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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj78646 n° 25/00540

    TJ 78646, 28 juill. 2026, RG 25/00540

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] SURENDETTEMENT N° RG 25/00540 - N° Portalis DB22-W-B7J-TSTV BDF N° : 000125038673 Nac : 48J JUGEMENT Du : 28 Juillet 2026 SA [Adresse 3] C/ [I] [A] divorcée [W], [1]. expédition exécutoire délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bcf0ad6da0419628d190b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 25/00540

    TJ 57631, 3 juill. 2026, RG 25/00540

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00540 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2YD Minute n° JUGEMENT du 03 Juillet 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.C.I. WA CORPORATE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48304293c619cd1f48fd8a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 25/00540

    TJ 76351, 30 juin 2026, RG 25/00540

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale [Adresse 1] de Justice, [Adresse 2] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TRENTE JUIN DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a442a05cdc6046d47615d57
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj10387 n° 25/00540

    TJ 10387, 23 juin 2026, RG 25/00540

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 23 JUIN 2026 Ordonnance du : 23 JUIN 2026 N° RG 25/00540 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJZH Monsieur [L] [G] Monsieur [K] [G] c/ Société KLIMROD S.C.P. ANGEL [V] DUVAL Société AXA FRANCE IARD Monsieur [M] [J] [Y] Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da129cdc6046d47c65d27
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40192 n° 25/00540

    TJ 40192, 19 juin 2026, RG 25/00540

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/00297 AUDIENCE DU 19 JUIN 2026 AFFAIRE N° RG 25/00540 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DT6S JUGEMENT DE DÉSISTEMENT AFFAIRE : URSSAF ILE DE FRANCE C/ [N] [Y] Nature affaire Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contr

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/00540

    TJ 2b033, 17 juin 2026, RG 25/00540

    MINUTE N° : 185/2026 ORDONNANCE DU : 17 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00540 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOVQ NATURE DE L’AFFAIRE : 70O Demande tendant à la démolition ou la mise en conformité d’un ouvrage édifié ou installé en violation des règles d’urbanisme   TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a330f40cdc6046d47a8e452
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj79191 n° 25/00540

    TJ 79191, 20 avr. 2026, RG 25/00540

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Première chambre civile (CD/YG) Minute n° N° RG 25/00540 - N° Portalis DB24-W-B7J-EL3Z 1 exécutoire et 1 expédition délivrées le 20 Avril 2026 à Me Laura ROOSE 1 expédition au dossier JUGEMENT DU 20 AVRIL 2026 A l’audience publique du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a304f14cdc6046d476af33d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj64102 n° 25/00540

    TJ 64102, 14 avr. 2026, RG 25/00540

    N° minute : 26/00192 N° RG 25/00540 - N° Portalis DBZ7-W-B7J-F4J5 du 14 Avril 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Copies aux parties et expertise le 14 avril 2026 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne, le 14 Avril 2026 a été rendue l’ordonnance dont la teneur suit

    Lire la décision → Vérifier la source 69e16f5acdc6046d4781d715
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40088 n° 25/00540

    TJ 40088, 14 avr. 2026, RG 25/00540

    N° RG 25/00540 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DI6C REPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S)

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfd835cdc6046d475d7997
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00540

    TJ 78646, 7 avr. 2026, RG 25/00540

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00540 - N° Portalis DB22-W-B7J-TPGQ MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 07 Avril 2026 par défaut et en dernier ressort DEMANDEUR(S) : [C], [G], [O] [Y] DEFENDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 69d80336cdc6046d47afbfb7
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj89024 n° 25/00540

    TJ 89024, 27 mars 2026, RG 25/00540

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 27 MARS 2026 Affaire N° RG 25/00540 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DA2G , [I], [Q], [N] C/ M. LE PROCUREUR DE LA REP

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad31fcdc6046d478c20b6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00540

    TJ 95500, 24 mars 2026, RG 25/00540

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00540 - N° Portalis DB3U-W-B7J-PAFY MINUTE N° : 248 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de prox

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7014ecdc6046d47398043
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00540

    TJ 93008, 24 mars 2026, RG 25/00540

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00540 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ZRU Jugement du 24 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 MARS 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00540 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2Z

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5831dcdc6046d47138e6f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00540

    TJ 97120, 19 mars 2026, RG 25/00540

    N° RG 25/00540 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FONE DU 19 Mars 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE (URSSAF) C/ [W] [L] [I] ---------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 19 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Anne-Sophie PAWLOWSKI, Vice-présidente As

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6b1cccdc6046d47f40fdc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00540

    TJ 91228, 19 mars 2026, RG 25/00540

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité , [Adresse 1], [Localité 1] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00540 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2FF JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 M., [T], [J], [N], [C] Mme, [A], [Q], [H], [M] C/ Mme, [B], [G] JUGEMENT Audience publique de ce

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f764cdc6046d4738a6e3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00540

    TJ 57463, 19 mars 2026, RG 25/00540

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MARS 2026 N° RG 25/00540 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LSJ3 Minute JCP n° 26/153 PARTIE DEMANDERESSE : E.P.I.C. [Localité 1] dont le siège social est sis [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd3056cdc6046d475146e5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00540

    TJ 97411, 16 mars 2026, RG 25/00540

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00540 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HM7W MINUTE N° :26/00080 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me SAUBERT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PR

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9843dcdc6046d47fcd18a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00540

    TJ 57463, 10 mars 2026, RG 25/00540

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00540 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LW22 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 MARS 2026 DEMANDEUR : Monsieur [R] [S], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Jean-Charles SEYVE de la SCP SEYVE - LORRAIN - ROBIN, d

    Lire la décision → Vérifier la source 69b418a3cdc6046d478952f4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00540

    TJ 83137, 2 mars 2026, RG 25/00540

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/00540 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NCL4 En date du : 02 mars 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du deux mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été

    Lire la décision → Vérifier la source 69a63d3fcdc6046d474f0eb7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34032 n° 25/00540

    TJ 34032, 24 févr. 2026, RG 25/00540

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 25/00540 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3Z5R MINUTE N°2026/ 127 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 24 Février 2026 S.A. PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D’HABITATIONS A [Localité 3] c/ [U] [R], [W] [A]

    Lire la décision → Vérifier la source 69a77af4cdc6046d476ca23a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1