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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00504

    TJ 21231, 23 juill. 2026, RG 25/00504

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00504 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I7IA JUGEMENT N° 26/00238 JUGEMENT DU 23 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c18c2d6da0419628f66ce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00504

    TJ 69264, 13 juill. 2026, RG 25/00504

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 25/00504 N° Portalis DB2I-W-B7J-C4ZO Minute : JUGEMENT DU 13 Juillet 2026 S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [Y] [O] [S] [Q] [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du 16 j

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a954a93c619cd1f3be951
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 25/00504

    TJ 2b033, 2 juill. 2026, RG 25/00504

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 Chambre civile 1 N° RG 25/00504 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLI5 Nature de l’affaire : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur   MINUTE N° 183 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d5b693c619cd1f2aff3f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 25/00504

    TJ 62041, 2 juill. 2026, RG 25/00504

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00504 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E62G JUGEMENT DU 02 JUILLET

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b45e93c619cd1f2a0d14
  • tj Sursis à statuer tj49007 n° 25/00504

    TJ 49007, 22 juin 2026, RG 25/00504

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 22 Juin 2026 N° RG 25/00504 N° Portalis DBY2-W-B7J-IAVG N° MINUTE 26/00298 AFFAIRE : [C] [T] C/ MDPH DE MAINE ET [Localité 1] - MDA Code 88O Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative aux cartes Not.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61247d84f14adac9f0e868
  • tj Expertise tj74010 n° 25/00504

    TJ 74010, 18 juin 2026, RG 25/00504

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00504 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F5HA Minute : 26/ [A] [E] C/ CPAM DE HAUTE SAVOIE Notification par LRAR le : à : - M. [E] - CPAM 74 Copie délivrée le : à : - Me PERR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343609cdc6046d47d084ec
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/00504

    TJ 42218, 11 juin 2026, RG 25/00504

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00504 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58ad0c93c619cd1f0c2089
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj84007 n° 25/00504

    TJ 84007, 2 juin 2026, RG 25/00504

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00504 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KHE2 Minute N° : 26/00205 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 02 Juin 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me CH

    Lire la décision → Vérifier la source 6a208bb9cdc6046d47ff4eab
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj03185 n° 25/00504

    TJ 03185, 15 mai 2026, RG 25/00504

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00504 N° Portalis DBWM-W-B7J-CPTC N.A.C. : 53B JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= AUDIENCE DU 15 Mai 2026 DEMANDEUR : Société CREDIT AGRICOLE DE CENTRE FRANCE [Adresse 1] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b6912cdc6046d471dabc3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44184 n° 25/00504

    TJ 44184, 12 mai 2026, RG 25/00504

    12 Mai 2026 N° RG 25/00504 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FXYY  Ord n° [Z] [Q] c/ [K] [J] Le : Exécutoire à : Maître Karine VONCQ de la SELARL ESTANCE AVOCATS Maître Karine VONCQ de la SELARL ESTANCE AVOCATS Copies conformes à : Maître Karine VONCQ de la SELARL ESTANCE AVOCATS Maître Pi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047d9ccdc6046d4797b9dc
  • tj Envoi en médiation tj75056 n° 25/00504

    TJ 75056, 7 mai 2026, RG 25/00504

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : - Me AMAR #P515 - Me LEGRAND GUICHOT #D1104 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 25/00504 N° Portalis 352J-W-B7J-C6TJB N° MINUTE : Assignation du : 14 décembre 2024 MEDIATION ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcdcefcdc6046d47f71ffa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00504

    TJ 61001, 6 mai 2026, RG 25/00504

    N° RG 25/00504 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZJK TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00504 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZJK LE SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b3e74cdc6046d47175c76
  • tj Sursis à statuer tj59350 n° 25/00504

    TJ 59350, 30 avr. 2026, RG 25/00504

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT AVANT DIRE DROIT rendu le 30 Avril 2026 N° RG 25/00504 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2F6K DEMANDERESSE : S.C.I. SCI CORDONNIER [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Loï

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0caa8acdc6046d4739a84a
  • tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 25/00504

    TJ 83137, 29 avr. 2026, RG 25/00504

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT AVANT DIRE DROIT MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/00504 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NCOD En date du : 29 avril 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt neuf avril deux mil vingt six COMPO

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26c4ccdc6046d4702d31a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73011 n° 25/00504

    TJ 73011, 21 avr. 2026, RG 25/00504

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21/04/2026 N° RG 25/00504 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C4QM DEMANDEUR : S.C.I. ALEXANDRA [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Olivier TOURNAIRE de la SELARL TOURNAIRE & ASSOCIES, avocat plaidant au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9384acdc6046d472f1843
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00504

    TJ 93008, 16 avr. 2026, RG 25/00504

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 AVRIL 2026 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 25/00504 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PDJ N° de MINUTE : 26/00634 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LES MARRONIERS SITUE [Adresse 1] ET [Adresse 2] [Adresse 3], représenté par son

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea5ef1cdc6046d474b0a3f
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj78646 n° 25/00504

    TJ 78646, 16 avr. 2026, RG 25/00504

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] SURENDETTEMENT N° RG 25/00504 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQYF BDF N° : 000125036890 Nac : 48A JUGEMENT Du : 16 Avril 2026 [V] [K] C/ [Q] [T], [A] [S], [1], [2] expédition exécutoire délivrée le à

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14a7ccdc6046d477ef2cb
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj57463 n° 25/00504

    TJ 57463, 7 avr. 2026, RG 25/00504

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00504 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LWVJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 EN RECTIFICATION DE L’OMISSION DE STATUER AFFECTANT L’ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00601 DU 21 OCTOBRE 2025 (N° DE MINUTE 25/00448

    Lire la décision → Vérifier la source 69d98a86cdc6046d47d3120f
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj95500 n° 25/00504

    TJ 95500, 24 mars 2026, RG 25/00504

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 53B N° RG 25/00504 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OTWI MINUTE N° : S.A. BNP PARIBAS c/ [Z] [W] [L] Copie certifiée conforme le : à : Me Guillaume METZ, Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cedf1bcdc6046d47e8cf2b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 25/00504

    TJ 57631, 19 mars 2026, RG 25/00504

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00504 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2MY Minute n° 184/2026 JUGEMENT du 19 Mars 2026 PARTIE DEMANDERESSE : La CAISSE DE [Localité 1] MUTUEL [Localité 2] ET DES PROFESSIONS DE SANTE, don

    Lire la décision → Vérifier la source 69e92217cdc6046d472d70e6

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1