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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00419

    TJ 61001, 26 août 2026, RG 25/00419

    N° RG 25/00419 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYWI TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00419 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYWI LE VINGT SIX AOUT DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prote

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f2c9b195da062e0fe1aa1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00419

    TJ 68224, 30 juin 2026, RG 25/00419

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Procédure accélérée au fond N° RG 25/00419 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JNRO MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français J U G E M E N T du 30 juin 2026 Dans la procédure introduite par : Syndicat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a442f69cdc6046d4761ce69
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00419

    TJ 69123, 16 juin 2026, RG 25/00419

    DOSSIER N° RG 25/00419 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2KSP Jugement du : 16/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 Syndicat des copropriétaires “[I] 90" 90 rue Montesquieu 69007 LYON C/ Madame [K] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne-Charlotte LESAVRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d8572cdc6046d47c41ba7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00419

    TJ 63113, 11 juin 2026, RG 25/00419

    Jugement du : 11/06/2026 N° RG 25/00419 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KEYO CPS MINUTE N° : 26/285 Société ASSOCIATION [1] CONTRE CPAM DU PUY-DE-DOME Copies : Dossier Société ASSOCIATION [1] CPAM DU PUY-DE-DOME la SELARL DE FORESTA AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3086facdc6046d476f021d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00419

    TJ 68066, 2 juin 2026, RG 25/00419

    C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR TRIBUNAL DE PROXIMITE DE GUEBWILLER [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 N° RG 25/00419 - N° Portalis DB2F

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34032 n° 25/00419

    TJ 34032, 22 mai 2026, RG 25/00419

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00419 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YB7 Minute : 2026/459 AUDIENCE du 22 Mai 2026 S.A.S. EOS FRANCE C/ [N] [H] Copie délivrée le à avocats JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR Audience présidée p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2a8acdc6046d47de26ed
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj86194 n° 25/00419

    TJ 86194, 13 mai 2026, RG 25/00419

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00419 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G4VN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 13 Mai 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me TRIBOT -Me BEAUDOIN Copie exécutoire à : -Me BEAUDOIN Madame [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b2ef1cdc6046d471645d2
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34172 n° 25/00419

    TJ 34172, 12 mai 2026, RG 25/00419

    N° RG 25/00419 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PPCZ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 12 Mai 2026 DEMANDEUR: Madame [K], [Z], [G] [M], demeurant [Adresse 2] comparante en personne DEFENDEUR: S.A.R.L. -[V]-JEUNES, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04847ecdc6046d47987f74
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00419

    TJ 10387, 11 mai 2026, RG 25/00419

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 MAI 2026 N° RG 25/00419 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FE6T Nac :53B Minute: Jugement du : 11 mai 2026 S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE c/ Monsieur [V] [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046a04cdc6046d4795c467
  • tj Prononce la déchéance du bénéfice de la procédure de traitement du surendettement tj93008 n° 25/00419

    TJ 93008, 5 mai 2026, RG 25/00419

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00419 - N° Portalis DB3S-W-B7J-344Q JUGEMENT Minute : 354

    Lire la décision → Vérifier la source 6a303ebbcdc6046d4769d9d1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 25/00419

    TJ 87085, 29 avr. 2026, RG 25/00419

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00419 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GKWC Prêt - Demande en nullité du contrat ou d’une clause du contrat 0A Sans procédure particulière Affaire : [E] [U] épouse [R] [Q] [R] C/ S.E.L.A.R.L. [J] (liquidateur judiciaire de la SARL [T] [X] +) S.A. BNP PARIBAS PERSONAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcdd46cdc6046d47f72768
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj21231 n° 25/00419

    TJ 21231, 23 avr. 2026, RG 25/00419

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00419 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I5AC JUGEMENT N° 26/90 JUGEMENT DU 23 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Aude

    Lire la décision → Vérifier la source 69efc90bcdc6046d47c360c4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00419

    TJ 57672, 16 avr. 2026, RG 25/00419

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00419 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5PC Minute : 26/330 JUGEMENT Du :16 Avril 2026 S.C.I. NONO LULU C/ [L] [J] JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e68bb0cdc6046d47f1201c
  • tj Réouverture des débats tj61001 n° 25/00419

    TJ 61001, 9 avr. 2026, RG 25/00419

    N° RG 25/00419 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYWI TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00419 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYWI LE NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la protectio

    Lire la décision → Vérifier la source 69d945b2cdc6046d47cddf15
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 25/00419

    TJ 84007, 30 mars 2026, RG 25/00419

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 MARS 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00419 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KD44 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER LORS DES DÉBATS : Béatrice OGIER GREFFIER LORS DU PRONONCÉ : Frédéric FEBRIER D

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd80a6cdc6046d47c91926
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00419

    TJ 78646, 19 mars 2026, RG 25/00419

    MINUTE N° N° RG 25/00419 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6QO Monsieur [F], [Q], [K] [P] C/ Monsieur [W], [U], [V] [G] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Mars 2026 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdaf50cdc6046d475f3590
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 25/00419

    TJ 56260, 19 mars 2026, RG 25/00419

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 19 Mars 2026 N° RG 25/00419 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E4WE Comité d’entreprise COMITE SOCIAL ECONOMIQUE DE L’UES LE PARISIEN, [K] [J] épouse [Q], [D] [Q], [L] [E] c/ Syndic. de copro. DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 1], S.A. SA ATLANTIQUE SOLEIL ORD

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd2f8ccdc6046d475130ab
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 25/00419

    TJ 01053, 19 mars 2026, RG 25/00419

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 19 MARS 2026 N° RG 25/00419 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HHZQ N° minute : 26/00078 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame, [B], [O] épouse, [E] née

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f46ccdc6046d47d0a1df
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00419

    TJ 49007, 16 mars 2026, RG 25/00419

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 16 Mars 2026 N° RG 25/00419 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H7NU N° MINUTE 26/00169 AFFAIRE : [U] [T] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DE DE MAINE-ET-[Localité 1] Code 88M Majeur handicapé - Contestation d’une dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7ded0cdc6046d470ff452
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00419

    TJ 27229, 11 mars 2026, RG 25/00419

    Minute N° : 2026/ N° RG 25/00419 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IKBW RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 11 MARS 2026 DEMANDEURS Madame [B] [F] épouse [N] née le 14 Octobre 1950 à [Localité 1] (ALLEMAGNE), demeurant [

    Lire la décision → Vérifier la source 69b409dfcdc6046d4787ff0a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1