Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj57631 n° 25/00275
TJ 57631, 31 août 2026, RG 25/00275
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DOSSIER: N° RG 25/00275 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DX43 MINUTE N°: TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] Jugement du 31 Août 2026 DEMANDEUR(S) : Madame [H] [M] [W] [V], demeurant [Adresse 2] née le 24 Février 1990 à [Localité 1] repr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00275
TJ 50147, 20 juill. 2026, RG 25/00275
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00275 - N° Portalis DBY6-W-B7J-EACU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION RENDU LE 20 JUILLET 2026 ENTRE : L'Office
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 25/00275
TJ 53130, 9 juill. 2026, RG 25/00275
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/72 N° RG 25/00275 - N° Portalis DBZC-W-B7J-ECSI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 09 Juillet 2026 DEMANDEUR (S) : Monsieur [X] [D] [G] né le 26 Septembre 1982 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00275
TJ 2b033, 6 juill. 2026, RG 25/00275
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00275 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOE3 Nature de l’affaire : 88G Autres demandes contre un organisme 0A
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00275
TJ 21231, 29 juin 2026, RG 25/00275
Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 25/00275 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4N3 M. [C] [G] C/ M. [T] [Z] JUGEMENT DU 29 Juin 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : M. [C] [G], demeurant [Adresse 1] comparant assisté de Me BALLORIN, Avocat au Barreau de DI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00275
TJ 60159, 18 juin 2026, RG 25/00275
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 408/26jcp N° RG 25/00275 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CRJB JUGEMENT DU 18 Juin 2026 Entre : La SCI KEVIN [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par la SARL ESIA AVOCATS, avocats au barreau de COMPIEGNE,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57672 n° 25/00275
TJ 57672, 15 juin 2026, RG 25/00275
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00275 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4VN Minute : 26/511 JUGEMENT Du :15 Juin 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publique
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj93008 n° 25/00275
TJ 93008, 10 juin 2026, RG 25/00275
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00275 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4BCA ORDONNANCE Minute : 4
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00275
TJ 97411, 2 juin 2026, RG 25/00275
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00275 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCDA N° MINUTE 26/00452 JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 EN DEMANDE Madame [H] [L] [F] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00275
TJ 73065, 26 mai 2026, RG 25/00275
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 26 Mai 2026 Numéro RG : N° RG 25/00275 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E4HL DEMANDEUR : S.A.S. FONCIA VALLEE dont le siège social est situé [Adresse 1], représentée par Me Julien BETEM
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 25/00275
TJ 45234, 22 mai 2026, RG 25/00275
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Chambre des référés Affaire N° RG 25/00275 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDOH DEMANDEUR Madame [K] [O] [T] Rep/assistant : Maître Ladislas WEDRYCHOWSKI de la SELARL WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES, avocats au barreau d’ORLEANS DÉFENDEUR S.A.R.L. CA.SA. Rep/assistant : Maîtr
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj60159 n° 25/00275
TJ 60159, 21 mai 2026, RG 25/00275
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 MAI 2026 N° Minute : 059/2026 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00275 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CRVL Entre: DEMANDEURS Madame [V] [L] née le 21 Mars 1965 à [Localité 1] (M
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj86194 n° 25/00275
TJ 86194, 13 mai 2026, RG 25/00275
MINUTE N° 26/00165 JUGEMENT DU 13 Mai 2026 N° RG 25/00275 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G3RW AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ CPAM de la [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Mai 2026 DEMANDEUR S.A.S. [1], dont le siège social est sis
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 25/00275
TJ 76351, 11 mai 2026, RG 25/00275
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE ONZE MAI DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N° RG 25/
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 25/00275
TJ 39300, 30 avr. 2026, RG 25/00275
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - Site [D] [J] [Adresse 1] [Localité 2] Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale code affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte ________________ N° d’affaire : N° RG 25/00275 - N° Port
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00275
TJ 57463, 27 avr. 2026, RG 25/00275
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 AVRIL 2026 N° RG 25/00275 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LLNN Minute JCP n° 235/2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.C.I. [T] dont le siège social est sis [Adresse 2]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj87085 n° 25/00275
TJ 87085, 23 avr. 2026, RG 25/00275
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _________ CHAMBRE DE LA FAMILLE ___________ Rôle N° RG 25/00275 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GJT2 MPD/AB AFFAIRE [Z] [O] C/ [P] [K] _________ [W] [Adresse 1] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel ___ MINUTE N° JUGE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 25/00275
TJ 19031, 21 avr. 2026, RG 25/00275
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00275 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C5AN DÉCISION : CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défa
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00275
TJ 68224, 21 avr. 2026, RG 25/00275
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00275 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JFLW Section 2 CG République F
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj16015 n° 25/00275
TJ 16015, 21 avr. 2026, RG 25/00275
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] --------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] --------- 28A JAF CABINET 2 JUGEMENT du 21 Avril 2026 N° RG 25/00275 N° Portalis DBXA-W-B7J-F5LD ------------- [H] [F] [S] C/ [G] [K] Demande en partage, ou contestations relatives au partage
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