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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj16015 n° 25/00706

    TJ 16015, 20 août 2026, RG 25/00706

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME JUGEMENT du 20 Août 2026 N° RG 25/00706 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F66E 28A COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Louise BECK, Greffier : Kamayi Valérie MUKADI, JUGEMENT : En application des dispositions de l’article 805 du code de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a874624195da062e05ab62b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 25/00706

    TJ 59606, 24 juill. 2026, RG 25/00706

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/00706 - N° Portalis DBZT-W-B7J-G26D N°MINUTE : 26/375 Le dix avril deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b39d6195da062e05214ca
  • tj Se déclare incompétent tj49007 n° 25/00706

    TJ 49007, 22 juin 2026, RG 25/00706

    22 Juin 2026 AFFAIRE : [C] [A] C/ Société PPS EU Société de droit belge, immatriculée au BCE sous le numéro 0712.775.202, EUID : BEKBOBCE.0712775.202 N° RG 25/00706 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H3LH TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU VINGT DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ae87ecdc6046d476b4ea5
  • tj Prononce le divorce accepté tj57631 n° 25/00706

    TJ 57631, 11 juin 2026, RG 25/00706

    COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES 2ème Chambre Civile II. N° RG 25/00706 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DV5G - 2EME CH. CAB B NEL/MB Minute D n°26/153 JUGEMENT DU 11 JUIN 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE Madame [W] [C] épouse [T] née le 01 Fé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a359600cdc6046d47fa2ce6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00706

    TJ 69264, 29 mai 2026, RG 25/00706

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 25/00706 N° Portalis DB2I-W-B7J-C6ER Minute : JUGEMENT DU 29 Mai 2026 [D] [A] [Q] [K] C/ [T] [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du 10 mars 2026, le jugement su

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35ab9bcdc6046d47fba1e0
  • tj Sursis à statuer tj54099 n° 25/00706

    TJ 54099, 29 mai 2026, RG 25/00706

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 25/00706 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQQ6

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e9dacdc6046d4769a900
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00706

    TJ 57672, 21 mai 2026, RG 25/00706

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00706 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D7D7 Minute : 26/443 JUGEMENT Du :21 Mai 2026 S.A. COFIDIS C/ [D] [G] [F] [O] épouse [G] JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7337cdc6046d477e36d4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 25/00706

    TJ 74010, 13 mai 2026, RG 25/00706

    Expéditions le : Minute n° 26/00148 Grosse : ORDONNANCE DU : 13 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00706 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-GA6E TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDERESSE S.C.I. [K], dont le siège social est sis [Adresse 1] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0add90cdc6046d470f1a7e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/00706

    TJ 56260, 28 avr. 2026, RG 25/00706

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Dossier N° RG 25/00706 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZYY du 28 Avril 2026 MINUTE N° 26/18 AFFAIRE : CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL c/ [N] [W] Jugement du VINGT HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX ENTRE CREDIT AGRICOLE DU MORBI

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c790cdc6046d4724196a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00706

    TJ 28085, 7 avr. 2026, RG 25/00706

    N° RG 25/00706 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWUX Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Me Ambre BALLADUR, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 40 Copie certifiée conforme à : [L] [V] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd4113cdc6046d471fa30c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00706

    TJ 60159, 7 avr. 2026, RG 25/00706

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 052/2026 N° RG 25/00706 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQ5S CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 07 Avril 2026 Entre : Madame [J] [C] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 1] (OISE) [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56c1acdc6046d4772124c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00706

    TJ 63113, 3 avr. 2026, RG 25/00706

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00706 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIBC NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 03 Avril 2026 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE CENTRE FRANCE C / Monsieur [G] [U] G

    Lire la décision → Vérifier la source 69d03d21cdc6046d47091278
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 25/00706

    TJ 54395, 24 mars 2026, RG 25/00706

    DU : 24 Mars 2026 RG : N° RG 25/00706 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JXJL AFFAIRE :, [J], [B],, [E], [N] C/ Société, [G], [T] IMMOBILIER FROUARD,, [X], [R],, [H], [V],, [Z], [C], [W], [L] épouse, [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du vingt quatre Mars deux mil vingt six COMPOS

    Lire la décision → Vérifier la source 69c31253cdc6046d47d309c6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/00706

    TJ 81004, 24 mars 2026, RG 25/00706

    MINUTE N° : /2026 JUGEMENT DU : 24 Mars 2026 DOSSIER N° : 25/00706 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EDTG NAC : 91C AFFAIRE :, [M], [U], [O] épouse, [A] C/ DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DU TARN, DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE PROVENCE ALPES COTE D’AZUR ET DES BOUCHES DU RHONE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2e384cdc6046d47cf212e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 25/00706

    TJ 45234, 16 mars 2026, RG 25/00706

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 16 MARS 2026 Minute n° : N° RG 25/00706 - N° Portalis DBYV-W-B7I-HAXU COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A. [Localité 2] HABITAT, dont

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdcc39cdc6046d47618053
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00706

    TJ 92050, 10 mars 2026, RG 25/00706

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 10 Mars 2026 N° RG 25/00706 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2NO5 N° Minute : 26/00292 AFFAIRE [U] [E] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-007826 du 20/11/2025 ac

    Lire la décision → Vérifier la source 69b23f90cdc6046d475d3a30
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00706

    TJ 95500, 5 mars 2026, RG 25/00706

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00706 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OVUV MINUTE N° : Société EMMAUS HABITAT c/, [E], [T], [M],, [L], [T], [M] Copie certifiée conforme le : à : préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mariane ADOSSI COUR D’APPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2febccdc6046d47d16fb7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00706

    TJ 97411, 2 mars 2026, RG 25/00706

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00706 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HH3S MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 02/03/2026 à : [R] [F] [E] Copie exécutoire délivrée le : 02/03/2026 à : Me Amina GARNAULT COUR D’APPEL DE [Localité 1] D

    Lire la décision → Vérifier la source 69a70f22cdc6046d47603080
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00706

    TJ 27229, 20 févr. 2026, RG 25/00706

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00706 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IG4A S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH C/ [R] [J] JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en ver

    Lire la décision → Vérifier la source 699e19dbcdc6046d479e2824
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj36044 n° 25/00706

    TJ 36044, 13 févr. 2026, RG 25/00706

    N° RG 25/00706 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EC5I / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00706 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EC5I Minute n° 26/00084 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 13 Février 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. SCALIS pri

    Lire la décision → Vérifier la source 698f7d03cdc6046d47435852

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1