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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 25/00746

    TJ 74010, 28 août 2026, RG 25/00746

    Expéditions le : Minute n° 26/00264 Grosse : JUGEMENT DU : 28 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00746 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F3W7 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR Monsieur [R] [Y] [E] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Grégory SEAU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91cd74195da062e048d0e3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/00746

    TJ 10387, 17 juill. 2026, RG 25/00746

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 JUILLET 2026 N° RG 25/00746 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FGCV Nac :5AA Minute: Jugement du : 17 juillet 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES c/ Monsieur [S] [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a7e5993c619cd1f3b486d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00746

    TJ 38185, 9 juill. 2026, RG 25/00746

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 N° RG 25/00746 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MPQY COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e36a2195da062e0957fea
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00746

    TJ 28085, 7 juill. 2026, RG 25/00746

    N° RG 25/00746 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWQD Minute : GMC TJ Copie exécutoire à : [X] [O] épouse [P] S.A.R.L. FRANCE MOTEUR Copie certifiée conforme à : “RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS” TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES JUGEMENT Réputé contradic

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6113ac84f14adac9f0722f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 25/00746

    TJ 38053, 2 juin 2026, RG 25/00746

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/00746 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DMRX Plaidoirie le 31 Mars 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACACIA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00746

    TJ 63113, 29 mai 2026, RG 25/00746

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00746 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KINY NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 29 Mai 2026 S.A. HOIST FINANCE AB, venant aux droits de ONEY BANK Rep/assistant : Me Eric BOHBOT, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f3cadcdc6046d47df84fc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 25/00746

    TJ 28085, 5 mai 2026, RG 25/00746

    N° RG 25/00746 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXAP Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SELARL JOLY & BUFFON, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 25 [R] [C] Copie certifiée conforme à : “RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS” TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046810cdc6046d47959bc0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/00746

    TJ 10387, 5 mai 2026, RG 25/00746

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 05 MAI 2026 Ordonnance du : 05 MAI 2026 N° RG 25/00746 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FMSZ Société civile immobilière EXPANSIA PATRIMOINE c/ Société. M.B.E.[D]

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa4205cdc6046d47b4dde3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj36044 n° 25/00746

    TJ 36044, 30 avr. 2026, RG 25/00746

    N° RG 25/00746 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EDDX / TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00746 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EDDX Minute n°26/00187 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 30 Avril 2026 DEMANDEUR(S) : Société MCS E

    Lire la décision → Vérifier la source 69f39eaccdc6046d4720f88b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00746

    TJ 01053, 27 avr. 2026, RG 25/00746

    JUGEMENT DU : 27 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00746 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7UI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 27 Avril 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. CASDEN BANQUE POPULAIRE, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro B 784

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3aea2cdc6046d47221d33
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00746

    TJ 95500, 27 avr. 2026, RG 25/00746

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00746 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O2AU MINUTE N° : 26/00852 Société ESPACIL HABITAT c/ [M] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Stéphanie LAMORA COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROX

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26591cdc6046d470244ab
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00746

    TJ 87085, 24 avr. 2026, RG 25/00746

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00746 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GP7I Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb35fcdc6046d47c1c141
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00746

    TJ 95500, 16 avr. 2026, RG 25/00746

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00746 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OWDJ MINUTE N° : E.P.I.C. VAL D'OISE HABITAT c/ [L] [Y] [B] Copie certifiée conforme le : à : Madame [L] [Y] [B] préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul-Gabriel CHAUMANET

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1806cdc6046d47143f9a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00746

    TJ 49007, 9 avr. 2026, RG 25/00746

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Dossier : N° RG 25/00746 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IGDQ Date : 09 Avril 2026 n°minute : 19/2026 SAS WP DEVELOPPEMENT c/ [Z] [W], SAS EOS FRANCE JUGEMENT RECTIFICATIF À LA REQUÊTE DE LA : SAS WP DEVELOPPEMENT immatriculée au RCS d’[Localité 1] sous le n°

    Lire la décision → Vérifier la source 69e16055cdc6046d4780b090
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00746

    TJ 78646, 9 avr. 2026, RG 25/00746

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 09 AVRIL 2026 N° RG 25/00746 - N° Portalis DB22-W-B7J-TA7M Code NAC : 80F AFFAIRE : S.D.C. DE LA RESIDENCE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1], S.A.S. [1] [Localité 2] [2] C/ S.A.S. [3] DEMANDERESSES S.D.C. DE LA [Adresse 3], représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 69d801ebcdc6046d47afaa80
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/00746

    TJ 33063, 27 mars 2026, RG 25/00746

    Du 27 mars 2026 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 25/00746 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KNB Société ERILIA C/ , [V], [K] - Expéditions délivrées à Avocats - FE délivrée à Me LHUISSIER Le 27/03/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION P

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj59606 n° 25/00746

    TJ 59606, 24 mars 2026, RG 25/00746

    RG : N° RG 25/00746 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GSIP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 26/224 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE VINGT QUATRE MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : Monsieur, [W], [Z], [P],

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3038dcdc6046d47d1d30d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29019 n° 25/00746

    TJ 29019, 20 mars 2026, RG 25/00746

    Minute : 26/00046 N° RG 25/00746 - N° Portalis DBXW-W-B7J-GK72 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MORLAIX JUGEMENT DU 20 MARS 2026 DEMANDERESSE : S.A. CAISSE D'EPARGNE BRETAGNE PAYS DE LOIRE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69ced76fcdc6046d47e8366b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00746

    TJ 57463, 19 mars 2026, RG 25/00746

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MARS 2026 N° RG 25/00746 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LX54 Minute JCP n° 26/160 PARTIE DEMANDERESSE : E.P.I.C. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE [Localité 1] DE METZ

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd3071cdc6046d4751491b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00746

    TJ 97411, 17 mars 2026, RG 25/00746

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00746 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HMXK MINUTE N° : 26/00050 COUR D’APPEL DE, [Localité 1] DE, [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 17 MARS 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTEC

    Lire la décision → Vérifier la source 69bad6cdcdc6046d471a9ec4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1