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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00725

    TJ 63113, 13 août 2026, RG 25/00725

    Jugement du : 13/08/2026 N° RG 25/00725 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KKW5 CPS MINUTE N° : 26/353 Mme [S] [W] CONTRE CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU [Localité 1] Copies : Dossier [S] [W] CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU PUY DE DOME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88b4bf195da062e0767cde
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00725

    TJ 34172, 13 août 2026, RG 25/00725

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 25/00725 - N° Portalis DBYB-W-B7J-POT7 Pôle Civil section 2 Date : 13 Août 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section

    Lire la décision → Vérifier la source 6a83766c195da062e003151f
  • tj Réouverture des débats tj57463 n° 25/00725

    TJ 57463, 12 août 2026, RG 25/00725

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 AOUT 2026 N° RG 25/00725 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LXRA Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A. [B] venant au droit de [Localité 1], dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 6a973ecf195da062e0bfa5e3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00725

    TJ 59350, 30 juin 2026, RG 25/00725

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00725 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNAX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 N° RG 25/00725 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNAX DEMANDEUR : M. [D] [A] [Adresse 1] [Localité 1] comparant et assisté de Me Jérôme POLL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44088fcdc6046d475ecf3f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57672 n° 25/00725

    TJ 57672, 5 juin 2026, RG 25/00725

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Quai Marchal 57100 - THIONVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 2 Cabinet 1 N° RG 25/00725 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D3SE Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! JUGEMENT DU 05 Juin 2026 Dans la procédure : Madame [C] [V] épouse [W] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29c7f6cdc6046d47ddd4a3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00725

    TJ 38185, 29 mai 2026, RG 25/00725

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 29 MAI 2026 N° RG 25/00725 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MORR COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Eva NETTER, Juge au Tribunal judiciaire de Grenoble. A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a288219cdc6046d47c245e5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj19272 n° 25/00725

    TJ 19272, 22 mai 2026, RG 25/00725

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JURIDICTION DE L'EXÉCUTION STATUANT EN MATIERE DE SAISIE IMMOBILIERE DÉCISION DU 22 MAI 2026 N° RG 25/00725 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BF6E Minute : ENTRE Monsieur LE COMPTABLE PUBLIC, responsable du SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE [Localité 1], chargé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d626cdc6046d472da75a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 25/00725

    TJ 30189, 21 mai 2026, RG 25/00725

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 25/00725 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LGSD AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU [Localité 1] Copie exécutoire délivrée à S.A.S. [2] FRANCE et à CAISSE PRIMAIRE D’ASSURA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b900a195da062e059db53
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00725

    TJ 95500, 20 mai 2026, RG 25/00725

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00725 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OZ4Q MINUTE N° : 26/935 Société EMMAUS HABITAT c/ [W] [K] Copie certifiée conforme le : au Préfet Copie exécutoire délivrée le : à :Me Paul-Gabriel CHAUMANET COUR D’A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e1e1dcdc6046d475bead4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00725

    TJ 28085, 19 mai 2026, RG 25/00725

    N° RG 25/00725 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWW6 Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Gladys LACOSTE [F] [L] SPChâteaudun Copie certifiée conforme à : “RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS” TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Conte

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10aa71cdc6046d479ba948
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/00725

    TJ 06088, 7 mai 2026, RG 25/00725

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00725 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QNMH du 07 Mai 2026 affaire : [C] [O], venant aux droits de Madame [I] [B] veuve [O], représenté par le cabinet BORNE ET DELAUNAY, sis [Adresse 1]. c/ S.A.R.L. LW 06

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023596cdc6046d476779da
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj69264 n° 25/00725

    TJ 69264, 30 avr. 2026, RG 25/00725

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VILLEFRANCHE SUR SAONE [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] RÉFÉRENCES A RAPPELER : N° RG 25/00725 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C6IB Minute : 26/44 JUGEMENT Du : 30 Avril 2026 DEMANDEUR : [S] [H] [G] [E] DÉFENDEUR(S) : Société [1], Société [2], Société [3], S.A.R.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cce7ecdc6046d473c51a4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00725

    TJ 78646, 27 mars 2026, RG 25/00725

    MINUTE N° N° RG 25/00725 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGH6 Syndicat des copropriétaires de la résidence, [Adresse 1] sise, [Adresse 2] et, [Adresse 3] à, [Localité 1] (Val d’Oise), représenté par son syndic en exercice, la société AMI Ile-de-France (AMI, [Localité 2]) C/ Monsieur, [A],, [N],, [U],

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad3d8cdc6046d478c2d24
  • tj Prononce le divorce accepté tj93008 n° 25/00725

    TJ 93008, 25 mars 2026, RG 25/00725

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY, [Adresse 1], [Localité 2] _______________________________ Chambre 2/section 6 R.G. N° RG 25/00725 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZURQ Minute : _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ____

    Lire la décision → Vérifier la source 69c43204cdc6046d47f1daec
  • tj Réouverture des débats tj57463 n° 25/00725

    TJ 57463, 23 mars 2026, RG 25/00725

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION, [Adresse 1] JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 23 MARS 2026 N° RG 25/00725 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LS6Y Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Caisse CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c30f17cdc6046d47d2c520
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00725

    TJ 74281, 17 mars 2026, RG 25/00725

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 MARS 2026 MINUTE N° : 26/00248 DOSSIER : N° RG 25/00725 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FEF5 AFFAIRE : S.A. FRANFINANCE venant aux droits de la SAS SOGEFINANCEMENT /, [O], [K] COMPOSITION DU TRIBUNAL :

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad562cdc6046d478c4632
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68066 n° 25/00725

    TJ 68066, 26 févr. 2026, RG 25/00725

    N° RG 25/00725 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FUJI Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Service civil Sous-section 4 N° RG 25/00725 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FUJI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7bbe0cdc6046d4770350d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00725

    TJ 97411, 26 févr. 2026, RG 25/00725

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00725 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HMEM MINUTE N° : 26/0033 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 26 FEVRIER 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTEC

    Lire la décision → Vérifier la source 69a5c3c1cdc6046d47454e5b
  • tj Consultation tj93008 n° 25/00725

    TJ 93008, 19 févr. 2026, RG 25/00725

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00725 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26SZ Jugement du 19 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 FEVRIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00725 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26

    Lire la décision → Vérifier la source 6998b170cdc6046d472726ba
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj36044 n° 25/00725

    TJ 36044, 13 févr. 2026, RG 25/00725

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] Dossier n° N° RG 25/00725 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EC7U Minute n° 26/00091 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Février 2026 DONNANT, [Localité 3] EXÉCUTOIRE AU CONSTAT D'ACCORD ETABLI PAR LE CONCILIATEUR DE JUSTICE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5975acdc6046d47151d75

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1