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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00373 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 25/00373

    TJ 59606, 20 août 2026, RG 25/00373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT AOUT DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/00373 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GWSN N°MINUTE : 26/448 Le cinq juin deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais de jus

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8df26b195da062e0e12dd6
  • tj Réouverture des débats tj40192 n° 25/00373

    TJ 40192, 24 juill. 2026, RG 25/00373

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° ADD 26/366 JUGEMENT DU 24 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 25/00373 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSNP JUGEMENT AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ [K] [I] Nature affaire Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bccc3d6da0419628d0396
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 25/00373

    TJ 34172, 15 juill. 2026, RG 25/00373

    N° RG 25/00373 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QE7W LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 15 Juillet 2026 DEMANDEUR: Madame [S] [V], demeurant [Adresse 2] comparante en personne DEFENDEUR: -[1], dont le siège social est sis Service surendettement - [Adresse 3] non comparant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5945fe93c619cd1f1bf989
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 25/00373

    TJ 45234, 13 juill. 2026, RG 25/00373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 JUILLET 2026 Minute n° : N° RG 25/00373 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HE72 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR: Société LOGEMLOIR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594a6c93c619cd1f1c2166
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00373

    TJ 06088, 3 juill. 2026, RG 25/00373

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00373 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QI6G du 03 Juillet 2026 affaire : [I] [N], [W] [N] c/ Syndic. de copro. [Adresse 1], sis [Adresse 2] Copie exécutoire délivrée à Me Philippe DUTERTRE Me St

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d550193c619cd1f805c04
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00373

    TJ 14118, 26 juin 2026, RG 25/00373

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 25/00373 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JL4S Affaire : Mme [P] [X] et M. [X] [J] (représentants légaux de leur fils [C] [X]) c/ MDPH [Q] JUGEMENT DU 26 JUIN 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42d3f0cdc6046d4742f8f5
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 25/00373

    TJ 97411, 17 juin 2026, RG 25/00373

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/00373 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDMV N° MINUTE 26/00531 JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique Rec

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b229e195da062e04efc59
  • tj Prononce le divorce accepté tj51108 n° 25/00373

    TJ 51108, 17 juin 2026, RG 25/00373

    CJ / AG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre de la famille - 2ème section -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 17 juin 2026 N° RG 25/00373 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EU3I Art. 1107 CPC - Demande en

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3318f2cdc6046d47a99ea9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/00373

    TJ 62160, 12 juin 2026, RG 25/00373

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le douze Juin deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00373 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76LDX Jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32fc24cdc6046d47a76dd1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00373

    TJ 97411, 11 juin 2026, RG 25/00373

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00373 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDUH MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS -----------

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00373

    TJ 40088, 9 juin 2026, RG 25/00373

    N° RG 25/00373 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGZA RÉPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE [A] DAX JUGE DES CONTENTIEUX [A] LA PROTECTION ORDONNANCE [A] RÉFÉRÉ DU 09 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DES RÉFÉRÉS : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29ad69cdc6046d47dc1e94
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68066 n° 25/00373

    TJ 68066, 8 juin 2026, RG 25/00373

    N° RG 25/00373 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FPBE Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SELESTAT [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 1] N° RG 25/00373 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FPBE RÉPUBLIQ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a307ef1cdc6046d476e6af1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/00373

    TJ 33063, 5 juin 2026, RG 25/00373

    N° RG 25/00373 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZWS 7EME CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT D’ACTION 54G N° RG 25/00373 N° Portalis DBX6-W-B7I- ZZWS DU 05 Juin 2026 AFFAIRE : SARL AZIMUT INGENIERIE C/ Syndicat des Copropriétaires de la [Adresse 1] Grosse délivrée le à Me Julie GERARD-NOEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2311e7cdc6046d474be7c4
  • tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 25/00373

    TJ 76351, 4 juin 2026, RG 25/00373

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/00373 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GUWM [N] [T] [W] épouse [E] C/ [Y] [I] [Z] [E] ------------------------------------- la SELARL VANESSA JONE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23347acdc6046d474e8d29
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00373

    TJ 05061, 1 juin 2026, RG 25/00373

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 01 Juin 2026 N° RG 25/00373 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C5HW DEMANDEUR : Monsieur [E] [F] [H] [D] né le 30 Avril 1990 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] ayant pour avocat postulant Maître Stéphani

    Lire la décision → Vérifier la source 6a272fb9cdc6046d47a46440
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/00373

    TJ 10387, 22 mai 2026, RG 25/00373

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 22 MAI 2026 N° RG 25/00373 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FH5L Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 22 mai 2026 S.A. [Adresse 1] c/ Madame [D] [O] DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10acefcdc6046d479bd706
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj54099 n° 25/00373

    TJ 54099, 21 mai 2026, RG 25/00373

    Tribunal Judiciaire de [Localité 1] Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/00373 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CP7V N° Minute : 26/ Copie délivrée le : à : - [1] (LS) - parties (LRAR) JUGEMENT du 21 mai 2026 Sous la Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f478cdc6046d47067e85
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00373

    TJ 74281, 12 mai 2026, RG 25/00373

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 12 MAI 2026 N° RG 25/00373 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGF6 Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0dcdcdc6046d471350c8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00373

    TJ 21231, 11 mai 2026, RG 25/00373

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00373 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I7HJ S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ Mme [C] [V] épouse [P] JUGEMENT DU 11 Mai 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : S.A. CA CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dec9fcdc6046d47c16c14
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 25/00373

    TJ 01053, 7 mai 2026, RG 25/00373

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 07 MAI 2026 N° RG 25/00373 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HG2T N° minute : 26/00146 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE [H] BOURG HABITAT dont le siège

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1