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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68066 n° 25/00660

    TJ 68066, 28 août 2026, RG 25/00660

    N° RG 25/00660 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FNPE Monsieur [M] [L] /c Madame [K] [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00660 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FNPE Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande

    Lire la décision → Vérifier la source 6a973698195da062e0bf5bf6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00660

    TJ 63113, 13 août 2026, RG 25/00660

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00660 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHVS NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 13 Août 2026 S.A. ASSEMBLIA C / Monsieur [E] [L] GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : Me Karine ENGEL C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a836f2b195da062e002db52
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77284 n° 25/00660

    TJ 77284, 6 juill. 2026, RG 25/00660

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 06 juillet 2026 Affaire :N° RG 25/00660 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECUH N° de minute : 26/00485 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c016693c619cd1f71a08f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00660

    TJ 67482, 2 juill. 2026, RG 25/00660

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00660 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQTO Minute n° 619/26 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Julien DUPONT - 92 Me Camille KOERING - 114 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 02 juillet 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48525793c619cd1f4a1a82
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 25/00660

    TJ 57463, 19 juin 2026, RG 25/00660

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 JUIN 2026 N° RG 25/00660 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LV7Q Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A. IN'LI GRAND EST, dont le siège social est sis [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57403b93c619cd1fec7b99
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97120 n° 25/00660

    TJ 97120, 22 mai 2026, RG 25/00660

    N° RG 25/00660 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FPY7 DU 22 Mai 2026 AFFAIRE : URSSAF RHONE -ALPES C/ [B] [A] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 22 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI, Assesseur : Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a289c71cdc6046d47c4399b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00660

    TJ 78646, 19 mai 2026, RG 25/00660

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00660 - N° Portalis DB22-W-B7J-TUKJ MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 19 Mai 2026 par défaut et en dernier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIETE d’HLM [Localité 2] DEFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a74acdc6046d479b64ea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00660

    TJ 08105, 15 mai 2026, RG 25/00660

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00660 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EY2X Minute Jugement du : 15 MAI 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 19 Janvier 2026 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Madame Samira GO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ca90ccdc6046d47398ddd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 25/00660

    TJ 68224, 12 mai 2026, RG 25/00660

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00660 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JSSX MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 12 mai 2026 Dans la procédure introduite par : Monsieur [F] [R] dem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b2a43cdc6046d4715eb14
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj30189 n° 25/00660

    TJ 30189, 7 mai 2026, RG 25/00660

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 25/00660 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LE5T AFFAIRE : [H] [P] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Copie exécutoire délivrée à [H] [P] et à CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b907a195da062e059dfe1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00660

    TJ 45234, 28 avr. 2026, RG 25/00660

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 Minute n° : N° RG 25/00660 - N° Portalis DBYV-W-B7I-HAUM COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : S.A. [Adresse 1] dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 69f12624cdc6046d47e47c1b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00660

    TJ 78646, 9 avr. 2026, RG 25/00660

    Pôle social - N° RG 25/00660 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7YI Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - CPAM DES YVELINES Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [S] [K] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8036acdc6046d47afc365
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00660

    TJ 34032, 3 avr. 2026, RG 25/00660

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/325 AFFAIRE : N° RG 25/00660 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E34KT Copie exécutoire à : Maître [F] [X] Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Avril 2026 DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55f72cdc6046d477118d0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00660

    TJ 34032, 31 mars 2026, RG 25/00660

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 25/00660 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E33XD MINUTE N°2026/ 217 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 31 Mars 2026 OPH [Localité 1] MEDITERRANEE HABITAT c/ [J] [F] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 69d02b6ccdc6046d47079d6b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00660

    TJ 28085, 24 mars 2026, RG 25/00660

    25-660. N° RG 25/00660 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWDJ Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : S.A. 3F CENTRE VAL DE LOIRE Copie certifiée conforme à : , [G], [P] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f524cdc6046d47d0afeb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 25/00660

    TJ 37261, 19 mars 2026, RG 25/00660

    Minute n° : 26/00344 N° RG 25/00660 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JRS3 AFFAIRE : [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JCP BAUX DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [S] [Z] né le 20 Juin 1942 à [Localité 2], demeurant [

    Lire la décision → Vérifier la source 69d580c6cdc6046d4773bf88
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00660

    TJ 56121, 12 mars 2026, RG 25/00660

    N° RG 25/00660 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56SJ 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2026/ N° ARCHIVES 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 12 Mars 2026 DEMANDEUR: Madame [T] [M], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jacques BOUYAT-POIRIER, avocat au barreau de LORIENT à : DEFENDEURS :

    Lire la décision → Vérifier la source 69b46daccdc6046d4793ab92
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/00660

    TJ 42218, 10 mars 2026, RG 25/00660

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00660 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4LR 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Jud

    Lire la décision → Vérifier la source 69d97450cdc6046d47d1663b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00660

    TJ 63113, 10 mars 2026, RG 25/00660

    LB/MLP Ordonnance N° du 10 MARS 2026 Chambre 6 N° RG 25/00660 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFNP du rôle général [A] [L] [Q] [T] [Z] [S] [Z] c/ S.A.S. YSSA la SCP BOISSIER Me Nathalie PRUGNE GROSSES le - la SCP BOISSIER - Me Nathalie PRUGNE Copies électroniques : - la SCP BOI

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3fb93cdc6046d4786b5d2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00660

    TJ 68224, 6 mars 2026, RG 25/00660

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00660 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JHGJ Section 3 VA République F

    Lire la décision → Vérifier la source 69b42e96cdc6046d478b53ef

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1