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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 25/00314

    TJ 50147, 27 août 2026, RG 25/00314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 25/00314 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D24M JUGEMENT RENDU LE 27 Août 2026 ENTRE : 1/ Monsieur [H], [R], [N] [O] né le 12 Mars 1956 à [Localité 2] (50) 2/ Madame [J], [B] [W] épouse [O] née le 22 Avril 1955 à [Localité 3] (PAYS-BAS) demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9739fa195da062e0bf7ac4
  • tj Sursis à statuer tj06088 n° 25/00314

    TJ 06088, 17 août 2026, RG 25/00314

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndicat des copropriétaires [Localité 2] c/ [G] [L] N° 26/ Du 17 août 2026 4ème Chambre civile N° RG 25/00314 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QEEO Grosse délivrée à la SCP DELP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a860593195da062e03e046a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00314

    TJ 97411, 29 juill. 2026, RG 25/00314

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/00314 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCWP N° MINUTE 26/00635 JUGEMENT DU 29 JUILLET 2026 EN DEMANDE S.A.S. [1] En la personne de son Directeur Zone O.I. [Adresse 1] [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b219b195da062e04ed66a
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj50147 n° 25/00314

    TJ 50147, 13 juill. 2026, RG 25/00314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00314 - N° Portalis DBY6-W-B7J-EARS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION RENDU LE 13 JUILLET 2026 ENTRE : DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e86ba84f14adac9b1a793
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00314

    TJ 63113, 7 juill. 2026, RG 25/00314

    Jugement du 07/07/2026 N° RG 25/00314 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KCT2 MINUTE N° 26/00096 S.A.S. [Adresse 1] c./ CPAM DU PUY DE DOME Copies : Dossier S.A.S. [1] CPAM DU PUY DE DOME SELARL DE FORESTA AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle Social Content

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00314

    TJ 2b033, 6 juill. 2026, RG 25/00314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00314 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOXE Nature de l’affaire : 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contes

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  • tj Expertise tj14366 n° 25/00314

    TJ 14366, 26 juin 2026, RG 25/00314

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Pénélope AMIOT + Me Jérémie PAJEOT + Me Déborah FELDMAN + Me Didier PILOT + 3 CCC service expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 26 Juin 2026 N°RG : N° RG 25/00314 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DNQI Nature Affaire : Demande en réparation des dommages

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ef621cdc6046d47ef2d06
  • tj Réouverture des débats tj86194 n° 25/00314

    TJ 86194, 26 juin 2026, RG 25/00314

    MINUTE N° 26/00201 JUGEMENT DU 26 Juin 2026 N° RG 25/00314 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G5A6 AFFAIRE : URSSAF de POITOU CHARENTES C/ [S] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 Juin 2026 DEMANDEUR A L'INSTANCE ET DEFENDEUR A L'OPPOSITION UR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ef1c9cdc6046d47eed2b1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00314

    TJ 87085, 23 juin 2026, RG 25/00314

    JUGEMENT DU : 23 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00314 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GJ76 AFFAIRE : S.A.R.L. ACTAJURISLIM C/ S.C.P. [A] [U] & [D] [T], NATURE : 59C Demande en exécution ou en dommagas-intérêts pour mauvaise exécution d’un autre contrat TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES Première Chambre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a456123cdc6046d477eac37
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00314

    TJ 97120, 5 juin 2026, RG 25/00314

    N° RG 25/00314 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FLEA DU 05 Juin 2026 AFFAIRE : [D] [M] [B] [A] C/ GESTION PAM ---------- AVOCATS : la SELARL COTTIN AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 05 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne-Sophie PAWL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cfd25195da062e0788cc7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 25/00314

    TJ 10387, 29 mai 2026, RG 25/00314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 29 MAI 2026 Jugement du : 29 MAI 2026 Minute n° : 26/00172 Nature : 88M N° RG 25/00314 N° Portalis DBWV-W-B7J-FNE5 [C] [D] c/ MDPH 10 Notification aux parties le 29/05/2026 AR signé le par AR signé le par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd955cdc6046d47bffa06
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj56121 n° 25/00314

    TJ 56121, 19 mai 2026, RG 25/00314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 19 Mai 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00314 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C55YB Minute n° Copie exécutoire le à Me Pascal RODRIGUEZ Maître Guillaume CORMIER de la SELARL SYNELIS AVOCATS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cde38cdc6046d473da74e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 25/00314

    TJ 01053, 11 mai 2026, RG 25/00314

    MINUTE : 26/00334 ORDONNANCE DU : 11 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00314 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HBZ3 AFFAIRE : URSSAF RHONE ALPES C/ S.A.R.L. [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL JUGEMENT DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - URSSAF RHONE ALPES - S.A.R.L. [1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0ba1cdc6046d47131a21
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00314

    TJ 13055, 7 mai 2026, RG 25/00314

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT DU 07 Mai 2026 Numéro de recours: N° RG 25/00314 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56KA AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Mme [F] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022475cdc6046d47663c65
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj57672 n° 25/00314

    TJ 57672, 5 mai 2026, RG 25/00314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE R.G N° N° RG 25/00314 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D7SD Minute: 26/00389 CADUCITÉ DU : 05 Mai 2026 CADUCITÉ D'ASSIGNATION D'OFFICE ORDONNANCE Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 05 M

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf4d4cdc6046d47f8f964
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/00314

    TJ 33243, 5 mai 2026, RG 25/00314

    JUGEMENT DU 05 MAI 2026 DOSSIER N° RG 25/00314 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DPCA AFFAIRE : [J] [P] [O] [U] C/ S.A.S. [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Tiphaine DUMORTIER GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX QUALIFICATION : - Contradictoire -

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd089ecdc6046d47fa89d9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 25/00314

    TJ 68224, 5 mai 2026, RG 25/00314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00314 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JLFL MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 5 mai 2026 Dans la procédure introduite par : Monsieur [Z] [A] deme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b2a0acdc6046d4715e725
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/00314

    TJ 07186, 27 avr. 2026, RG 25/00314

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINISTÈRE DE LA JUSTICE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,3

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57d62a93c619cd1f00a3cf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00314

    TJ 93008, 17 avr. 2026, RG 25/00314

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] AFFAIRE N° RG 25/00314 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2KP5 N° de MINUTE : 26/00283 Chambre 7/Section 3 JUGEMENT DU 17 AVRIL 2026 DEMANDEUR Monsieur [Z] [V] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Jean-Baptiste RIOLACCI, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 69e275e1cdc6046d479ba107
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00314

    TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 25/00314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me [V] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me [V], La DNID ■ Charges de copropriété N° RG 25/00314 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6VT2 N° MINUTE : Assignation du : 07 Janvier 2025 JUGEMENT ren

    Lire la décision → Vérifier la source 69e91aa5cdc6046d472cec0f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1