N°26/358 DU : 30 Avril 2026 ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des référés, de ce Tribunal judiciaire, tenue

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c32dcdc6046d4723bb60
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 25/00248

    TJ 39300, 30 avr. 2026, RG 25/00248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER POLE SOCIAL - Site Anne Frank [Adresse 1] [Localité 1] Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale code affaire : 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation ________________ N° d’affaire : N° RG 25

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a7f2cdc6046d4721a5bf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73065 n° 25/00248

    TJ 73065, 28 avr. 2026, RG 25/00248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 28 Avril 2026 Numéro RG : N° RG 25/00248 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E3E2 DEMANDEUR(S) : Etablissement public OPAC SAVOIE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me SCP GIR

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3cfdacdc6046d4724bff2
  • tj MEE - expertise tj74010 n° 25/00248

    TJ 74010, 17 avr. 2026, RG 25/00248

    ORDONNANCE DU : 17 Avril 2026 Minute : 26/00208 DOSSIER N° : N° RG 25/00248 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FZMX   TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 17 Avril 2026 Nous, Aurélien BAILLY-SALINS, Président, juge de la mise en état, assisté de Sylvie CHANUT, Greffière

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea601bcdc6046d474b213b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 25/00248

    TJ 59606, 7 avr. 2026, RG 25/00248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/00248 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GUCT N°MINUTE : 26/00148 Le six mars deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais de ju

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11017cdc6046d47e2abd8
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 25/00248

    TJ 93008, 27 mars 2026, RG 25/00248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00248 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3J5N JUGEMENT Minute : 234

    Lire la décision → Vérifier la source 6a021b39cdc6046d47658bd4
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj22278 n° 25/00248

    TJ 22278, 23 mars 2026, RG 25/00248

    LE 23 MARS 2026 N° RG 25/00248 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FXJ2 - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Maître Quentin GAVARD de la SELEURL GAVARD AVOCAT CE à Me Katell GUENEUC CCC Dossier JUGEMENT DU 23 MARS 2026 COMPOSITION DE LA JURIDICT

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee261cdc6046d47e90ef6
  • tj Expertise tj63113 n° 25/00248

    TJ 63113, 19 mars 2026, RG 25/00248

    Jugement du : 19/03/2026 N° RG 25/00248 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KBFP CPS MINUTE N° : 26/166 M., [H], [T] CONTRE CPAM DU PUY DE DOME Copies : Dossier, [H], [T] CPAM DU PUY DE DOME la SCP BORIE & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Con

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3094ecdc6046d47d249d2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/00248

    TJ 74042, 17 mars 2026, RG 25/00248

    N° minute : 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 17 Mars 2026 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 25/00248 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D4KW DEMANDEURS Monsieur [F] [X] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Madame [U] [X] de nationalité Française,

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd4918cdc6046d4753e5f0
  • tj Renvoi à la mise en état tj51454 n° 25/00248

    TJ 51454, 17 mars 2026, RG 25/00248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE CIVIL N° RG 25/00248 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FADI Nature affaire : 54C S.A.R.L. VITI PVM C/ MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A. MMA IARD S.C.P. [H] [B] [I] es qualité de mandataire et de liquidateur de la SARL NORD EST CONSTRUCTION S.A. AXA FRANCE IARD AXA FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69bceff4cdc6046d474bd4c1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1