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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00302

    TJ 38544, 21 avr. 2026, RG 25/00302

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00302 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DPLB NATURE AFFAIRE : 88M/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [M] [S] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DE L’AUTONOMIE - MDPH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 21 Avril 2026 COMP

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/00302

    TJ 10387, 17 avr. 2026, RG 25/00302

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 17 AVRIL 2026 N° RG 25/00302 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FHF5 Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 17 avril 2026 Monsieur [O] [F] c/ Madame [B] [I] épouse [Y] Monsieur [U] [Y] DEMANDEUR Monsieur [O

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67ba3cdc6046d47effe9f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00302

    TJ 34172, 16 avr. 2026, RG 25/00302

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 25/00302 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PNAQ Pôle Civil section 2 Date : 16 Avril 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil sectio

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00302

    TJ 74281, 14 avr. 2026, RG 25/00302

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 14 AVRIL 2026 N° RG 25/00302 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFFU Prési

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00302

    TJ 08105, 13 avr. 2026, RG 25/00302

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00302 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EVDB Minute Jugement du : 13 AVRIL 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 16 Juin 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Mme Catherine PET

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00302

    TJ 67482, 8 avr. 2026, RG 25/00302

    N° RG 25/00302 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMDP PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00251 N° RG 25/00302 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMDP Copie : - aux parties en LRAR Madame [G] [J] (CCC) MDPH DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D’ALSACE (CCC + FE ) - avocat(s) (CCC) par Case palais Me L

    Lire la décision → Vérifier la source 69e69c4ccdc6046d47f26580
  • tj Expertise tj93008 n° 25/00302

    TJ 93008, 8 avr. 2026, RG 25/00302

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00302 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WBK Jugement du 08 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 AVRIL 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00302 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/00302

    TJ 83050, 3 avr. 2026, RG 25/00302

    Minute n° 26/ RG n°25/00302 Epoux [K] C/ [B] [G] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRIGNOLES Juge des contentieux de la protection ----------------- JUGEMENT DU 3 AVRIL 2026 DEMANDEURS : M. [K] [R] né le 09/07/1971 à [Localité 1] (13) et Mme [P] [M] épouse [K] née le 29/07/1973 à [Localité 2]

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  • tj Expertise tj56260 n° 25/00302

    TJ 56260, 30 mars 2026, RG 25/00302

    République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00302 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZIY 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 30 mars 2026 par le Pôle social compo

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c6bfcdc6046d47240962
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 25/00302

    TJ 07186, 30 mars 2026, RG 25/00302

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINISTÈRE DE LA JUSTICE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,3

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc22eacdc6046d47a81721
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/00302

    TJ 31555, 26 mars 2026, RG 25/00302

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00302 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UA2B AFFAIRE : S.A.S. [1] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge statuan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3afcf4cdc6046d476ccf4d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 25/00302

    TJ 30007, 24 mars 2026, RG 25/00302

    MINUTE N° : 26/54 DU : 24 mars 2026 JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00302 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CULN / 01ère Chambre civile AFFAIRE :, [B] C/ FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES DÉBATS : 13 janvier 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 69c43afecdc6046d47f2cd6a
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj78646 n° 25/00302

    TJ 78646, 17 mars 2026, RG 25/00302

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] SURENDETTEMENT N° RG 25/00302 - N° Portalis DB22-W-B7J-THV7 BDF N° : 000424020803 Nac : 48J JUGEMENT Du : 17 Mars 2026 [1], [Q] [N] C/ [H] [D], [J] [V] expédition exécutoire délivrée le à exp

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba1c9ecdc6046d470a9312
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj85194 n° 25/00302

    TJ 85194, 16 mars 2026, RG 25/00302

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00302 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C6HI AFFAIRE : S.C.I. SCI OLONNE C/ S.A.S. LA PETITE ROBE TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE REFERES ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur NGUEMA ONDO, Président G

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdd4f9cdc6046d47625199
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/00302

    TJ 42218, 12 mars 2026, RG 25/00302

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00302 - N° Portalis DBYQ-W-B7

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 25/00302

    TJ 06088, 16 févr. 2026, RG 25/00302

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 25/00302 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QHJA du 16 Février 2026 M.I 21/00000904 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 1] c/ S.A. ALLIANZ IARD, en qualité d’assureur dommages-ouvrage, S.A.S.U. SARET

    Lire la décision → Vérifier la source 699380aecdc6046d479c892a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00302

    TJ 95500, 12 févr. 2026, RG 25/00302

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00302 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OUNJ MINUTE N° :2026/303 Société ACTION LOGEMENT SERVICES c/ [F] [W] Copie certifiée conforme le : au Préfet Copie exécutoire délivrée le : à :Me Roger LEMONNIER COU

    Lire la décision → Vérifier la source 6996a10acdc6046d47e8c35c
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj16015 n° 25/00302

    TJ 16015, 11 févr. 2026, RG 25/00302

    N° RG 25/00302 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GEUB DU 11 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 Février 2026 A l'audience publique des Référés du Tribunal judiciaire d'ANGOULEME, tenue le 14 Janvier 2026, par Madame Clémentine BLAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd67adcdc6046d47c72089
  • tj Consultation tj02408 n° 25/00302

    TJ 02408, 10 févr. 2026, RG 25/00302

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N° : 26/00011 DOSSIER : N° RG 25/00302 - N° Portalis DBWI-W-B7J-DMGO Copies délivrées le : A : ORDONNANCE AUX [Localité 2] DE CONSULTATION DU 10 FEVRIER 2026 Nous, Madame Camille SAMBRÈS, juge au pôle social du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d7f293c619cd1f2b0f57
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67437 n° 25/00302

    TJ 67437, 10 févr. 2026, RG 25/00302

    COUR D'APPEL DE COLMAR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] _________________________ N° RG 25/00302 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CUCX _________________________ Minute N° 26/0006

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1