Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00398 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00398

    TJ 50147, 31 juill. 2026, RG 25/00398

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES AFFAIRE : N° RG 25/00398 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D3KF JUGEMENT RENDU LE 31 Juillet 2026 ENTRE : S.A.S. MAISONS TECO, immatriculée au RCS de Coutances sous le numéro 501 588 164, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qua

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a31d1195da062e03c2ec9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj65440 n° 25/00398

    TJ 65440, 28 juill. 2026, RG 25/00398

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 28 Juillet 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/00398 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EQ5D Prononcé le 28 Juillet 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appel

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bda5dd6da0419628d826f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97209 n° 25/00398

    TJ 97209, 10 juill. 2026, RG 25/00398

    N° Minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FORT DE FRANCE N° RG 25/00398 - N° Portalis DB3X-W-B7J-TIVI2 AUDIENCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE RENDUE LE 10 JUILLET 2026 AFFAIRE [P] [L] C/ [U] [A] [L] DEMANDEUR : M. [P] [L] [Adresse 1] [Adresse 1] Rep/assistant : Me Alban Alexandre COULIBALY, Avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5963c793c619cd1f1d0882
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 25/00398

    TJ 97411, 17 juin 2026, RG 25/00398

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/00398 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDVS N° MINUTE 26/00538 JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique Rec

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b22fa195da062e04f0ae2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 25/00398

    TJ 40192, 12 juin 2026, RG 25/00398

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/272 JUGEMENT DU 12 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 25/00398 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSPN JUGEMENT AFFAIRE : [K] [G] C/ CPAM DES [Localité 2] Nature affaire Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c6083cdc6046d4719872a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00398

    TJ 10387, 5 juin 2026, RG 25/00398

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 JUIN 2026 N° RG 25/00398 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FE5Z Nac :5AA Minute: Jugement du : 05 juin 2026 OPH [Localité 1] [Localité 2] HABITAT c/ Madame [B] [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2718e6cdc6046d47a2c4f9
  • tj Accorde une provision tj69264 n° 25/00398

    TJ 69264, 29 mai 2026, RG 25/00398

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 25/00398 N° Portalis DB2I-W-B7J-C4IF Minute : ORDONNANCE DU 29 mai 2026 [A] [V] [Y] [P] épouse [V] C/ [K] [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉS Après débats à l'audien

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35ab5ecdc6046d47fb9d38
  • tj Accorde une provision tj97411 n° 25/00398

    TJ 97411, 21 mai 2026, RG 25/00398

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00398 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKAR NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 21 Mai 2026 DEMANDERESSE Mme [S] [B] [Adresse 1] [Localité 1] Rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6a228b88cdc6046d473cac80
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj35288 n° 25/00398

    TJ 35288, 21 mai 2026, RG 25/00398

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 21 Mai 2026 -------------------- N° RG 25/00398 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DX2J RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur PLOUX G

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189e99cdc6046d4748b439
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 25/00398

    TJ 95500, 18 mai 2026, RG 25/00398

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/00398 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OS4Z N° Minute : DEMANDERESSE : VAL D'OISE HABITAT Débiteur(s), trice(s) : M. [K] [V] Copie délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57351293c619cd1febc5d4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00398

    TJ 34172, 13 mai 2026, RG 25/00398

    N° RG 25/00398 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QGDP LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 13 Mai 2026 DEMANDEUR: Madame [M] [C] épouse [F], demeurant Centre intercommunal d'action sociale - [Adresse 2] représentée par Me Jérémie OUSTRIC, avocat au barreau de MONTPELLIER (bén

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b2537cdc6046d47157a2f
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj62119 n° 25/00398

    TJ 62119, 4 mai 2026, RG 25/00398

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00398 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-I33I AFFAIRE : S.C.I. SCI DU 20 RUE DES TANNEURS / Compagnie d’assurance ALLIANZ, [W] [A], Société EDF SERVICE CLIENT, S.A. LOGIFIM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 04 MAI 2026 Copie(s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7a6c84f14adac9b140ad
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/00398

    TJ 81004, 4 mai 2026, RG 25/00398

    DÉCISION DU : 04 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/00398 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EG43 NAC : 5AA AFFAIRE : TARN HABITAT- OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU TARN C/ [J] [W] MINUTE N° : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESI

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e265cdc6046d4796f757
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00398

    TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 25/00398

    Pôle social - N° RG 25/00398 - N° Portalis DB22-W-B7J-S23J Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [1] - CPAM DES YVELINES - Me Magali DELTEIL - Me Gabrielle AYNES N° de minute : 26/00240 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1498f7cdc6046d47e8cd5b
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj78646 n° 25/00398

    TJ 78646, 16 avr. 2026, RG 25/00398

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] SURENDETTEMENT N° RG 25/00398 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKKU BDF N° : 000125011106 Nac : 48C JUGEMENT Du : 16 Avril 2026 [I] [D], [1] C/ [S] [H], [2], [3], [4], FRANCE TRAVAIL [Localité 2], [5], CAF DES [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14c44cdc6046d477f146f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj64102 n° 25/00398

    TJ 64102, 14 avr. 2026, RG 25/00398

    N° minute : 26/00196 N° RG 25/00398 - N° Portalis DBZ7-W-B7J-F2NA du 14 Avril 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Copies aux parties le 14 avril 2026 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne, le 14 Avril 2026 a été rendue l’ordonnance dont la teneur suit : Composi

    Lire la décision → Vérifier la source 69e16f5ccdc6046d4781d736
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 25/00398

    TJ 56260, 9 avr. 2026, RG 25/00398

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 09 Avril 2026 N° RG 25/00398 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E4P7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE S.C.I. ARTHMARG [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Vincent GICQUEL de la SCP GICQUEL - DESPREZ, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 69d982b1cdc6046d47d2896e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00398

    TJ 78646, 8 avr. 2026, RG 25/00398

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00398 - N° Portalis DB22-W-B7J-TUP7 ORDONNANCE DE REFERE Du : 08 Avril 2026 S.A. IMMOBILIERE 3F C/ [Y] [H] [Z], [J] [R] [C] Expédition exécutoire délivrée le à Me WEILLER E

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b35bcdc6046d47901870
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj56260 n° 25/00398

    TJ 56260, 30 mars 2026, RG 25/00398

    République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00398 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E2L5 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 30 MARS 2026 par le Pôle social composé de : V

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c6c2cdc6046d472409b3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00398

    TJ 59350, 27 mars 2026, RG 25/00398

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 27 Mars 2026 N° RG 25/00398 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z5QF DEMANDEUR : Monsieur [N] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne DÉFENDEUR : Monsieur [A] [I], en q

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc1447cdc6046d47a71aba

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1