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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce accepté tj68066 n° 25/00264

    TJ 68066, 28 août 2026, RG 25/00264

    N° RG 25/00264 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FLPO Madame [R] [L] /c Monsieur [N] [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00264 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FLPO Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9736ad195da062e0bf5cae
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj39300 n° 25/00264

    TJ 39300, 11 août 2026, RG 25/00264

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 11 AOUT 2026 Mise à disposition du 11 Août 2026 N° RG 25/00264 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C5GS Suivant Assignation - procédure au fond du 26 Novembre 2025, déposée le 27 Novembre 2025 code affaire : 64B Demande en réparation des dommages causés par d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e0ea6195da062e0948bdd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00264

    TJ 24037, 9 juill. 2026, RG 25/00264

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER N° : N° RG 25/00264 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C7II CODE NAC :5AE JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 09 juillet 2026, sur prorogation du 18 juin 2026 Le tribunal composé de Frédéri

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55368d93c619cd1fdb64a5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/00264

    TJ 45234, 1 juill. 2026, RG 25/00264

    N° RG 25/00264 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G7IL - décision du 01 Juillet 2026 FG/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 01 JUILLET 2026 N° RG 25/00264 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G7IL DEMANDEURS : Monsieur [E] [J] né le 16 Juillet 1959 à [Localité 1] (CALVADOS) Profession : Ret

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c1b8d93c619cd1f726b75
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00264

    TJ 63113, 2 juin 2026, RG 25/00264

    Jugement du 02/06/2026 N° RG 25/00264 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KBRR MINUTE N° 26/72 Société [1] c./ CPAM DU PUY DE DOME Copies : Dossier Société [1] CPAM DU PUY DE DOME la SELARL R & K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle Social Contentieux Médical LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a233116cdc6046d474e4959
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/00264

    TJ 42218, 1 juin 2026, RG 25/00264

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00264 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58aaf393c619cd1f0bf0b0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57672 n° 25/00264

    TJ 57672, 22 mai 2026, RG 25/00264

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00264 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4TK Minute : 26/463 JUGEMENT Du :22 Mai 2026 S.A.R.L. [A] [Y] C/ [Q] [X] [O] [X] JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10bb9fcdc6046d479cf726
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj98735 n° 25/00264

    TJ 98735, 11 mai 2026, RG 25/00264

    Notifiée le 15.05.26 La copie exécutoire à : Me KINTZLER, Me POULAIN (case) La copie authentique à : Me KINTZLER, Me POULAIN (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/137 EN DATE DU : 11 mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/00264 - N° Portalis DB36-W-B7J-DJB6 TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5ffacdc6046d471d141e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj24322 n° 25/00264

    TJ 24322, 7 mai 2026, RG 25/00264

    MINUTE N°26/95 ************* 07 Mai 2026 ************* AFFAIRE : S.A.R.L. [1] C/ URSSAF AQUITAINE ************* N° RG 25/00264 - N° Portalis DBXP-W-B7J-EVUO ************* ************ COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE de PERIGUEUX POLE SOCIAL [Adresse 1] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04654ccdc6046d479528b8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00264

    TJ 34172, 6 mai 2026, RG 25/00264

    N° RG 25/00264 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QAIM LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 06 Mai 2026 DEMANDEUR: Monsieur [V] [G], demeurant [Adresse 2] comparant en personne DEFENDEUR: -[1], dont le siège social est sis Chez INTRUM JUSTITIA - Pôle surendettement - [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69fbaaefcdc6046d47d8495f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57672 n° 25/00264

    TJ 57672, 30 avr. 2026, RG 25/00264

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 25/00264 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D7CI ORDONNANCE DE REFERE N°26/369 DU : 30 Avril 2026 ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des référés, de ce Tribunal judiciaire, tenu

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c355cdc6046d4723bed9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00264

    TJ 21231, 28 avr. 2026, RG 25/00264

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00264 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I2IK JUGEMENT N° 26/113 JUGEMENT DU 28 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cca86cdc6046d473c0040
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00264

    TJ 57463, 27 avr. 2026, RG 25/00264

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 AVRIL 2026 N° RG 25/00264 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LLHK Minute JCP n° 234/2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [K] [Z] demeurant [Adresse 2] [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69efcd08cdc6046d47c3ae1d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/00264

    TJ 07186, 27 avr. 2026, RG 25/00264

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINISTÈRE DE LA JUSTICE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,3

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be5a0cdc6046d470b8b9d
  • tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj82121 n° 25/00264

    TJ 82121, 23 avr. 2026, RG 25/00264

    DOSSIER N° : N° RG 25/00264 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EJDX MINUTE N° : 26/37 AFFAIRE : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT venant aux droits de la société CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE SUD OUEST / [P] [K], [Q] [N] divorcée [K], Etablissement public TRESOR PUBLIC - SIP DE MONTAUBAN, OBJET :

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea66ffcdc6046d474b9aad
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00264

    TJ 59606, 3 avr. 2026, RG 25/00264

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/00264 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GUOU N°MINUTE : 26/00176 Le six février deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais d

    Lire la décision → Vérifier la source 69f10ffacdc6046d47e2a996
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/00264

    TJ 45234, 30 mars 2026, RG 25/00264

    Jugement AT/MP-EMPLOYEUR Page sur AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS Dossier n° : 25/264 Minute n° : JUGEMENT DU 30 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : A. GILQUIN-VAUDOUR AUDITRICE : D. FAHFOUHI ASSESSEUR représentant les salariés : M. LEBAUPIN A

    Lire la décision → Vérifier la source 69d57693cdc6046d4772e416
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00264

    TJ 57463, 26 mars 2026, RG 25/00264

    Minute n° 26/233 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2025/00264 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LEBX JUGEMENT DU 26 MARS 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame, [Q], [K], née le, [Date naissance 1] 1990 à, [Localité 1], demeurant, [Adresse 1] représentée par Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5c30acdc6046d4718e388
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj89024 n° 25/00264

    TJ 89024, 25 mars 2026, RG 25/00264

    DÉCISION DU 25 MARS 2026 N° RG 25/00264 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DBI7 COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 26/169 AFFAIRE N° RG 25/00264 - N° Portalis DB3N-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfe3afcdc6046d475e47fd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00264

    TJ 97411, 24 mars 2026, RG 25/00264

    / REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/00264 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7D3 NAC : 34C JUGEMENT CIVIL DU 24 MARS 2026 DEMANDERESSE L’Association, [I] BOXING CLUB Immatriculée sous le n°, [Numéro identifiant 1] 0

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1