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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Sursis à statuer tj49007 n° 25/00710

    TJ 49007, 24 août 2026, RG 25/00710

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 24 Août 2026 N° RG 25/00710 N° Portalis DBY2-W-B7J-IES4 N° MINUTE 26/00395 AFFAIRE : [B] [Y] C/ CONSEIL DEPARTEMENTAL DE MAINE-ET-[Localité 1] Code 88O Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative aux cartes

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9099b4195da062e020edeb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/00710

    TJ 74010, 21 juill. 2026, RG 25/00710

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00710 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F6V2 Minute : 26/ URSSAF RHONE ALPES C/ [T] [R] Notification par LRAR le : à : - URSSAF RHONE ALPES - M. [R] Copie délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a834d98195da062e0023001
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00710

    TJ 45234, 25 juin 2026, RG 25/00710

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2026 Minute n° : N° RG 25/00710 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLKE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Florian BRAVO, Vice-Président Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Monsieur [O] [N] demeurant [Adresse 1] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e0a9cdc6046d474402fe
  • tj Expertise tj93008 n° 25/00710

    TJ 93008, 25 juin 2026, RG 25/00710

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00710 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26J3 Jugement du 25 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 JUIN 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00710 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26J

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00710

    TJ 28085, 9 juin 2026, RG 25/00710

    N° RG 25/00710 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWVF Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Gladys LACOSTE de la SCP CGL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0187 [J] [H] SPChâteaudun Copie certifiée conforme à : “RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b4a5cdc6046d47dc9af7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00710

    TJ 78646, 9 juin 2026, RG 25/00710

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 09 Juin 2026 N° RG 25/00710 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIH6 DEMANDEUR : M. [J] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Lénaïg RICKAUER, avocat au barreau de VERSAILLES DEFENDEUR : Mme [W] [X]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00710

    TJ 76540, 21 mai 2026, RG 25/00710

    DOSSIER N° RG 25/00710 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NB2G JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 21 MAI 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA LOGEO SEINE 139 Cou

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17423fcdc6046d472633d2
  • tj Consultation tj77284 n° 25/00710

    TJ 77284, 18 mai 2026, RG 25/00710

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 18 Mai 2026 Affaire :N° RG 25/00710 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDO6 N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me [Localité 2] 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE DIX HUIT MAI DEUX MIL VINGT SIX PARTIES EN C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cbaa2cdc6046d473ac996
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00710

    TJ 95500, 12 mai 2026, RG 25/00710

    DU 12 Mai 2026 Minute numéro : N° RG 25/00710 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ORS5 Code NAC : 30B Monsieur [F] [Z] Madame [G] [V] épouse [Z] C/ S.A.S. LE BAMBOU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b53a8cdc6046d471c4ae7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00710

    TJ 56121, 30 avr. 2026, RG 25/00710

    N° RG 25/00710 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5652 MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 30 Avril 2026 DEMANDEURS : Monsieur [Z] [Y], demeurant [Adresse 1] - [Localité 1] Madame [J] [U] épouse [Y], demeurant [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d9bbcdc6046d4725b5c4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00710

    TJ 57672, 30 avr. 2026, RG 25/00710

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00710 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D7FQ Minute : 26/378 JUGEMENT Du :30 Avril 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c377cdc6046d4723c1ac
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00710

    TJ 97411, 28 avr. 2026, RG 25/00710

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00710 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHOP N° MINUTE 26/00359 JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 EN DEMANDE Madame [U] [F] [

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 25/00710

    TJ 54395, 14 avr. 2026, RG 25/00710

    DU : 14 Avril 2026 RG : N° RG 25/00710 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JXJE AFFAIRE : S.C.I. [L] C/ Société ETICO, Société SBY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du quatorze Avril deux mil vingt six COMPOSITION JUGE DES REFERES : Marc HECHLER, Premier Vice-Président GREFFIER PR

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfff24cdc6046d47605419
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00710

    TJ 34032, 7 avr. 2026, RG 25/00710

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 25/00710 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E34TO MINUTE N°2026/ 256 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Avril 2026 S.A. SFHE c/ [V] [W] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire délivrée à Maître Emmanuel

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8067ccdc6046d47b00624
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 25/00710

    TJ 74010, 25 mars 2026, RG 25/00710

    Expéditions le : Minute n° 26/00083 Grosse : ORDONNANCE DU : 25 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00710 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-GA6J TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDEURS Monsieur, [R], [Q], demeurant, [Adresse 1] comparant Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 69c432f3cdc6046d47f1fb23
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00710

    TJ 95500, 12 mars 2026, RG 25/00710

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00710 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OVWO MINUTE N° : 26/00460 S.A. EMMAUS HABITAT c/, [L], [P],, [F], [J] épouse, [P] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture du Val d'Oise Madame, [F], [J] épouse, [P] Copie exécutoire dél

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6ff5dcdc6046d473955be
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00710

    TJ 34032, 6 mars 2026, RG 25/00710

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Ordonnance du : 06 Mars 2026 N° RG 25/00710 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E327O N° Minute : 26/135 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.A.R.L. CLES DU SUD PROMOTION prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 1] S.A.S. IKAOS prise en

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac0d03cdc6046d47d316f1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13108 n° 25/00710

    TJ 13108, 4 mars 2026, RG 25/00710

    MINUTE N° DOSSIER : N° RG 25/00710 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRT4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 MARS 2026 DEMANDERESSE : Société GRAND DELTA HABITAT 3 rue Martin Luther King CS 30531 84054 AVIGNON comparante, représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8f20fcdc6046d478c02d7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00710

    TJ 86194, 27 févr. 2026, RG 25/00710

    5AA Minute N° N° RG 25/00710 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G367 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 27 FEVRIER 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00710

    TJ 27229, 26 févr. 2026, RG 25/00710

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00710 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IG4F S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [B] [P] [N] [Y] JUGEMENT DU 26 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au gre

    Lire la décision → Vérifier la source 69b92dedcdc6046d47f53bd7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1