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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00582

    TJ 57672, 24 août 2026, RG 25/00582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00582 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D6ND Minute : 26/688 JUGEMENT Du :24 Août 2026 S.C.I. MOZART C/ [Q] [D] [R] [L] [I] [F] [M] [R] JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8df9bd195da062e0e15b5a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00582

    TJ 97120, 17 août 2026, RG 25/00582

    N° RG 25/00582 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FO7C DU 17 Août 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE URSSAF C/ S.A.S. UME SUPERMARKET ---------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 17 Août 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Mme Anne-Sophie PAWLOWSKI assess

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90c357195da062e022476c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj21231 n° 25/00582

    TJ 21231, 7 août 2026, RG 25/00582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Adresse 1] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00582 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JA6A Office public de l'habitat de la côte d'Or ORVITIS C/ Mme [N] [J] M. [E] [H] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 07 A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84c1e9195da062e01eddb1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/00582

    TJ 51454, 16 juill. 2026, RG 25/00582

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 16 Juillet 2026 N° RG 25/00582 N° Portalis DBZA-W-B7J-FHTJ Nature affaire : 54Z Nous, Benoit Levé, vice-président, statuant en référé, assisté de Ayaba Wallace, greffière, lors des débats à l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59299593c619cd1f1b2e60
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00582

    TJ 27229, 9 juill. 2026, RG 25/00582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, N° RG 25/00582 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IFHO S.A. LE LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE C/ [X] [U] JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55502493c619cd1fdc1227
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/00582

    TJ 42218, 15 juin 2026, RG 25/00582

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00582 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58ad9693c619cd1f0c2585
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00582

    TJ 74281, 2 juin 2026, RG 25/00582

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 02 JUIN 2026 N° RG 25/00582 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FIEF Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d415cdc6046d472d806c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00582

    TJ 63113, 21 mai 2026, RG 25/00582

    Jugement du : 21/05/2026 N° RG 25/00582 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHUD CPS MINUTE N° : M. [E] [C] CONTRE CPAM DU PUY DE DOME Copies : Dossier [E] [C] CPAM DU PUY DE DOME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Général LE VINGT ET UN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10bc03cdc6046d479d0021
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/00582

    TJ 75056, 20 mai 2026, RG 25/00582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 25/00582 N° Portalis 352J-W-B7J-C[Immatriculation 1] DEMANDERESSE Association ASSOCIATION NATIONALE DES ELUS DE LA MONTAGNE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Maxime BREFORT - #C0794 DEFENDERESSE S.A.R.L. SOCIÉTÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e8c7cdc6046d4705aca3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00582

    TJ 78646, 19 mai 2026, RG 25/00582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00582 - N° Portalis DB22-W-B7J-TRNF MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 19 Mai 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. DOMOFINANCE DEFENDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a789cdc6046d479b6970
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00582

    TJ 76351, 11 mai 2026, RG 25/00582

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE ONZE MAI DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N° RG 25/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023f52cdc6046d47683ca5
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj01053 n° 25/00582

    TJ 01053, 7 mai 2026, RG 25/00582

    ORDONNANCE DU : 7 mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00582 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7LL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre Civile 2 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Juge de la mise en état : Stéphane THEVENARD, Greffier : Sandrine LAVENTURE, DEMANDERESSE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022a6dcdc6046d4766aa02
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 25/00582

    TJ 14118, 30 avr. 2026, RG 25/00582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 25/00582 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JLV4 Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 30 Avril 2026 Nous, Claire ACHARIAN, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc697cdc6046d473baef5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00582

    TJ 78646, 28 avr. 2026, RG 25/00582

    MINUTE N° N° RG 25/00582 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCRO Société SAEM SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION DE MAISONS LAFFITTE C/ Monsieur [Y], [G], [V] [D] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8eb0bcdc6046d47978df4
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/00582

    TJ 75056, 25 mars 2026, RG 25/00582

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MERCREDI 25 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00582 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 69c43e8ecdc6046d47f32255
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00582

    TJ 31555, 24 mars 2026, RG 25/00582

    N° RG 25/00582 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5AE MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00582 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5AE NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Nicolas DALMAYRAC de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES à Maître Louis THEVENOT de la SELEURL LT AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c717cecdc6046d473b8232
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj61001 n° 25/00582

    TJ 61001, 20 mars 2026, RG 25/00582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] N° RG 25/00582 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZ6Z ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 20/03/2026 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 385,394, 395 et suivants du Code de procédure civile) Au

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc16facdc6046d47a747be
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00582

    TJ 78646, 13 mars 2026, RG 25/00582

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 13 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 25/00582 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWY4 Code NAC : 78F MINUTE N° : 26/ DEMANDEUR Monsieur [N], [Z] [W] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 1] d

    Lire la décision → Vérifier la source 69b50122cdc6046d479ed96b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00582

    TJ 91228, 10 mars 2026, RG 25/00582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] Ch. de la filiation G MINUTE N° 2026/ DU : 10 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 25/00582 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QTEN NAC : 2AA Jugement Rendu le 10 Mars 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Madame [B] [G] [P] en son nom personnel et en

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67d33cdc6046d47f0194a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00582

    TJ 95500, 10 mars 2026, RG 25/00582

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00582 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OUZB MINUTE N° : [U] [R] épouse [S], [I] [S] c/ [O] [W] [X] [T] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-eve PETRIS COUR D’APPEL DE [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69b24378cdc6046d475d7a2e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1