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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00488 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00488

    TJ 97411, 7 juill. 2026, RG 25/00488

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00488 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HE2P N° MINUTE 26/00611 JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 EN DEMANDE Madame [I] [H] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1e95195da062e04e5385
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62160 n° 25/00488

    TJ 62160, 3 juill. 2026, RG 25/00488

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de L’aide Sociale JUGEMENT rendu le trois Juillet deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00488 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76OBH Jugemen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61209e84f14adac9f0c389
  • tj Réouverture des débats tj73011 n° 25/00488

    TJ 73011, 3 juill. 2026, RG 25/00488

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 03/07/2026 Chambre : CIVILE Nature : Réputée contradictoire N° Jugement : N° RG 25/00488 N° Portalis DB2O-W-B7J-C2SI DEMANDEUR : S.A.S. EUROGROUP [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Julien CAPDEVILLE, de la SCP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a484a5193c619cd1f49edc1
  • tj Prononce le divorce pour faute tj30189 n° 25/00488

    TJ 30189, 8 juin 2026, RG 25/00488

    Me Aurélie VIELZEUF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Par mise à disposition au greffe Jugement du 08 Juin 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° RG 25/00488 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K2HF AFFAIRE APPELEE à l’audience du 09 Mars 2026 mis en délibéré au 27/04/2026, pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a273344cdc6046d47a4ab25
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 25/00488

    TJ 14366, 29 mai 2026, RG 25/00488

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Emmanuelle DUVAL + Me Noël LEJARD + Me Olivier FERRETTI + Me Hubert GUYOMARD + Me Xavier GRIFFITHS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 29 Mai 2026 N°RG : N° RG 25/00488 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DOKH Nature Affaire : Demande d’exécution de travaux, ou de do

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a0beecdc6046d476c673e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 25/00488

    TJ 57631, 21 mai 2026, RG 25/00488

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00488 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2GC Minute n° JUGEMENT du 21 Mai 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. YOUNITED, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Hubert MAQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f682ccdc6046d477d51f4
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj76540 n° 25/00488

    TJ 76540, 18 mai 2026, RG 25/00488

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DE CADUCITE DU 18 MAI 2026 N° RG 25/00488 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NEE2 ------------------------------- [J] [I] C/ MDPH DE SEINE MARITIME Expédition exécutoire à - M. [I] [J] - MDPH de Seine Maritime DEMANDEUR Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 6a34429bcdc6046d47d2084b
  • tj Sursis à statuer tj28085 n° 25/00488

    TJ 28085, 30 avr. 2026, RG 25/00488

    N° RG 25/00488 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTTZ =================== ordonnance : du 30 Avril 2026 Minute : GMC N° RG 25/00488 N° Portalis DBXV-W-B7J-GTTZ =================== [Y] [N] C/ [E] [G] copie exécutoire copie certifiée conforme à : -Me GARNIER T21 -Me MONTI T34

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022b6bcdc6046d4766bc0b
  • tj Expertise tj72181 n° 25/00488

    TJ 72181, 30 avr. 2026, RG 25/00488

    N° RG 25/00488 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IMSL MINUTE 2026/ ORDONNANCE DU : 30 Avril 2026 DOSSIER N° : RG 25/00488 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IMSL AFFAIRE : S.A.R.L. TDH 4.0 C/ [K] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c859cdc6046d47242aa2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73011 n° 25/00488

    TJ 73011, 21 avr. 2026, RG 25/00488

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21/04/2026 N° RG 25/00488 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C45A DEMANDEUR(S) : Société SPL DOMAINES SKIABLES [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Christophe THILL, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9383bcdc6046d472f1705
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 25/00488

    TJ 74281, 14 avr. 2026, RG 25/00488

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 14 AVRIL 2026 N° RG 25/00488 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FHDJ Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfe6b6cdc6046d475e7d96
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00488

    TJ 79191, 13 avr. 2026, RG 25/00488

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Première chambre civile (ED/YG) Minute n° N° RG 25/00488 - N° Portalis DB24-W-B7J-EMBW 1 exécutoire et 1 expédition délivrées le à Me Julie CHOPIN, Me Muriel GILLET-JOUBERT 1 expédition au dossier JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 A l’audien

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3051c9cdc6046d476b2047
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00488

    TJ 49007, 10 avr. 2026, RG 25/00488

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 10 Avril 2026 N° RG 25/00488 N° Portalis DBY2-W-B7J-IAQQ N° MINUTE 26/00209 AFFAIRE : [M] [K] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DE L’AUTONOMIE DE MAINE ET [Localité 1] Code 88M Majeur handicapé Contestation d’une décision relative

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00488

    TJ 35238, 10 avr. 2026, RG 25/00488

    RE F E R E N° Du 10 Avril 2026 N° RG 25/00488 N° Portalis DBYC-W-B7J-LVJ7 54G c par le RPVA le à Me Johanna AZINCOURT, Me Agata BACZKIEWICZ, Me Romain BOULIOU, Me Aurélie CARFANTAN-MOUZIN, Me Jean-maurice CHAUVIN, Me Alexis CROIX, Me Dominique DE FREMOND, Me Mathieu DEBROISE, Me Oli

    Lire la décision → Vérifier la source 69d95656cdc6046d47cf00e6
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj78646 n° 25/00488

    TJ 78646, 9 avr. 2026, RG 25/00488

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] SURENDETTEMENT N° RG 25/00488 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQEG BDF N° : 000325018140 Nac : 48A JUGEMENT Du : 09 Avril 2026 [U] [X] C/ [W] [T], [1], [2], [3], [4], TRESORERIE YVELINES AMENDES, [5], HOPITAL PRIVE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d80132cdc6046d47af9d06
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00488

    TJ 61001, 9 avr. 2026, RG 25/00488

    N° RG 25/00488 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZHS TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00488 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZHS LE NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la protectio

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7eef2cdc6046d47ae56db
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/00488

    TJ 62119, 7 avr. 2026, RG 25/00488

    1ère chambre civile [K] [N], [Q] [D] c/ Sté AXA FRANCE IARD copies et grosses délivrées le à Me DEVAUX à Me DELALIEUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 25/00488 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IOGA Minute: 260 /2026 JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 DEMANDEUR Monsieur [K] [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 69de96decdc6046d473d5156
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj36044 n° 25/00488

    TJ 36044, 3 avr. 2026, RG 25/00488

    N° RG 25/00488 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EBN7 / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00488 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EBN7 Minute n° 26/00148 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 03 Avril 2026 DEMANDEUR(S) : CAISSE REGIONALE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d00a54cdc6046d47051ccd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00488

    TJ 27229, 31 mars 2026, RG 25/00488

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00488 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IENA Société LEA DES LYS C/ [E] [Z] JUGEMENT DU 31 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'artic

    Lire la décision → Vérifier la source 69deaeefcdc6046d473f271e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00488

    TJ 84007, 31 mars 2026, RG 25/00488

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00488 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KG3T Minute N° : 26/00149 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 31 Mars 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Mi

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd804bcdc6046d47c9116a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1