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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00494 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/00494

    TJ 2b033, 2 sept. 2026, RG 25/00494

    MINUTE N° : 222/2026 ORDONNANCE DU : 02 Septembre 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00494 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOGK NATURE DE L’AFFAIRE : 30B Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion   TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a989298195da062e0e52311
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 25/00494

    TJ 95500, 3 août 2026, RG 25/00494

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25-00494 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OWRP N° Minute : DEMANDEURS : M. [P] [X] Mme [J] [T] épouse [X] [1] Débiteur(s), trice(s) : Mme [Z] [W] 0

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1ca0195da062e04e292f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/00494

    TJ 10387, 22 juill. 2026, RG 25/00494

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 22 JUILLET 2026 N° RG 25/00494 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJRL Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 22 juillet 2026 SA HLM MON LOGIS c/ Monsieur [P] [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61172884f14adac9f08856
  • tj Prononce le divorce accepté tj08105 n° 25/00494

    TJ 08105, 20 juill. 2026, RG 25/00494

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT du 20 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 25/00494 - N° Portalis DBWT-W-B7J-ESVG JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [I] [W] [C] [M] épouse [G] [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e656a84f14adac9b0b690
  • tj Prononce le divorce accepté tj40088 n° 25/00494

    TJ 40088, 2 juill. 2026, RG 25/00494

    AFFAIRE : N° RG 25/00494 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DF7E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 02 Juillet 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf3dd93c619cd1f71407e
  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 25/00494

    TJ 57463, 23 juin 2026, RG 25/00494

    chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 25/00494 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFZJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 23

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5741d193c619cd1fec92cd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00494

    TJ 78646, 23 juin 2026, RG 25/00494

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00494 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAWS JUGEMENT Du : 23 Juin 2026 Société SEMIV C/ [P] [D], [H] [D] expédition exécutoire délivrée le à Me LE DEUN expédition certifiée confo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c296ccdc6046d47930d8f
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj78646 n° 25/00494

    TJ 78646, 18 juin 2026, RG 25/00494

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] SURENDETTEMENT N° RG 25/00494 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQF6 BDF N° : 000123052101 Nac : 48C JUGEMENT Du : 18 Juin 2026 [R] [K] C/ [Q] [J], [1], [2], [1], [3], CAF DES YVELINES, [4], [5] expéditio

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2725cdc6046d4792e423
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj53130 n° 25/00494

    TJ 53130, 28 mai 2026, RG 25/00494

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/37 N° RG 25/00494 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EE57 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 28 Mai 2026 DEMANDEUR (S) : Monsieur [M] [S] né le 16 Août 1984 à [Localité 2] (Mali) [Adresse 1] [Localité 3] non comparant DEFE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c8c88cdc6046d471cef30
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57631 n° 25/00494

    TJ 57631, 28 mai 2026, RG 25/00494

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD B.P. 20029 - 57501 SAINT-AVOLD N° RG 25/00494 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2H6 Minute n° 340/2026 JUGEMENT du 28 Mai 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT SAINTE BARBE, dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d6f7cdc6046d472db7a8
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00494

    TJ 13055, 21 mai 2026, RG 25/00494

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Juillet 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 21 Mai 2026 GROSSE : Le 17 juillet 2026 à Me GHEZ Jérémie Le 17 juillet 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fbcd184f14adac9d3c111
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/00494

    TJ 95500, 5 mai 2026, RG 25/00494

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00494 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OTPG MINUTE N° : S.A. SEQENS venant aux droits de SA [Adresse 1] c/ [S] [C] épouse [W], [J] [F] [W] Copie certifiée conforme le : à : Madame [S] [C] épouse [W] et Monsieur [J] [F] [W] Me Maria

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b52b7cdc6046d471c36b8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00494

    TJ 97411, 4 mai 2026, RG 25/00494

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00494 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HLPT MINUTE N° :26/00127 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me GIRARD [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a020736cdc6046d47609f46
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44184 n° 25/00494

    TJ 44184, 28 avr. 2026, RG 25/00494

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-NAZAIRE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/00494 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FXR4 Du vingt huit Avril deux mil vingt six DEMANDEURS Monsieur [N] [V] né le 24 Mai 1941 à [Localité 1] [Adresse 1] Madame [O] [V] née le 21 Août 1946 à [Localité 2] [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8fbeacdc6046d4798a681
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73011 n° 25/00494

    TJ 73011, 21 avr. 2026, RG 25/00494

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 21/04/2026 N° RG 25/00494 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C47Z DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1], représenté par son syndic la SAS CIS IMMOBILIER [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Laura

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9382bcdc6046d472f15c4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00494

    TJ 35238, 17 avr. 2026, RG 25/00494

    RE F E R E N° Du 17 avril 2026 N° RG 25/00494 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LVOG 50D c par le RPVA le à Me Benoît BOMMELAER, Me Georgina BOSSARD, Me Annaïg COMBE, Me Axel DE VILLARTAY, Me Vincent LAHALLE, Me Caroline RIEFFEL - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition e

    Lire la décision → Vérifier la source 69e28b83cdc6046d479d29a4
  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/00494

    TJ 31555, 7 avr. 2026, RG 25/00494

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 07 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/00494 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVKV / JAF Cab 4 AFFAIRE : [Y] [F] / [V] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 Avril 2026 Juge aux

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7ef7dcdc6046d47113d69
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj97411 n° 25/00494

    TJ 97411, 2 avr. 2026, RG 25/00494

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL [Adresse 1] C [Adresse 2] [Localité 1] 02.62.45.33.50 Juge des contentieux de la protection [Localité 2], le 13 avril 2026 Madame [X] [V] épouse [G] [Adresse 3] [Localité 3] AFFAIRE : N° RG 25/00494 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJH5 [E] [N] [O] C/ [X] [V

    Lire la décision → Vérifier la source 6a228affcdc6046d473ca017
  • tj Prononce la séparation de corps acceptée tj85194 n° 25/00494

    TJ 85194, 2 avr. 2026, RG 25/00494

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT : Contradictoire DU : 02 Avril 2026 N°DOSSIER : N° RG 25/00494 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C2IR AFFAIRE : [H] / [K] OBJET : DIVORCE - TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jugement Juge : Madame KERSULEC Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6d873cdc6046d47932316
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00494

    TJ 78646, 31 mars 2026, RG 25/00494

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00494 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNUD MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 31 Mars 2026 réputé contradictoire et en prmeier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIÉTÉ COFICA [N] DEFE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d025e7cdc6046d47073277

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1