Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00467 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00467

    TJ 57463, 1 sept. 2026, RG 25/00467

    COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 25/00467 N° Minute : 26/00152 JUGEMENT DU 01 SEPTEMBRE 2026 DEMANDERESSE BANQUE CIC EST représentée par son représentant légal immatriculée au RCS de STRASBOURG sous le n° 754 800 712 dont

    Lire la décision → Vérifier la source 6a973d1a195da062e0bf9688
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/00467

    TJ 74042, 8 juill. 2026, RG 25/00467

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT DU 08 JUILLET 2026 DOSSIER : N° RG 25/00467 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DZMT AFFAIRE : S.A.S. ANNECY [Localité 1] / [O] [G], [L] [B] épouse [G] MINUTE N° : 26/00082 DEMANDERESSE S.A.S. ANNECY [Localité 1] dont le siège social est sis [Adresse 1] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59502193c619cd1f1c5688
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 25/00467

    TJ 57463, 18 juin 2026, RG 25/00467

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00467 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LQTR Minute n° JCP 26/395 DÉCISION SUR DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU DEMANDEUR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU 18 JUIN 2026 DANS L'AFFAIRE OPPOSAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35ac6dcdc6046d47fbb20a
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj62160 n° 25/00467

    TJ 62160, 12 juin 2026, RG 25/00467

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le douze Juin deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00467 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76NI6 Jugement du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a457107cdc6046d477fd7cd
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj78646 n° 25/00467

    TJ 78646, 9 juin 2026, RG 25/00467

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] SURENDETTEMENT N° RG 25/00467 - N° Portalis DB22-W-B7J-TPAK BDF N° : 000225005609 Nac : 48C JUGEMENT Du : 09 Juin 2026 [Q] [V] C/ [R] [B], [Localité 2] [Localité 3], [1], [2], [Localité 4] (EX BOURSORAMA), [3],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b2f0cdc6046d47dc7af9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40192 n° 25/00467

    TJ 40192, 22 mai 2026, RG 25/00467

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN MINUTE N° 26/228 AUDIENCE DU 22 MAI 2026 AFFAIRE N° RG 25/00467 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTBF JUGEMENT DE DÉSISTEMENT AFFAIRE : [M] [Z] C/ [1]. Nature affaire Demande en paiement de prestations Copie certifiée conforme délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a727cdc6046d479b6247
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00467

    TJ 34032, 19 mai 2026, RG 25/00467

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 25/00467 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YUI MINUTE N°2026/ 297 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Mai 2026 [U] [K] [A] [L] c/ [M] [H] [C] [R] Copie délivrée à Me Karola WOLTERS-CRISTOFOLI Copie exécutoi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f6337cdc6046d477ce535
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38544 n° 25/00467

    TJ 38544, 19 mai 2026, RG 25/00467

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00467 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQXB NATURE AFFAIRE : 88L/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [L] [Y] C/ CPAM DE L’ISÈRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 19 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des déba

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a951393c619cd1f3be71d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00467

    TJ 62041, 7 mai 2026, RG 25/00467

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ARRAS [Adresse 1] [Adresse 1] N° RG 25/00467 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E5MT JUGEMENT 07 Mai 2026 Minute [Y] [R] [Q] C/ [G] [O] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 13 Mars 2026, sous la présidence de Madame Elis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02247bcdc6046d47663cb4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00467

    TJ 57463, 5 mai 2026, RG 25/00467

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00467 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LUAE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 MAI 2026 DEMANDEURS : Monsieur [M] [R], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Jean-Marie HEMZELLEC de la SCP HEMZELLEC DAVIDSON, deme

    Lire la décision → Vérifier la source 69fba9cccdc6046d47d83415
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00467

    TJ 78646, 5 mai 2026, RG 25/00467

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00467 - N° Portalis DB22-W-B7J-TLXU MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 05 Mai 2026 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : [I] [L] DEFENDEUR(S) : [G] [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8fdccdc6046d47d6566e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00467

    TJ 49007, 5 mai 2026, RG 25/00467

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/00467 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H3QE JUGEMENT du 05 Mai 2026 Minute n° 26/00522 [S] [J], [P] [Q] épouse [J] C/ S.A. FRANFINANCE, S.E.L.A.R.L. ATHENA Le Copie conforme + copie exécutoire - Me CALVO Copie conforme -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3085b9cdc6046d476ee9b2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/00467

    TJ 81004, 4 mai 2026, RG 25/00467

    DÉCISION DU : 04 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/00467 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EHY7 NAC : 5AA AFFAIRE : [I] [Q], [T] [Q] C/ [W] [O] MINUTE N° : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme CABANES, en présence

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e26fcdc6046d4796f803
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 25/00467

    TJ 44109, 30 avr. 2026, RG 25/00467

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 30 Avril 2026 N° RG 25/00467 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N24X Code affaire : 88D COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Frédérique PITEUX Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Catherine

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3b593cdc6046d4722a315
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj56260 n° 25/00467

    TJ 56260, 30 avr. 2026, RG 25/00467

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 30 Avril 2026 N° RG 25/00467 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E5L2 S.A.S. CHAMAILLARD AUTOMOBILES c/ S.A.S. PARK LANN AUTOMOBILES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE S.A.S. CHAMAILLARD AUTOMOBILES [Adresse 1] [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa544ecdc6046d47b61c80
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00467

    TJ 69264, 21 avr. 2026, RG 25/00467

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 25/00467 N° Portalis DB2I-W-B7J-C4ST Minute : JUGEMENT DU 21 Avril 2026 S.A. BOURSORAMA C/ [U] [C] [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du 24 février 2026, le j

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11e6ccdc6046d47e3d8c4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00467

    TJ 95500, 15 avr. 2026, RG 25/00467

    DU 15 Avril 2026 Minute numéro : N° RG 25/00467 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OLRL Code NAC : 30B Madame [X] [I] Monsieur [N] [R] Madame [F] [R] Madame [M] [I] C/ S.A.R.L. NOTABLE DIVERSITY, UNIPESSOAL LDA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL

    Lire la décision → Vérifier la source 69e15c98cdc6046d47805cb9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00467

    TJ 97120, 13 avr. 2026, RG 25/00467

    N° RG 25/00467 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FNBA DU 13 Avril 2026 AFFAIRE : URSSAF CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [T] [W] [F] ---------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 13 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI, Vice-présid

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90c400195da062e0224cfd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97120 n° 25/00467

    TJ 97120, 10 avr. 2026, RG 25/00467

    Ordonnance de référé du 10 Avril 2026 - N° RG 25/00467 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FPXW Page sur Ordonnance du : 10 Avril 2026 AFFAIRE : [A] [F] C/ [K] [P] Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : SELARL FRUCTUS-BARATHON AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE ORDONNANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd76fdcdc6046d4723dad4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00467

    TJ 02691, 10 avr. 2026, RG 25/00467

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00467 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C7XS Le Copie exécutoire + copie à Me HOURDIN Copie à la sous-préfecture de ST QUENTIN Copie dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 10 AVRIL 2026 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e92c51cdc6046d472e2d7c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1