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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00677 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj59183 n° 25/00677

    TJ 59183, 28 juill. 2026, RG 25/00677

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 28 Juillet 2026 AFFAIRE RG N° : N° RG 25/00677 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FWZ6 Dans l’instance entre : Madame [X] [Y] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b00fb195da062e04ab704
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj53130 n° 25/00677

    TJ 53130, 23 juill. 2026, RG 25/00677

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL Surendettement des Particuliers N° RG 25/00677 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EFRP Minute n° 26/00102 J U G E M E N T du 23 Juillet 2026 DEBITEUR : Monsieur [W] [N] [V] [O] né le 12 Juin 1981 à [Localité 1] (13) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] comparant CREAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a974b74195da062e0c033d6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00677

    TJ 86194, 3 juill. 2026, RG 25/00677

    53B Minute N° N° RG 25/00677 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G3YD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 03 JUILLET 2026 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48521793c619cd1f4a18d6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 25/00677

    TJ 26362, 2 juill. 2026, RG 25/00677

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : RG 25/00677 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IZLG DEMANDERESSE S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SELARL TYRYS, av

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4860c893c619cd1f4a6701
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/00677

    TJ 45234, 30 juin 2026, RG 25/00677

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUIN 2026 Minute n° : N° RG 25/00677 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HK2S COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Magali PALEE, Juge Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A. [Adresse 1], dont le siège social est sis [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4583d2cdc6046d47816341
  • tj Renvoi à une autre audience tj59350 n° 25/00677

    TJ 59350, 30 juin 2026, RG 25/00677

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE CHANGEMENT D’EXPERT 30 Juin 2026 Affaire : N° RG 25/00677 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMTF DEMANDERESSE : Mme [Y] [S] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Guillaume BELIART, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : CPA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4409bccdc6046d475ee51a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69264 n° 25/00677

    TJ 69264, 29 mai 2026, RG 25/00677

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 25/00677 N° Portalis DB2I-W-B7J-C56D Minute : JUGEMENT DU 29 Mai 2026 [S] [M] C/ [I] [L] [R] [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du 10 mars 2026, le jugement su

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35ab93cdc6046d47fba134
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00677

    TJ 62041, 20 mai 2026, RG 25/00677

    AuuaTRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 1ère CHAMBRE N° RG 25/00677 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E42U JUGEMENT DU 20 MAI 2026 JUGEMENT de la Première Chambre civile du Tribunal judiciaire d’ARRAS composée, lors des débats et du délibéré, de Monsieur MEHRENBERGER, Juge, statuant en qualité de ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f5adfcdc6046d477c50d1
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj31555 n° 25/00677

    TJ 31555, 11 mai 2026, RG 25/00677

    ORDONNANCE DU : 11 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00677 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYUH NAC:64A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 ORDONNANCE DU 11 Mai 2026 Madame GABINAUD, Juge de la mise en état Assistée de Madame DURAND-SEGUR, greffier aux débats Madame GIRAUD, greffier l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a024cdacdc6046d47694dc9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj55545 n° 25/00677

    TJ 55545, 5 mai 2026, RG 25/00677

    JUGEMENT DU : 05 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00677 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQ7J AFFAIRE : Société CDC HABITAT C/ [E] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Isabelle WALTER GREFFIER : Monsieur Régis VIDAL PART

    Lire la décision → Vérifier la source 69fba703cdc6046d47d7fe40
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/00677

    TJ 38185, 23 avr. 2026, RG 25/00677

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE - POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du Code de la sécurité sociale) JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 N° RG 25/00677 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MOFP COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e2f0bcdc6046d475d3502
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/00677

    TJ 77284, 15 avr. 2026, RG 25/00677

    - N° RG 25/00677 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBGJ Date : 15 Avril 2026 Affaire : N° RG 25/00677 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBGJ N° de minute : 26/00248 Formule Exécutoire délivrée le : 16-04-2026 à : Me Anne-laure MOISSET Copie Conforme délivrée le : 16-04-2026 à : Me Emmanuel V

    Lire la décision → Vérifier la source 69e153cfcdc6046d477fae49
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00677

    TJ 34032, 14 avr. 2026, RG 25/00677

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 25/00677 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E34DC MINUTE N°2026/ 276 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 14 Avril 2026 [F] [A] [P] [L] c/ [X] [O] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire délivrée à Maître Adam LAKEH

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14f94cdc6046d477f5a34
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62041 n° 25/00677

    TJ 62041, 13 avr. 2026, RG 25/00677

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00677 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E6WI JUGEMENT 13 avril 2026 Minute S.A. FLANDRE OPALE HABITAT C/ [V] [S] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 09 Février 2026, sous

    Lire la décision → Vérifier la source 69e91cb9cdc6046d472d123a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00677

    TJ 57672, 10 avr. 2026, RG 25/00677

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00677 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D66C Minute : 26/316 JUGEMENT Du :10 Avril 2026 Société COFICA BAIL C/ [E] [N] JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2add8cdc6046d479fcf1f
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj30189 n° 25/00677

    TJ 30189, 2 avr. 2026, RG 25/00677

    NJUGEMENT DU : 02 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00677 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFBL AFFAIRE : [T] [Q] épouse [B] c/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DE RADIATION DEMANDERESSE Madame [T] [Q] épouse [B] n

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b90c4195da062e059e2f7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69264 n° 25/00677

    TJ 69264, 1 avr. 2026, RG 25/00677

    N° RG 25/00677 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C4RA OME N° : POLE CIVIL 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 01 AVRIL 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS PIECES DELIVREES Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossiers le à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcfa9acdc6046d47f96a74
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00677

    TJ 28085, 24 mars 2026, RG 25/00677

    N° RG 25/00677 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWKW Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Me Guillaume BLIN, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 69 Copie certifiée conforme à : , [H], [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIA

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f527cdc6046d47d0b055
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00677

    TJ 75056, 24 mars 2026, RG 25/00677

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00677 - N° Portalis 352J-W-B7I-C622K N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 24 mars 2026 DEMANDEURS Madame [Z] [K], demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 69d01413cdc6046d4705e025
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00677

    TJ 63113, 17 mars 2026, RG 25/00677

    Jugement N° du 17 MARS 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/00677 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J6IJ / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL , [K], [Z] Contre : , [N], [Y] Grosse : le la SCP JAFFEUX-LHERITIER-DAUNAT la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copies électroniques : la SCP JAFFEUX-LHERITIER-DAUNAT

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b360cdc6046d47b32706

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1