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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 25/00628

    TJ 54395, 16 juill. 2026, RG 25/00628

    DU : 16 Juillet 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 25/00628 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JMZI / Ch. 3 Cab. 3 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 3 JUGEMENT RENDU LE SEIZE JUILLET DEUX MIL VINGT SIX

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5947d493c619cd1f1c0957
  • tj Prononce le divorce accepté tj31483 n° 25/00628

    TJ 31483, 2 juill. 2026, RG 25/00628

    MINUTE N° : 26/00299 JUGEMENT : contradictoire DU : 02 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/00628 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-TYL / Chambre de la famille AFFAIRE : [D] / [M] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS JUGEMENT DU 02

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4838f093c619cd1f4967f6
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj64445 n° 25/00628

    TJ 64445, 30 juin 2026, RG 25/00628

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00628 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GGPW N° minute : 26/00044 JUGEMENT DU : 30 Juin 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT PROCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4564d1cdc6046d477ef682
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj53130 n° 25/00628

    TJ 53130, 18 juin 2026, RG 25/00628

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL Surendettement des Particuliers N° RG 25/00628 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EFFB Minute n° 26/00078 J U G E M E N T du 18 Juin 2026 DEBITEUR : Monsieur [Z] [V] [T] [N] né le 22 Janvier 1967 à [Localité 1] (97) [Adresse 1] [Localité 2] non comparant CREANCIERS :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d9a393c619cd1f2b1ecc
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 25/00628

    TJ 54395, 16 juin 2026, RG 25/00628

    DU : 16 Juin 2026 RG : N° RG 25/00628 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JWM4 AFFAIRE : SYNDICAT DE COPROPRIETE DE L’IMMEUBLE SITUE A NANCY, 23 RUE LAVIGERIE Le syndicat est représenté par son syndic, la SARL HOMNIS GESTION C/ S.A.R.L. MEILLEUR HABITAT FRANÇAIS, S.A.S.U. ROMAIN FAIVRE BATIMENT CONSEILS, S.A

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/00628

    TJ 77288, 11 juin 2026, RG 25/00628

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00628 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-H6I5 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 11/06/2026 Monsieur [B] [T] [R] [E] C/ SA VUELING AIRLINES S.A.S.U. KARAVEL représentée par SAS CHARLES Copie exé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bed70cdc6046d470c4aff
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj83137 n° 25/00628

    TJ 83137, 2 juin 2026, RG 25/00628

    COUR D'APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE de TOULON 1ère Chambre N° RG 25/00628 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NDH3 N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 2 JUIN 2026 DEMANDEURS AU PRINCIPAL ET DEFENDEURS A L’INCIDENT DÉFENDERESSES AU PRINCIPAL ET DEMANDERESSES A L’INCIDENT Madame [Q] [H

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f3d3ccdc6046d47df9051
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00628

    TJ 78646, 29 mai 2026, RG 25/00628

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00628 - N° Portalis DB22-W-B7J-TTCU MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 29 Mai 2026 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : [O] [C] DEFENDEUR(S) : [P] [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f26facdc6046d47dddf45
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00628

    TJ 78646, 27 mai 2026, RG 25/00628

    MINUTE N° N° RG 25/00628 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDVB La Société CAISSE D’EPARGNE ILE DE FRANCE, société anonyme C/ Madame [Y] [T] [C] épouse [R] [I] Monsieur [J] [R] [I] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1894accdc6046d4747f803
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00628

    TJ 34032, 26 mai 2026, RG 25/00628

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 25/00628 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E33LP MINUTE N°2026/ 334 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 Mai 2026 [W] [L] [X] [R] c/ [H] [Q] Copie délivrée à Me Estelle FERNANDEZ prefecture Copie exécutoire dél

    Lire la décision → Vérifier la source 6a174133cdc6046d47262023
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00628

    TJ 21231, 22 mai 2026, RG 25/00628

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° Références : N° RG 25/00628 N° Portalis DBXJ-W-B7J-JB5R GRAND [Localité 2] HABITAT C/ M. [Y] [V] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 22 Mai 2026 DEMANDEUR : E.P.I.C. [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a652cdc6046d47495b27
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 25/00628

    TJ 72181, 22 mai 2026, RG 25/00628

    Minute n°26/ ORDONNANCE DU : 22 mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00628 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IWOJ AFFAIRE : Association [Adresse 1], Association formée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901, aux termes de ses statuts en date du 28 octobre 2016, déclarée à la Préfecture de [Localité 1] ([Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10c10ecdc6046d479d665e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00628

    TJ 17300, 5 mai 2026, RG 25/00628

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Pierre-Frédéric BOUDIERE 12 - Me Paul-Henri BOUDY 1 - Maître Aurélie DEGLANE 9 - Maître Matthieu COUTAND 23 - Maître Marine BAUDRY 126 - Maître Vincent VANRAET 100 - expertises x2 Grosse délivrée à : Maître Vincent VANRAET 100 RÉPUBL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048a04cdc6046d47991fb9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/00628

    TJ 77288, 30 avr. 2026, RG 25/00628

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 25/00628 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IGV2 Minute signée électronique ORDONNANCE DU 30 Avril 2026 DEMANDEUR SCI LA FOLIE dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Jean-marc BORTOLOTTI de la SELARL SELARL DUMONT BORTOLOTTI COMBES JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61196a84f14adac9f098a8
  • tj Prononce le divorce accepté tj67437 n° 25/00628

    TJ 67437, 30 avr. 2026, RG 25/00628

    MINUTE N° : 26/145 JUGEMENT : Contradictoire DU : 30 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/00628 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CST4 Chambre civile JAF REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE CHAMBRE CIVILE- AFFAIRES FAMILIALES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb96bbcdc6046d47d6d220
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00628

    TJ 57463, 27 avr. 2026, RG 25/00628

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 AVRIL 2026 N° RG 25/00628 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LVFB Minute JCP n° 251/2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. ICF NORD EST SA D'HLM dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 69efcd54cdc6046d47c3b442
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 25/00628

    TJ 35288, 27 avr. 2026, RG 25/00628

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST MALO jugement du 27 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 25/00628 N° Portalis DBYD-W-B7J-DUO3 JUGEMENT AFFAIRE : [E] [O] C/ [A] [H] Audience tenue par Madame Laure CHATELAIN, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Eléa DESPRETZ, Greffière. Débats

    Lire la décision → Vérifier la source 69efc0c3cdc6046d47c2bb48
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/00628

    TJ 76540, 16 avr. 2026, RG 25/00628

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 16 AVRIL 2026 N° RG 25/00628 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NGHY ------------------------------- [W] [P] épouse [U] et M. [A] [U], ès qualité de représentants légaux de [I] [U], né le 27/06/2010 C/ MDPH Expédition exécutoire à - M. E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd8f1cdc6046d47bff23c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00628

    TJ 95500, 13 avr. 2026, RG 25/00628

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00628 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OYXE MINUTE N° : 26/00705 Société CDC HABITAT SOCIAL c/ [S] [C] Copie certifiée conforme le :23/074/2026 à : - Le préfet - dossier Copie exécutoire délivrée le : 23/04/2026 à : Maître LE DEUN

    Lire la décision → Vérifier la source 69dea5fbcdc6046d473e7319
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34032 n° 25/00628

    TJ 34032, 3 avr. 2026, RG 25/00628

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/321 AFFAIRE : N° RG 25/00628 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E33T6 Copie à : Madame [N] [E] prefecture Copie exécutoire à : Maître Catherine GAUTHIER Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA P

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55f67cdc6046d47711804

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1