Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00428 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 25/00428

    TJ 59606, 24 juill. 2026, RG 25/00428

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/00428 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GXGM N°MINUTE : 26/367 Le dix juillet deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b39eb195da062e05217d1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57631 n° 25/00428

    TJ 57631, 3 juill. 2026, RG 25/00428

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00428 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZPN Minute n° JUGEMENT du 03 Juillet 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. CGL (COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENTS), dont le siège social est si

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48303793c619cd1f48fd1d
  • tj Prononce le divorce accepté tj69264 n° 25/00428

    TJ 69264, 1 juill. 2026, RG 25/00428

    N° RG 25/00428 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C3QV N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 01 JUILLET 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DEMANDEUR : Madame [H] [U] [C] épouse [F] [B], née le [Date naissance 1] 1969 à GRAVELINES (59820), demeurant [Adresse 1], re

    Lire la décision → Vérifier la source 6a457dc1cdc6046d4780e0df
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00428

    TJ 56260, 29 juin 2026, RG 25/00428

    République Française au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00428 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E2UN 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié le : JUGEMENT rendu le 29 juin 2026 par le Pôle social composé de : Véronique CAM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd85284f14adac9d4954c
  • tj Prononce le divorce accepté tj17300 n° 25/00428

    TJ 17300, 11 juin 2026, RG 25/00428

    Jugement n° 26/10065 du 11 Juin 2026 N° RG 25/00428 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FKLD [J] [X] [N] [E] épouse [M] C/ [I] [Q] [M] Copie délivrée le : A Me Sylvie NOURRIGEON- ARCHAMBAUD, avocat au barreau de LA ROCHELLE- ROCHEFORT, vestiaire 57 1 CCC + 1 CE Me Marie LEGILLON, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c1c2c93c619cd1f7271d3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00428

    TJ 01053, 11 juin 2026, RG 25/00428

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 11 JUIN 2026 N° RG 25/00428 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HIKF N° minute : 26/00178 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. LOGIDIA dont le siège soc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32eddfcdc6046d47a67f17
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 25/00428

    TJ 57672, 5 juin 2026, RG 25/00428

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00428 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5QN Minute : 26/479 JUGEMENT Du :05 Juin 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a233039cdc6046d474e35e0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 25/00428

    TJ 68224, 2 juin 2026, RG 25/00428

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00428 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JNSA MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 2 juin 2026 Dans la procédure introduite par : Monsieur [Y] [E] dem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a20968dcdc6046d47002c8e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 25/00428

    TJ 76351, 27 mai 2026, RG 25/00428

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SEPT MAI DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1defa4cdc6046d47c1b0d8
  • tj Consultation tj93008 n° 25/00428

    TJ 93008, 27 mai 2026, RG 25/00428

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00428 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2X6Y N° minute : 26/01341 Madame [C] [A] épouse [X] Représentant : Me Diaka CISSE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 191 C/ *MDPH DE LA SE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a188401cdc6046d474699f9
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj80021 n° 25/00428

    TJ 80021, 11 mai 2026, RG 25/00428

    DU ONZE MAI DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF PICARDIE C/ [P] [O] __________________ N° RG 25/00428 N° Portalis DB26-W-B7J-ITPP BJ/OC N° minute Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02382fcdc6046d4767b0b9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00428

    TJ 14118, 30 avr. 2026, RG 25/00428

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Cabinet du Président ORDONNANCE DU 30 Avril 2026 N° MINUTE : N° RG : N° RG 25/00428 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JJZT Succession vacante de Monsieur [S] [X] [T] [C] [F] divorcé de [N] [E] [A] [B] né le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 1] décédé le [Date décès 1] 2022 à

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c1f0cdc6046d4723a1e2
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj34172 n° 25/00428

    TJ 34172, 28 avr. 2026, RG 25/00428

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER -SITE MEDITERRANEE- contentieux de la protection et de proximité [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00428 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PPDM N°Minute: CADUCITÉ DU : 28 avril 2026 [F] [U] [S] C / Société AIR ARABIA MAROC expédi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02427ecdc6046d4768784c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00428

    TJ 45234, 28 avr. 2026, RG 25/00428

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 AVRIL 2026 Minute n° : N° RG 25/00428 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HFZM COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Monsieur [J] [X] demeurant [

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1261dcdc6046d47e47b93
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00428

    TJ 86194, 22 avr. 2026, RG 25/00428

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00428 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G4Z7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 22 Avril 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me GENEST -Me HEMERY Copie exécutoire à : - Me GENEST Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 69e93d80cdc6046d472f8120
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 25/00428

    TJ 97120, 17 avr. 2026, RG 25/00428

    Ordonnance de référé du 17 Avril 2026 - N° RG 25/00428 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FOGM N° RG 25/00428 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FOGM DU 17 avril 2026 AFFAIRE : [B] [F] C/ S.A. CNP ASSURANCES compagnie d’assurances prise en la personne de son représentant légal en exercice Ordon

    Lire la décision → Vérifier la source 69e8049ccdc6046d4712db1a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 25/00428

    TJ 11262, 16 avr. 2026, RG 25/00428

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 16 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 25/00428 N° Portalis DBWX-W-B7J-DJNK AFFAIRE : [J] [R] C/ S.C.A. LES CELLIERS DU SOLEIL APPEL N° du -Copie exécutoire délivrée à Me BLANQUER Me ADIDO -Copie à Me BLANQUER Me ADIDO -copie doss

    Lire la décision → Vérifier la source 69f259c7cdc6046d47015fe7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 25/00428

    TJ 51454, 7 avr. 2026, RG 25/00428

    88B MINUTE N° 07 Avril 2026 MSA MARNE ARDENNE MEUSE C/ S.A.S. [1] N° RG 25/00428 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FIHA CCC délivrées le : à : - SAS [1] FE délivrée le : à : - MSA MARNE ARDENNE MEUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] Jugement rendu par

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55cc4cdc6046d4770e9fe
  • tj Sursis à statuer tj95500 n° 25/00428

    TJ 95500, 3 avr. 2026, RG 25/00428

    03 Avril 2026 N° RG 25/00428 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OCDY Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière Madame [I] [S] C/ S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===

    Lire la décision → Vérifier la source 69efbeb9cdc6046d47c293b2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30007 n° 25/00428

    TJ 30007, 30 mars 2026, RG 25/00428

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: ORDONNANCE DU : 30 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00428 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CYG6 ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : LOGIS CEVENOLS-OPH [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69cebe7ecdc6046d47e663eb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1