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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00471 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj03185 n° 25/00471

    TJ 03185, 14 août 2026, RG 25/00471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00471 N° Portalis DBWM-W-B7J-CPSF JUGEMENT DE DIVORCE DU : 14 AOUT 2026 Madame [K] [H] C/ Monsieur [M] [Q] [T] Le 14 août 2026: copie certifiée conforme délivrée à : Me Nicolas SABATINI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f5eab195da062e0b235a5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00471

    TJ 84007, 16 juill. 2026, RG 25/00471

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00471 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KF4M Minute N° : JUGEMENT DU 16 Juillet 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a593ca393c619cd1f1bad27
  • tj Accorde ou proroge des délais tj97411 n° 25/00471

    TJ 97411, 9 juill. 2026, RG 25/00471

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00471 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HLOL NAC : 54G ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 09 Juillet 2026 DEMANDERESSE S.A. SOCIETE D’HABITATIONS A LOYER M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a0cb93c619cd1f0abb85
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 25/00471

    TJ 45234, 6 juill. 2026, RG 25/00471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DE DESISTEMENT 06 Juillet 2026 Affaire : N° RG 25/00471 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HJK2 DEMANDEUR : M. [F] [Q] 2bis rue des cours Barrauches 45390 BOESSES Non comparant ni représenté DEFENDERESSE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU LOIRET Place

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6de193c619cd1f812217
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00471

    TJ 57463, 1 juill. 2026, RG 25/00471

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUILLET 2026 N° RG 25/00471 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LQZY Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.C.I. VEENSTRA dont le siège social est sis [Adresse 2]

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00471

    TJ 56260, 15 juin 2026, RG 25/00471

    République Française au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00471 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3AU 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié le : JUGEMENT rendu le 15 juin 2026 par le Pôle social composé de : Véronique CAM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b8777195da062e0599f91
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/00471

    TJ 78646, 9 juin 2026, RG 25/00471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] SURENDETTEMENT N° RG 25/00471 - N° Portalis DB22-W-B7J-TPMJ BDF N° : 000125031923 Nac : 48J JUGEMENT Du : 09 Juin 2026 SA D'HLM [1] C/ [Adresse 3], TRESORERIE MANTES ETS HOSPITALIERS, [2], [3]., SIP [Localité 2]

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00471

    TJ 95500, 26 mai 2026, RG 25/00471

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00471 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O632 MINUTE N° : 26/00590 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à :défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a573a4e93c619cd1fec15d1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00471

    TJ 67482, 20 mai 2026, RG 25/00471

    N° RG 25/00471 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOZ4 PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00424 N° RG 25/00471 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOZ4 Copie : - aux parties en LRAR Monsieur [X] [U] CCC CPAM DU BAS-RHIN CCC + FE Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 25/00471

    TJ 38053, 19 mai 2026, RG 25/00471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 MAI 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/00471 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLUU Plaidoirie le 10 Mars 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACACIA

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj53130 n° 25/00471

    TJ 53130, 28 avr. 2026, RG 25/00471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/148 N° RG 25/00471 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EEBZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 28 Avril 2026 DEMANDEUR (S) : E.P.I.C. OPDHLM-[Localité 2] HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA [Localité 2] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa6396cdc6046d47b7454a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00471

    TJ 97411, 27 avr. 2026, RG 25/00471

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00471 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HK4R MINUTE N° :26/00108 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me SAUBERT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PR

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0e573cdc6046d47dc23e8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00471

    TJ 02691, 24 avr. 2026, RG 25/00471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00471 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C7ZQ Le copie + copie exécutoire Me Jean-François DEJAS copie à Mme [Y] copie dossier JUGEMENT DU 24 AVRIL 2026 DEMANDERESSE CAISSE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa4fabcdc6046d47b5c4f8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00471

    TJ 60159, 2 avr. 2026, RG 25/00471

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 205/26jcp N° RG 25/00471 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CSNK JUGEMENT DU 02 Avril 2026 Entre : S.A. FRANFINANCE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Jean-René CATE, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6ca64cdc6046d4791ebbb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00471

    TJ 74281, 24 mars 2026, RG 25/00471

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 24 MARS 2026 N° RG 25/00471 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FHAR Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f31ecdc6046d47384ab4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/00471

    TJ 16015, 17 mars 2026, RG 25/00471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° JUGEMENT du 17 Mars 2026 50Z N° RG 25/00471 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GCLM [E] [H] C/ [Z] [C] Le : copies exécutoires à à copies certifiées conformes à à

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc829ecdc6046d47430f22
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj11262 n° 25/00471

    TJ 11262, 16 mars 2026, RG 25/00471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE Service des contentieux de la protection AFFAIRE N° RG 25/00471 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DMOG ☒ Copie exécutoire délivrée le à : Maître Nicolas MUNCK ☒ Copie à : Maître Nicolas MUNCK Copie dossier Copie préfécture ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE SE

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj51454 n° 25/00471

    TJ 51454, 11 mars 2026, RG 25/00471

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 Mars 2026 N° RG 25/00471 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FGZM Nature affaire : 50D MI n°25/160 Nous, Isabelle MENDI, Présidente statuant en référé, assistée de Anne PAUL, Greffière principale, lors

    Lire la décision → Vérifier la source 69b22018cdc6046d475abbb7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69264 n° 25/00471

    TJ 69264, 10 mars 2026, RG 25/00471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 25/00471 N° Portalis DB2I-W-B7J-C4SY Minute : JUGEMENT DU 10 Mars 2026 Etablissement public DEUX FLEUVES [K] [O] (EX OPAC DU [K]) C/ [H] [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats

    Lire la décision → Vérifier la source 69b2602ccdc6046d476086a4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00471

    TJ 95500, 9 mars 2026, RG 25/00471

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00471 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OXEC MINUTE N° : 26/440 S.A.S. HYUNDAI CAPITAL FRANCE c/ [P] [N], [M] [N] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à :SELARL RIVAL COUR D’APPE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d96e7bcdc6046d47d0e901

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1