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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00538

    TJ 28085, 7 juill. 2026, RG 25/00538

    N° RG 25/00538 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVCF Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : COMMUNE DE OINVILLE SAINT LIPHARD [W] [O] Préf28 Copie certifiée conforme à : “RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS” TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57d8fb93c619cd1f00b7ba
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00538

    TJ 62041, 2 juill. 2026, RG 25/00538

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00538 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E7BD JUGEMENT DU 02 JUILLET

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b43c93c619cd1f2a0c18
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 25/00538

    TJ 76351, 30 juin 2026, RG 25/00538

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TRENTE JUIN DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N° RG

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00538

    TJ 38185, 16 juin 2026, RG 25/00538

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 juin 2026 N° RG 25/00538 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMTJ COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Vice-Présidente au Tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 6a346006cdc6046d47dcf925
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00538

    TJ 78646, 12 juin 2026, RG 25/00538

    Pôle social - N° RG 25/00538 - N° Portalis DB22-W-B7J-S54R Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - Société [1] - CPAM DE L’EURE - Me Philippe AXELROUDE - Me Sarah AMCHI DIT YAKOUBAT N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00538

    TJ 69264, 9 juin 2026, RG 25/00538

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 25/00538 N° Portalis DB2I-W-B7J-C46Z Minute : JUGEMENT DU 09 Juin 2026 Société ALLIADE HABITAT C/ [A] [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du 24 Mars 2026, le j

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55545 n° 25/00538

    TJ 55545, 9 juin 2026, RG 25/00538

    JUGEMENT DU : 09 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00538 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQSX AFFAIRE : S.A. CREATIS C/ [K] [X] [T], [D] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Isabelle WALTER GREFFIER : Monsieur Régis VIDAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29cb58cdc6046d47de10e1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/00538

    TJ 97416, 8 juin 2026, RG 25/00538

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/00538 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBENV N° MINUTE : 26/00113 JUGEMENT DU 08 Juin 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : Etablissement publ

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  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 25/00538

    TJ 45234, 1 juin 2026, RG 25/00538

    Jugement INVAL Page sur Pour notification, Orléans le : p/ le Secrétaire, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS Dossier n° : 25/538 Minute n° : JUGEMENT DU 1er JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : A. CABROL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21eaf3cdc6046d472f5f8e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00538

    TJ 87085, 22 mai 2026, RG 25/00538

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00538 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GMCX Prêt - Demande en remboursement du prêt 0A Sans procédure particulière Affaire : Société INVESTCAPITAL LTD, venant aux droits de la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [I] [X] épouse [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15ea28cdc6046d4705c7a6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 25/00538

    TJ 30189, 21 mai 2026, RG 25/00538

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 25/00538 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDEL AFFAIRE : [Y] [Z] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Copie exécutoire délivrée à [Y] [Z] et à CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a3e9e195da062e03c8d3f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00538

    TJ 38053, 19 mai 2026, RG 25/00538

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 MAI 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/00538 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DL37 Plaidoirie le 17 Mars 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACACIA

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  • tj Renvoi à la mise en état tj89024 n° 25/00538

    TJ 89024, 7 mai 2026, RG 25/00538

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 07 MAI 2026 Affaire N° RG 25/00538 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DATU S.A.S. DEBLANGEY BTP C/ S.C.P. SCP GAVIGNET &

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02272acdc6046d47666da5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 25/00538

    TJ 14118, 30 avr. 2026, RG 25/00538

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 25/00538 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JNM3 Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 30 Avril 2026 Nous, Anne-Sophie MAIZA, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ ENTRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc68acdc6046d473badc9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00538

    TJ 28085, 29 avr. 2026, RG 25/00538

    N° RG 25/00538 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GSTE ============== Jugement du 29 Avril 2026 Minute : GMC N° RG 25/00538 N° Portalis DBXV-W-B7J-GSTE ============== S.A.S. SYNELVA C/ SCI [Q] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire à : -Me [Localité 1] T1 RÉPUBLIQUE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8ecfecdc6046d4797b0db
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 25/00538

    TJ 89024, 20 avr. 2026, RG 25/00538

    JUGEMENT DU 20 AVRIL 2026 - AFFAIRE N° RG 25/00538 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DD6R - PAGE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale contentieux technique MINUTE N° 26/196

    Lire la décision → Vérifier la source 69e91d65cdc6046d472d1eac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00538

    TJ 57463, 7 avr. 2026, RG 25/00538

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 N° RG 25/00538 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LPHB Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A. CA CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69d98af6cdc6046d47d319b9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00538

    TJ 34032, 7 avr. 2026, RG 25/00538

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 25/00538 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3Z5L MINUTE N°2026/ 239 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Avril 2026 [D] [H] [O] [S] c/ [K] [M] Copie délivrée à Maître Christelle MARINI prefecture Copie exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 69d80647cdc6046d47b0016e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00538

    TJ 78646, 2 avr. 2026, RG 25/00538

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 02 Avril 2026 N° RG 25/00538 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDZY DEMANDEUR : S.A. 1001 VIES HABITAT [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Karim-Alexandre BOUANANE, avocat au barreau de PARIS DEFENDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce5b5cdc6046d47f7cbb7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00538

    TJ 21231, 27 mars 2026, RG 25/00538

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00538 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JAIF CDC HABITAT SOCIAL C/ Mme [Y] [O] [G] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 27 Mars 2026 DEMANDEUR : S.A. CDC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ccc55cdc6046d473c252d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1