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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33243 n° 25/00267

    TJ 33243, 13 août 2026, RG 25/00267

    JUGEMENT DU 13 AOUT 2026 DOSSIER N° RG 25/00267 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DOB4 AFFAIRE : MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES C/ [Y] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Tiphaine DUMORTIER GREFFIER lors des débats : Flore GALAMBRUN Greffier l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f8ebb195da062e0b36bb9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00267

    TJ 14118, 17 juill. 2026, RG 25/00267

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 25/00267 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JJVJ Affaire : Monsieur [R] [I] [Y] c/ CPAM DU CALVADOS JUGEMENT DU 17 JUILLET 2026 PARTIES EN CAUSE DEVANT LE TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c120dd6da0419628f2b53
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00267

    TJ 2b033, 6 juill. 2026, RG 25/00267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00267 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOCN Nature de l’affaire : 88G Autres demandes contre un organisme                                0A

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00267

    TJ 80021, 29 juin 2026, RG 25/00267

    DU VINGT NEUF JUIN DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ S.A.S.U. TRANSPORTS LOGISTIQUE LELEU C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 25/00267 N°Portalis DB26-W-B7J-IOJA Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE F

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/00267

    TJ 83050, 5 juin 2026, RG 25/00267

    N° RG 25/00267 N° Portalis DB3D-W-B7J-K3K7 Minute n° TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRIGNOLES ----------------- JUGEMENT DU 05 JUIN 2026 DEMANDEUR : SA ENEDIS ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Maître Martine Rubin, avocat au barreau de Marseille DÉFENDEUR : Madame [V] [R] né

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00267

    TJ 97120, 5 juin 2026, RG 25/00267

    N° RG 25/00267 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FKQH DU 05 Juin 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [Y] [P] ---------- AVOCATS : Me Malika RIZED TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 05 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI,

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/00267

    TJ 62160, 29 mai 2026, RG 25/00267

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le vingt neuf Mai deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00267 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JMO Juge

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00267

    TJ 76540, 12 mai 2026, RG 25/00267

    DOSSIER N° RG 25/00267 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6DG JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 12 MAI 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEURS : M. [J] [H] et Mme [N] [K] épous

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00267

    TJ 50147, 4 mai 2026, RG 25/00267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00267 - N° Portalis DBY6-W-B7J-EACL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION RENDU LE 04 MAI 2026 ENTRE : DEMANDEUR :

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 25/00267

    TJ 14366, 30 avr. 2026, RG 25/00267

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Pénélope AMIOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 30 Avril 2026 N°RG : N° RG 25/00267 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DNOS Nature Affaire : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Minute : 2026/ JUGEMENT Rendu le 30 Avril

    Lire la décision → Vérifier la source 69f915e9cdc6046d479a85a6
  • tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj97411 n° 25/00267

    TJ 97411, 29 avr. 2026, RG 25/00267

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/00267 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HB3R N° MINUTE 26/00363 JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 EN DEMANDE S.A.R.L. [1], prise en la personne de ses gérants en exercice [Adresse 1] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0440a1cdc6046d4791c3f7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 25/00267

    TJ 54395, 28 avr. 2026, RG 25/00267

    DU : 28 Avril 2026 RG : N° RG 25/00267 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JPSH AFFAIRE : S.A.S. SAE ENERGIES C/ S.C.I. SCCV MAGEA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du vingt huit Avril deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Présidente GREFFIER : Anne-Marie MARTI

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  • tj Se déclare incompétent tj07186 n° 25/00267

    TJ 07186, 23 avr. 2026, RG 25/00267

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 23 avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/00267 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EORO AFFAIRE : S.A.S. INOSERV / S.A.S. ATELIER D’ARCHTECTURE 3A DEMANDERESSE : S.A.S. INOSERV ayant son siège 5 rue des Jardins, 26700 PIERRELATTE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6d1ecdc6046d474c0a76
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73065 n° 25/00267

    TJ 73065, 21 avr. 2026, RG 25/00267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT rendu le 21 avril 2026 Numéro RG : N° RG 25/00267 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E34I DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : Madame [V] [B] [Adresse 1] [Localité 1] comparante à : Madame [Q] [E] [Adresse 1] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0246a4cdc6046d4768ce0b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51108 n° 25/00267

    TJ 51108, 7 avr. 2026, RG 25/00267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/00267 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E3MC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 ---------------- A l'audience publique des référés tenue le sept Avril deux mil vingt six, Nous, Sébastien MORGAN, président du tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9978dcdc6046d47d3e9f8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 25/00267

    TJ 01053, 30 mars 2026, RG 25/00267

    MINUTE : 26/00166 ORDONNANCE DU : 30 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00267 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HBHN AFFAIRE : URSSAF RHONE ALPES C/ [W] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL JUGEMENT DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - URSSAF RHONE ALPES - [W] [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6baa2cdc6046d4790ae47
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj24037 n° 25/00267

    TJ 24037, 24 mars 2026, RG 25/00267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/00267 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C7IL CODE NAC :5AA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 24 Mars 2026 après prorogation du 17 mars 2026, N

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4472bcdc6046d47f3d8cf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/00267

    TJ 54099, 24 mars 2026, RG 25/00267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY , [Adresse 1] , [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/125 RG n° : N° RG 25/00267 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CPLT S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, C/, [F] JUGEMENT DU 24 Mars 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, agissant poursuites et diligen

    Lire la décision → Vérifier la source 69cada19cdc6046d478c9e98
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00267

    TJ 57463, 10 mars 2026, RG 25/00267

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00267 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LMGR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 MARS 2026 DEMANDERESSE : Madame [B] [C], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Florian WASSERMANN, demeurant [Adresse 2], avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 69b41454cdc6046d4788eadf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67437 n° 25/00267

    TJ 67437, 9 mars 2026, RG 25/00267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] C.S. 50.135 [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] Fax : 03 88 71 61 71 N° RG 25/00267 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CUH2 Minute N° 26/00063 DU 09 Mars 2026 section civile République Française Au nom du Peuple Franç

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4e2fcdc6046d471b6bb0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1