Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00252 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj57631 n° 25/00252

    TJ 57631, 31 août 2026, RG 25/00252

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DOSSIER: N° RG 25/00252 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DXVY MINUTE N°: TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] Jugement du 31 Août 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [N] [P], demeurant [Adresse 2] [Adresse 3] - [Localité 1] né le 02 Mars 1975 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a987675195da062e0e45677
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50129 n° 25/00252

    TJ 50129, 20 août 2026, RG 25/00252

    Tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00252 - N° Portalis DBY5-W-B7J-C3P3 JUGEMENT DU : 20 août 2026 S.A. ELECTRICITE DE FRANCE C/ S.A.S. SCAPRIM PROPERTY MANAGEMENT [O] [M] divorcée [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a909849195da062e020e15f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00252

    TJ 57463, 18 août 2026, RG 25/00252

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00252 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LKGD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 AOÛàT 2026 DEMANDEUR : Monsieur [X] [A], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Nathalie ROCHE-DUDEK de la SCP ECKERT - ROCHE - GIORIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84c624195da062e01efd3e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00252

    TJ 28085, 24 juill. 2026, RG 25/00252

    N° RG 25/00252 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWNA ============== Minute : GMC Jugement du 24 Juillet 2026 N° RG 25/00252 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWNA ============== Madame [H] [N], Monsieur [M] [N], C/ La société EOS FRANCE, Copie délivrée à : - Me Séverine DUCHESNE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd942d6da0419628d78cd
  • tj Prononce le divorce pour faute tj81065 n° 25/00252

    TJ 81065, 21 juill. 2026, RG 25/00252

    Minute N° : 26/127 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 21 Juillet 2026 Dossier N° RG 25/00252 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DA3O DEMANDERESSE Madame [J] [A] [U] [F] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 1] ([Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c026dd6da0419628ea582
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00252

    TJ 49007, 6 juill. 2026, RG 25/00252

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 06 Juillet 2026 N° RG 25/00252 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H4SB N° MINUTE 26/00353 AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU MAINE ET [Localité 1] C/ [M] [A] Code 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0d44d6da0419628f001f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00252

    TJ 13055, 3 juill. 2026, RG 25/00252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 25/00252 - N° Portalis DBW3-W-B7I-52PL AFFAIRE : Organisme FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR ISME ET D’AUTRES INFRACTIONS (la SELARL TGE) C/ M. [X] [E] () ; Monsieur [K] [U] () ; Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a481f5893c619cd1f486c32
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj08105 n° 25/00252

    TJ 08105, 19 juin 2026, RG 25/00252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Minute N° / Rôle : N° RG 25/00252 - N° Portalis DBWT-W-B7J-ESOM  Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 19 Juin 2026 par Samira GOURINE, Vice-président au Tribunal Judiciaire, statuant en tant que Juge de la Mise

    Lire la décision → Vérifier la source 6a397b99cdc6046d47471f13
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj60159 n° 25/00252

    TJ 60159, 18 juin 2026, RG 25/00252

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 JUIN 2026 N° Minute : 070 /2026 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00252 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CRQS Entre: DEMANDEUR S.A. AXA FRANCE immatriculée au RCS de [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a345160cdc6046d47dbe8ad
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00252

    TJ 63113, 2 juin 2026, RG 25/00252

    Jugement du 02/06/2026 N° RG 25/00252 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KBG2 MINUTE N° 26/71 [A] [V] [O] c./ CPAM DU PUY DE DOME Copies : Dossier [A] [V] [O] CPAM DU PUY DE DOME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle Social Contentieux Médical LE DEUX JUIN DEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 6a233113cdc6046d474e4900
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 25/00252

    TJ 07186, 28 mai 2026, RG 25/00252

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINISTÈRE DE LA JUSTICE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,3

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57d62693c619cd1f00a3b5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00252

    TJ 69123, 26 mai 2026, RG 25/00252

    DOSSIER N° RG 25/00252 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2JAI Jugement du 26/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 [O] [F] [S] [G] C/ S.C.I. SEBRIMA Le : Copie exécutoire délivrée à Me POUSSET-BOUGERE (T.215) Expédition délivrée à : Me GARCIA (T.2731) TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a188934cdc6046d474708cb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00252

    TJ 78646, 20 mai 2026, RG 25/00252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 20 MAI 2026 N° RG 25/00252 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWHH Code NAC : 58E DEMANDERESSE : La société TAXI DOMINGUES, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 53

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e0c02cdc6046d475a8d87
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj17300 n° 25/00252

    TJ 17300, 19 mai 2026, RG 25/00252

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Paul-Henri BOUDY 1 - Me Eric CIANCIARULLO 13 - Me Emmanuelle MONTERAGIONI-LAMBERT 67 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DÉSISTEMENT D’INSTAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cd3e9cdc6046d473cc09a
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj89024 n° 25/00252

    TJ 89024, 13 mai 2026, RG 25/00252

    JUGEMENT DU 13 MAI 2026 - AFFAIRE N° RG 25/00252 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DA57 - PAGE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 26/264 AFFAIRE N° RG 25/0025

    Lire la décision → Vérifier la source 6a456396cdc6046d477edcc4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj40192 n° 25/00252

    TJ 40192, 5 mai 2026, RG 25/00252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 25/00252 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DUSE ORDONNANCE EN REFERE Rendue le 5 mai 2026 AFFAIRE : S.A. [Adresse 1] C/ [P] [R] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des contentieux

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8ef5cdc6046d47d64193
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 25/00252

    TJ 2a004, 5 mai 2026, RG 25/00252

    REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE BASTIA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= RG 25/00252 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DGQB N° de Minute : 26/129 JUGEMENT DU 05 Mai 2026 Au nom du peuple français COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048540cdc6046d47989021
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj59606 n° 25/00252

    TJ 59606, 5 mai 2026, RG 25/00252

    N° RG 25/00252 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GZDG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT DE PROCEDURE ACCLEREE AU FOND - N° RG 25/00252 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GZDG Code NAC : 28A Nature particulière : 2E LE CINQ MAI DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE Mme [R] [A] née le [Date naissance 1] 1994

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047a3ecdc6046d4797695f
  • tj Sursis à statuer tj78646 n° 25/00252

    TJ 78646, 4 mai 2026, RG 25/00252

    Pôle social - N° RG 25/00252 - N° Portalis DB22-W-B7J-SY63 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [D] [A] - CPRP FERROVIAIRE - Me Michèle DE KERCKHOVE - Me Corinna KERFANT - CRRMP Nouvelle Aquitaine N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENER

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3f7acdc6046d47b4b102
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/00252

    TJ 86194, 30 avr. 2026, RG 25/00252

    MINUTE N° 26/00148 JUGEMENT DU 30 Avril 2026 N° RG 25/00252 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G2S3 AFFAIRE : [I] [W] C/ CPAM de la [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 Avril 2026 DEMANDEUR Madame [I] [W], demeurant [Adresse 1] Co

    Lire la décision → Vérifier la source 69f90edecdc6046d479a0551

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1