Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00633
TJ 63113, 13 août 2026, RG 25/00633
Jugement du : 13/08/2026 N° RG 25/00633 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJAB CPS MINUTE N° : 26/351 Société [1] CONTRE CPAM DU PUY-DE-DOME Copies : Dossier Société [1] CPAM DU PUY-DE-DOME la SCP PDGB AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Conten
-
tj Prononce le divorce accepté tj82121 n° 25/00633
TJ 82121, 26 juin 2026, RG 25/00633
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU : 26 Juin 2026 Minute n° : 26/ Dossier n° : N° RG 25/00633 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ELMJ Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du vingt six Juin deux mil vingt six, rendu par Anne-Sophie DERENS, Vice-
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/00633
TJ 42218, 25 juin 2026, RG 25/00633
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00633 - N° Portalis DBYQ-W-B7
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 25/00633
TJ 45234, 23 juin 2026, RG 25/00633
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUIN 2026 Minute n° : N° RG 25/00633 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HKHI COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A. HLM [Loca
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00633
TJ 57463, 15 juin 2026, RG 25/00633
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 15 JUIN 2026 N° RG 25/00633 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LRF2 Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A. FRANFINANCE dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée p
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00633
TJ 78646, 1 juin 2026, RG 25/00633
MINUTE N° N° RG 25/00633 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDY7 S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ Monsieur [O] [S] [N] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 Juin 2026
-
tj Se déclare incompétent tj34032 n° 25/00633
TJ 34032, 29 mai 2026, RG 25/00633
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/460 AFFAIRE : N° RG 25/00633 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E33W5 Copie à : S.A.S.U. EDEN’S CARS Monsieur [T] [Z] Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 29 Mai 2026 DE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00633
TJ 78646, 19 mai 2026, RG 25/00633
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00633 - N° Portalis DB22-W-B7J-TTH5 MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 19 Mai 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIETE CREDIPAR DEFENDEU
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00633
TJ 21231, 6 mai 2026, RG 25/00633
République française, Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [L] [D] c/ [W] [V] N° RG 25/00633 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JBAD Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : Me Marion MARAGNA - 75la SELARL PIERRE HENRY BILLAR
-
tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj09122 n° 25/00633
TJ 09122, 5 mai 2026, RG 25/00633
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL-JME RG N° :N° RG 25/00633 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CSI5 MINUTE N° : NAC : 28A copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU: 05 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIB
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 25/00633
TJ 68224, 27 avr. 2026, RG 25/00633
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 25/00633 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JNMK KT République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 Dans la procéd
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 25/00633
TJ 89024, 13 avr. 2026, RG 25/00633
Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 N° RG 25/00633 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DA4W AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [J] [P]
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00633
TJ 95500, 13 avr. 2026, RG 25/00633
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00633 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OYXN MINUTE N° : 26/00709 Société FONCIERE RU 01/2012 c/ [Y] [V], [G] [L] Copie certifiée conforme le : 23/04/2026 à : - Le préfet - dossier Copie exécutoire délivrée le : 23/04/2026 à : Maître L
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68066 n° 25/00633
TJ 68066, 24 mars 2026, RG 25/00633
N° RG 25/00633 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FSXV Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR , [Adresse 1], [Adresse 1], [Adresse 1], [Localité 1] Service civil Sous-section 4 N° RG 25/00633 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FSXV RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
-
tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj77288 n° 25/00633
TJ 77288, 20 mars 2026, RG 25/00633
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 25/00633 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IHM3 Minute signée électronique ORDONNANCE DU 20 Mars 2026 DEMANDEUR SCI ROISSY dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Guillaume GOURDIN, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR S.A.S. DIGDASD
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 25/00633
TJ 87085, 26 févr. 2026, RG 25/00633
N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00633 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GOSM Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00633
TJ 17300, 17 févr. 2026, RG 25/00633
Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Claudine PAILLET 73 Grosse délivrée à : Maître Claudine PAILLET 73 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 26/00076 ORDONNANCE DU : 17 Février 2026
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj68224 n° 25/00633
TJ 68224, 13 févr. 2026, RG 25/00633
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00633 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JHAX Section 1 République Fran
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj36044 n° 25/00633
TJ 36044, 13 févr. 2026, RG 25/00633
N° RG 25/00633 - N° Portalis DBYE-W-B7J-ECPP / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00633 - N° Portalis DBYE-W-B7J-ECPP Minute n° 26/00069 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 13 Février 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. SCALIS pri
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 25/00633
TJ 14118, 12 févr. 2026, RG 25/00633
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 25/00633 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JPJE Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 12 Février 2026 Nous, Anne-Sophie MAIZA, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assisté de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ ENTRE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles