Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00673 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj38544 n° 25/00673

    TJ 38544, 27 juill. 2026, RG 25/00673

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 27 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/00673 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DOEA / JAF CABINET A NATURE AFFAIRE : 20J/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [M] / [G] DIVORCE - ARTICLE 233 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c205ad6da041962906cf5
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj53130 n° 25/00673

    TJ 53130, 23 juill. 2026, RG 25/00673

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL Surendettement des Particuliers N° RG 25/00673 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EFQX Minute n° 26/00100 J U G E M E N T du 23 Juillet 2026 DEBITEUR : Madame [Q] [K] [B] [F] épouse [X] née le 05 Novembre 1982 à [Localité 1] (53) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] no

    Lire la décision → Vérifier la source 6a974b6c195da062e0c0335b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj38544 n° 25/00673

    TJ 38544, 21 juill. 2026, RG 25/00673

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 21 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00673 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQIY NATURE AFFAIRE : 53B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société FCE BANK PLC C/ [K] [J], [A] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c20a7d6da04196290842b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00673

    TJ 59606, 10 juill. 2026, RG 25/00673

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/00673 - N° Portalis DBZT-W-B7J-G2UJ N°MINUTE : 26/350 Le vingt six juin deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57e47b93c619cd1f00f6fa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/00673

    TJ 81004, 3 juill. 2026, RG 25/00673

    MINUTE N° : /2026 JUGEMENT DU : 03 Juillet 2026 DOSSIER N° : 25/00673 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EDLG NAC : 50G AFFAIRE : S.A.S. JPSA PROMOTION C/ [G] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme ARRIUDARRE, Vice-Présidente Statuant par applic

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48024e93c619cd1f4777f2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00673

    TJ 97411, 22 juin 2026, RG 25/00673

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00673 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHND MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : [K] [S] [T] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice SAUBERT COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a0ee93c619cd1f0ac06b
  • tj Réouverture des débats tj57463 n° 25/00673

    TJ 57463, 19 juin 2026, RG 25/00673

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 25/00673 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 19 JUIN 2026 DEMANDERESSE : CAVAMAC [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée à l’audie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5944c493c619cd1f1bef92
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00673

    TJ 26362, 18 juin 2026, RG 25/00673

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00673 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IVAV Minute N° 26/00 JUGEMENT du 18 JUIN 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3466f6cdc6046d47dd7742
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00673

    TJ 76540, 4 juin 2026, RG 25/00673

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 04 JUIN 2026 N° RG 25/00673 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NG2G ------------------------------ [I] [Q] [J] et Monsieur [Y] [J], ès qualités de représentants légaux de [F] [Q] [J], née le 17/06/2015 C/ MDPH de Seine Maritime Copies Exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d50a493c619cd1f804120
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17415 n° 25/00673

    TJ 17415, 19 mai 2026, RG 25/00673

    MINUTE N° : 2026/123 NATURE DE L’AFFAIRE : 54Z ORDONNANCE DU : 19 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00673 - N° Portalis DBXD-W-B7J-EONY AFFAIRE : S.A. ATLANTIQUE DE TRAVAUX C/ [R] [T], S.A. MIC INSURANCE COMPANY , Société [D] LITORAL, Société AREAS DOMMAGES, [W] [P], S.A. MAAF ASSURANCES TRIBUNAL JUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3443c9cdc6046d47d2ead3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00673

    TJ 95500, 19 mai 2026, RG 25/00673

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 53B N° RG 25/00673 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OVNV MINUTE N° : S.A. COFIDIS c/ [E] [K] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier HASCOET COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b2a8cdc6046d479c39dc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00673

    TJ 57463, 7 mai 2026, RG 25/00673

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 MAI 2026 N° RG 25/00673 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LWEJ Minute JCP n° 26/290 PARTIE DEMANDERESSE : E.P.I.C. MOSELIS dont le siège social est sis [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a024146cdc6046d4768611c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00673

    TJ 57672, 30 avr. 2026, RG 25/00673

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00673 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D65J Minute : 26/376 JUGEMENT Du :30 Avril 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publiq

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c36fcdc6046d4723c11b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00673

    TJ 67482, 24 avr. 2026, RG 25/00673

    / N° RG 25/00673 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NHM7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 25/00673 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NHM7 N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 24 Avril 2026 à : Me Zahra AGBO

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef413fcdc6046d47b3af81
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 25/00673

    TJ 74010, 15 avr. 2026, RG 25/00673

    Expéditions le : Minute n° 26/00104 Grosse : ORDONNANCE DU : 15 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00673 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-GAVD TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDEUR E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAUTE-SAVOIE HAU

    Lire la décision → Vérifier la source 69e66c80cdc6046d47eeed33
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00673

    TJ 28085, 7 avr. 2026, RG 25/00673

    N° RG 25/00673 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVXW Minute : GMC TJ Copie exécutoire à : Maître Justine GARNIER de la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocats au barreau de CHARTRES Copie certifiée conforme à : S.A.S.U. MO CONSTRUCTION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd414acdc6046d471fa733
  • tj Expertise tj77288 n° 25/00673

    TJ 77288, 3 avr. 2026, RG 25/00673

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 25/00673 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IJVM Minute signée électronique ORDONNANCE DU 03 Avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [P] [X] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Philippe MIALET de la SELAS MIALET-AMEZIANE SELAS, avocats au barreau D’ESSONNE Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59305693c619cd1f1b59df
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55545 n° 25/00673

    TJ 55545, 26 mars 2026, RG 25/00673

    ORDONNANCE DU : 26 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00673 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQ4O AFFAIRE : S.A.S. S.P.L, immatriculée au RCS de BRIEY sous le N° 645 820 515 C/, [B], [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES LOYERS COMMERCIAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Isabelle

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70b53cdc6046d473a513c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00673

    TJ 75056, 25 mars 2026, RG 25/00673

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MERCREDI 25 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00673 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 69c43e7acdc6046d47f320c3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj68224 n° 25/00673

    TJ 68224, 13 mars 2026, RG 25/00673

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- Site [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00673 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JHIW Section 1 VB Républi

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdc8eacdc6046d47613c1f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1