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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00722

    TJ 57463, 12 août 2026, RG 25/00722

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 AOUT 2026 N° RG 25/00722 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LXQV Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A. [D], dont le siège social est sis [Adresse 2] à [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a973ec8195da062e0bfa5ac
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00722

    TJ 64445, 31 juill. 2026, RG 25/00722

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00722 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GHBM JUGEMENT DU : 31 Juillet 2026 [K] [Z] épouse [V], [R] [V] C/ [B] [G], [C] [P] N° MINUTE :26/1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cf433d6da041962add3f3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00722

    TJ 57463, 23 juill. 2026, RG 25/00722

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 1] JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 N° RG 25/00722 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LS5T Minute TJ n° PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [W] [Y] demeurant [Adresse 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-004445 du 0

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c226ed6da04196290f9aa
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00722

    TJ 28085, 7 juill. 2026, RG 25/00722

    N° RG 25/00722 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWWW Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Justine GARNIER de la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 21 [F] [D] Préf28 Copie certifiée conforme à : “RÉPUBLI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57d90b93c619cd1f00b823
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj56260 n° 25/00722

    TJ 56260, 29 juin 2026, RG 25/00722

    République Française au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00722 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E5HM 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse Notifié aux parties le ; JUGEMENT rendu sans audience le 29 JUIN 2026 par mise à dis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd83884f14adac9d49453
  • tj Prononce le divorce pour faute tj76351 n° 25/00722

    TJ 76351, 15 juin 2026, RG 25/00722

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/00722 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GXUC [D] [C] épouse [H] C/ [A] [H] -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1a89d6da0419628f75c6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/00722

    TJ 76540, 28 mai 2026, RG 25/00722

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 28 MAI 2026 N° RG 25/00722 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NHMC ------------------------------ [J] [K] C/ CPAM Rouen-Elbeuf-Dieppe Exécutoires à - Mme [K] [J] - Me CHERRIER Gontrand - CPAM RED DEMANDEUR Madame [J] [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d50d993c619cd1f8042ab
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00722

    TJ 95500, 20 mai 2026, RG 25/00722

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00722 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OZ3Y MINUTE N° : 26/932 [S], [B], [Y] [U] c/ [G], [V] [T] [H] Copie certifiée conforme le : au Préfet Copie exécutoire délivrée le : à :Me Thierry LAISNE COUR D’APPEL D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e1e14cdc6046d475bea06
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00722

    TJ 93008, 13 mai 2026, RG 25/00722

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00722 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26SP Jugement du 13 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 13 MAI 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00722 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26SP

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00722

    TJ 38544, 4 mai 2026, RG 25/00722

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 04 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00722 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQUO NATURE AFFAIRE : 53B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.R.L. LC ASSET 2 C/ [Z] [J], [P] [I] épouse [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 04 Mai 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3094edcdc6046d476fe27a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00722

    TJ 68066, 4 mai 2026, RG 25/00722

    N° RG 25/00722 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FUGZ Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SELESTAT [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 1] N° RG 25/00722 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FUGZ RÉPUBLI

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa4df2cdc6046d47b5a509
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 25/00722

    TJ 68224, 4 mai 2026, RG 25/00722

    N° RG 25/00722 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JIGN Monsieur [W] [Q] /c Madame [N] [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/00722 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JIGN Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce

    Lire la décision → Vérifier la source 69f90928cdc6046d4799983f
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj69264 n° 25/00722

    TJ 69264, 30 avr. 2026, RG 25/00722

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VILLEFRANCHE SUR SAONE [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] RÉFÉRENCES A RAPPELER : N° RG 25/00722 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C6H6 Minute : 26/47 JUGEMENT Du : 30 Avril 2026 DEMANDEUR(S) : [O] [C] DÉFENDEUR(S) : Société [1], S.C.I. [2], Société [3] copie dél

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cce71cdc6046d473c50c6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00722

    TJ 57672, 30 avr. 2026, RG 25/00722

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00722 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D7JB Minute : 26/379 JUGEMENT Du :30 Avril 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c37acdc6046d4723c202
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00722

    TJ 62041, 24 avr. 2026, RG 25/00722

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ARRAS [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00722 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E64S JUGEMENT 24 Avril 2026 Minute: S.A. SOCIETE GENERALE C/ [I] [T] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 16 Janvier 2026, sous la présiden

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  • tj MEE - incident tj73011 n° 25/00722

    TJ 73011, 23 avr. 2026, RG 25/00722

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT du 23 Avril 2026 N° RG 25/00722 N° Portalis DB2O-W-B7J-C24V Ordonnance n° : DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT : Association ARC VALLEE [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Elodi

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef3c31cdc6046d47b339fa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00722

    TJ 63113, 17 mars 2026, RG 25/00722

    Jugement N° du 17 MARS 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/00722 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J6OK / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL , [B], [A], [U], [L], [Q], [X] épouse, [A] Contre : Mutuelle MACIF Grosse : le la SCP GOUNEL-LIBERT-PUJO la SELARL POLE AVOCATS Copies électroniques : la SCP GOUNEL-L

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b35dcdc6046d47b326a0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj87085 n° 25/00722

    TJ 87085, 12 mars 2026, RG 25/00722

    AUDIENCE DU 12 Mars 2026 AFFAIRE N° N° RG 25/00722 N° Portalis DB3K-W-B7J-GNQK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES JUGE DE L'EXECUTION DECISION DU : DOUZE MARS DEUX MIL VINGT SIX MAGISTRAT TENANT L'AUDIENCE : Aurore JALLAGEAS, Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Audrey LAV

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcc74fcdc6046d4747998e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj86194 n° 25/00722

    TJ 86194, 6 mars 2026, RG 25/00722

    5AA Minute N° N° RG 25/00722 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G4C5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 06 MARS 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 69acd0efcdc6046d47e4feec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00722

    TJ 97411, 26 févr. 2026, RG 25/00722

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00722 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HMD6 MINUTE N° : 26/00031 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 26 FEVRIER 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a5c3bbcdc6046d47454df1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1