Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00458 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00458

    TJ 69123, 30 juill. 2026, RG 25/00458

    DOSSIER N° RG 25/00458 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2KWU Jugement du 30/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 [Z] [L] [W] [L] C/ S.A.S. ENAH RENOV SELARL [G] [V] SA FINANCO Le : Copie exécutoire délivrée à Me BENSAHKOUN (T.2339) Expédition délivrée à : Me ROC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b9e62d6da0419628ae0b4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00458

    TJ 59606, 10 juill. 2026, RG 25/00458

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/00458 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GXL5 N°MINUTE : 25/347 Le vingt six juin deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57e48693c619cd1f00f743
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj10387 n° 25/00458

    TJ 10387, 3 juill. 2026, RG 25/00458

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS , Le tribunal, statuant publiquement , PRONONCE le désistement ; CONSTATE l’extinction de l’instance ; DIT que les frais de l'instance éteinte seront supportés à défaut de convention contraire par le demandeur et que celle-ci sera retirée du r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d511393c619cd1f804440
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj10387 n° 25/00458

    TJ 10387, 3 juill. 2026, RG 25/00458

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 03 JUILLET 2026 N° RG 25/00458 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJIP Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 03 juillet 2026 OPH [Localité 1] AUBE HABITAT c/ Monsieur [X] [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bff2493c619cd1f71911a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00458

    TJ 92050, 2 juill. 2026, RG 25/00458

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 02 Juillet 2026 N° RG 25/00458 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2FDU N° Minute : AFFAIRE S.A. EMEIS C/ [I] [O], Association UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DES HAUTS-DE-SEINE ès-qualité de tut

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bfb62d6da0419628e691f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00458

    TJ 22278, 25 juin 2026, RG 25/00458

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL Jugement du 25 Juin 2026 N° RG 25/00458 - N° Portalis DBXM-W-B7J-GAOX N° minute 26/00238 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU, fai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c06d093c619cd1f71c1d1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj42187 n° 25/00458

    TJ 42187, 15 juin 2026, RG 25/00458

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ - JUGEMENT - PROCÉDURE N° RG 25/00458 - N° Portalis DBYP-W-B7J-COX3 JUGEMENT N° 26/00027 DU 15 JUIN 2026 ------------------------------- expédition le: M. [K]) M.[C](ccc) DEMANDEUR : Monsieur [S] [R] né le 12 Octobre 1972 à [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30605bcdc6046d476c1866
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj78646 n° 25/00458

    TJ 78646, 9 juin 2026, RG 25/00458

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] SURENDETTEMENT N° RG 25/00458 - N° Portalis DB22-W-B7J-TOXW BDF N° : 000425015158 Nac : 48J JUGEMENT Du : 09 Juin 2026 CONSORTIUM DE L'OUEST PARISIEN, [N] [Z] épouse [U] C/ [Y] [M], CONTROLE ET [1], [2], [3]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b29ccdc6046d47dc7593
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00458

    TJ 59606, 9 juin 2026, RG 25/00458

    RG : N° RG 25/00458 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GQPL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet C Minute : 26/00528 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE NEUF JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame [S], [G] [T] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8df24d195da062e0e12d40
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40192 n° 25/00458

    TJ 40192, 22 mai 2026, RG 25/00458

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/232 AUDIENCE DU 22 MAI 2026 AFFAIRE N° RG 25/00458 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DS66 JUGEMENT DE DÉSISTEMENT AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ CPAM DES [Localité 2] Nature affaire A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décisio

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a72ccdc6046d479b62b4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 25/00458

    TJ 44109, 22 mai 2026, RG 25/00458

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 22 Mai 2026 N° RG 25/00458 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N23G Code affaire : 88A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Catherine ROGER Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Dragan JONOV

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f564cdc6046d47068f69
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/00458

    TJ 76540, 18 mai 2026, RG 25/00458

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 18 MAI 2026 N° RG 25/00458 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NEB4 ------------------------------- [Z] [L] C/ MDPH DE SEINE MARITIME Président du Conseil Départemental ------------------------------- Expédition exécutoire à -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a344298cdc6046d47d20822
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 25/00458

    TJ 68224, 12 mai 2026, RG 25/00458

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00458 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JOOC MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 12 mai 2026 Dans la procédure introduite par : Madame [R] [M] demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b2a2ccdc6046d4715e99c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00458

    TJ 93008, 5 mai 2026, RG 25/00458

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00458 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4BEN JUGEMENT Minute : 26/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21be05cdc6046d472bc2e9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00458

    TJ 21231, 28 avr. 2026, RG 25/00458

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00458 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I6KB JUGEMENT N° 26/117 JUGEMENT DU 28 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ccad9cdc6046d473c0723
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50129 n° 25/00458

    TJ 50129, 27 avr. 2026, RG 25/00458

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00458 N° Portalis DBY5-W-B7J-C266 Jugement du 27 Avril 2026 AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. SBCMJ C/ S.A.R.L. L’UNION JUGEMENT PRONONCE PUBLIQUEMENT PAR MISE A DISPOSI

    Lire la décision → Vérifier la source 69f112eecdc6046d47e2e675
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00458

    TJ 97120, 24 avr. 2026, RG 25/00458

    N° RG 25/00458 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FM5R DU 24 Avril 2026 AFFAIRE : S.A.S. APPUI AUX PROJETS TERRITORIAUX ET EUROPEENS C/ CAISSE GENERALE SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOUPE ---------- AVOCATS : Me Amela ARDANUY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 24 Avril 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef4434cdc6046d47b3fef4
  • tj Autre décision avant dire droit tj71270 n° 25/00458

    TJ 71270, 9 avr. 2026, RG 25/00458

    minute n°: N° RG 25/00458 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D4BD Code : 53B S.A.R.L. INVESTCAPITAL LTD c/ [M] [H] copie certifiée conforme délivrée le 09/04/2026 à - Maître Frédéric GONDER de la SELARL GONDER, avocats au barreau de BORDEAUX - Me Leslie BORDIGNON, a

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd319acdc6046d471e8abf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 25/00458

    TJ 63113, 2 avr. 2026, RG 25/00458

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00458 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KD2U NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 02 Avril 2026 S.C.I. VENUS Représentée par Maître Philippe BOISSIER de la SCP BOISSIER, avocats au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee8decdc6046d47e99bd1
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj53130 n° 25/00458

    TJ 53130, 2 avr. 2026, RG 25/00458

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL Surendettement des Particuliers N° RG 25/00458 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EEAV Minute n° 26/00041 J U G E M E N T du 02 Avril 2026 DEBITEUR : Madame [J] [V] [Z] [H] née le 01 Janvier 2000 à [Localité 1] (CÔTE D’IVOIRE) [Adresse 1] [Localité 2] comparante, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f4c1dcdc6046d47e0c696

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1