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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00357

    TJ 50147, 27 août 2026, RG 25/00357

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 25/00357 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D277 JUGEMENT RENDU LE 27 Août 2026 ENTRE : LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST , demeurant [Adresse 1] Ayant comme avocat : Me Jérémy BONNIEC, avocat postulant au barreau de COUTANCES

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00357

    TJ 62160, 31 juill. 2026, RG 25/00357

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le trente et un Juillet deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00357 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76K3

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 25/00357

    TJ 03185, 17 juill. 2026, RG 25/00357

    page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 25/00357 - N° Portalis DBWM-W-B7J-CPJB MINUTE N°26/00077 JUGEMENT DU : 17 Juillet 2026 [H] [J] épouse [S] C/ [Z] [G] Le : copie certifiée conforme délivrée à : SCP SOUTHON BERNARD ET A

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  • tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d’une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj50147 n° 25/00357

    TJ 50147, 13 juill. 2026, RG 25/00357

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00357 - N° Portalis DBY6-W-B7J-EBBM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION RENDU LE 13 JUILLET 2026 ENTRE : DEMANDEUR

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 25/00357

    TJ 74281, 30 juin 2026, RG 25/00357

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 30 JUIN 2026 N° RG 25/00357 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFWE Prés

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00357

    TJ 97120, 29 juin 2026, RG 25/00357

    N° RG 25/00357 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FH5L Page -- N° RG 25/00357 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FH5L Jugement du : 29 juin 2026 AFFAIRE : Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble “[Adresse 1]” Représenté par son syndic, la SARL AGENCE IMMO CONSEIL (A.I.C.) société à responsabilité limitée i

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00357

    TJ 57672, 23 juin 2026, RG 25/00357

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00357 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5E3 Minute : 26/532 JUGEMENT Du :23 Juin 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publique

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00357

    TJ 80021, 1 juin 2026, RG 25/00357

    DU UN JUIN DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF ILE DE FRANCE C/ S.A.R.L. ARNOULD IMMOBILIER SYNDICAT de COPROPRIETE - 89 rue de Rome - 75017 PARIS __________________ N° RG 25/00357 N° Portalis DB26-W-B7J-IQ6M BJ/OC Minute n° Grosse le à : à

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/00357

    TJ 10387, 22 mai 2026, RG 25/00357

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 22 MAI 2026 N° RG 25/00357 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FH4M Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 22 mai 2026 OPH [Localité 1] [Localité 2] HABITAT c/ Madame [O] [G]

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00357

    TJ 21231, 11 mai 2026, RG 25/00357

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00357 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I66L E.P.I.C. [Localité 1] [Localité 2] HABITAT C/ Mme [M] [R] JUGEMENT DU 11 Mai 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER : DEFENDEUR A L'OPPOSITION: E.P.

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57631 n° 25/00357

    TJ 57631, 30 avr. 2026, RG 25/00357

    COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES 2ème Chambre Civile II. N° RG 25/00357 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DUZ4 - 2EME CH. CAB A SR/MT Minute D n° JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DEMANDEUR Monsieur [X] [N] [U] né le 10 Juin 1970 à M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022eb6cdc6046d4766f7b0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73065 n° 25/00357

    TJ 73065, 28 avr. 2026, RG 25/00357

    DOSSIER N° RG 25/00357 N° Portalis DB2P-W-B7J-E35U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 AVRIL 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Laure TALARICO, juge au Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des débats et

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj93008 n° 25/00357

    TJ 93008, 23 avr. 2026, RG 25/00357

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00357 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3XVQ JUGEMENT Minute : 300

    Lire la décision → Vérifier la source 69efa521cdc6046d47c0aea9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98735 n° 25/00357

    TJ 98735, 17 avr. 2026, RG 25/00357

    Expéditions délivrées le 21/04/2026 à Me TEIXIDOR, [N] [Y] Copies exécutoires délivrées le 21/04/2026 à Me TEIXIDOR, [N] [Y] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 234 DU : 17 avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/00357 - N° Portalis DB36

    Lire la décision → Vérifier la source 69e8563acdc6046d47187767
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00357

    TJ 68066, 13 avr. 2026, RG 25/00357

    N° RG 25/00357 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FOVY Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SELESTAT [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 1] N° RG 25/00357 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FOVY RÉPUBLIQ

    Lire la décision → Vérifier la source 69deaba6cdc6046d473ee2eb
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj59183 n° 25/00357

    TJ 59183, 9 avr. 2026, RG 25/00357

    /9 N° RG 25/00357 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F5A6 TRIBUNAL DE PROXIMITE D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 Références : N° RG 25/00357 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F5A6 JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 DEMANDERESSE La Société CREDIT LIFT DEFENDEURS [B] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11c4bcdc6046d47e3ac5c
  • tj Se déclare incompétent tj07186 n° 25/00357

    TJ 07186, 2 avr. 2026, RG 25/00357

    Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L.311-15 et L.311-16 du Code de l'organisation judiciaire) N° RG 25/0035

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  • tj Réouverture des débats tj86194 n° 25/00357

    TJ 86194, 31 mars 2026, RG 25/00357

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00357 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GRZZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES EN DATE DU 31 Mars 2026 DEMANDERESSE : Madame [H] [T] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] re

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc3dd4cdc6046d47aa25d2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00357

    TJ 38185, 27 mars 2026, RG 25/00357

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 mars 2026 N° RG 25/00357 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MK5A COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Juge au Tribunal judiciaire de Grenob

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc3cf3cdc6046d47aa1398
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 25/00357

    TJ 21231, 27 mars 2026, RG 25/00357

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00357 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4H5 JUGEMENT N° 26/64 JUGEMENT DU 27 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 69c709d2cdc6046d473a35f2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1