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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/00768

    TJ 10387, 17 juill. 2026, RG 25/00768

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 JUILLET 2026 N° RG 25/00768 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FGD4 Nac :5AA Minute: Jugement du : 17 juillet 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES c/ Madame [N] [P] Monsieur [G] [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a7e5d93c619cd1f3b489a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00768

    TJ 78646, 9 juin 2026, RG 25/00768

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 09 Juin 2026 N° RG 25/00768 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJKB DEMANDEUR : Société CDC HABITAT SOCIAL VENANT AUX DROITS D’EFIDIS VENANT AUX DROITS DE LA STE D’HLM ABEILLE [Adresse 1] [Adresse 1] représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a286f43cdc6046d47c0dcd8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/00768

    TJ 77284, 8 juin 2026, RG 25/00768

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 08 juin 2026 Affaire :N° RG 25/00768 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEB3 N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 FE à Me PARIER-VILLAR 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31ae1ecdc6046d4789475c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00768

    TJ 95500, 1 juin 2026, RG 25/00768

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00768 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O2H3 MINUTE N° : Société TOIT ET JOIE c/ [H] [X] Copie certifiée conforme le : à : - M. [X] - Dossier Copie exécutoire délivrée le : à : Maître AZOULAY COUR D’APPEL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572d5893c619cd1feb50f8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00768

    TJ 30189, 13 mai 2026, RG 25/00768

    RG - N° RG 25/00768 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHRY la SELARL [Localité 1] SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS AUTRIC la SCP LOBIER & ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 MAI 2026 PARTIES : DEMANDERESSE S.C.I

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj28085 n° 25/00768

    TJ 28085, 12 mai 2026, RG 25/00768

    DOSSIER N° N° RG 25/00768 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXMA Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Copie certifiée conforme à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES Maître Justine GARNIER de SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/00768

    TJ 85194, 5 mai 2026, RG 25/00768

    5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 05 MAI 2026 Minute : DOSSIER N° : N° RG 25/00768 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C4AT AFFAIRE : [I] [Z] [C], Société MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE C/ S.A.R.L. NK COM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f85c6cdc6046d477fd33b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 25/00768

    TJ 59122, 9 avr. 2026, RG 25/00768

    N° RG : 25/00768 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DKNW [H] C/ [V], [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 09 Avril 2026 ----------- LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDEURS M. [K] [H] né le 02 Août 1985 à LE CATEAU CAMBRESIS Mme [D] [T] épouse [H] née le 13

    Lire la décision → Vérifier la source 69dea503cdc6046d473e5eb9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00768

    TJ 63113, 3 avr. 2026, RG 25/00768

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00768 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIWN NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 03 Avril 2026 S.A. [O], rep/assistant : Me Karine ENGEL, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND C / Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 69d97d79cdc6046d47d22704
  • tj Accorde une provision tj45234 n° 25/00768

    TJ 45234, 27 mars 2026, RG 25/00768

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 Mars 2026 N° RG 25/00768 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLZC DEMANDERESSE : S.D.C., [Adresse 1] immatriculé au RCS d,’[Localité 1] sous le numéro 382 565 661, pris en la personne de son syndic en exercice, la SAS DURAND MONTOUCHE (, [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7121bcdc6046d473b00a9
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/00768

    TJ 75056, 26 mars 2026, RG 25/00768

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 26 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00768 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 69d019e2cdc6046d470640af
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00768

    TJ 30189, 24 févr. 2026, RG 25/00768

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Minute N° N° RG 25/00768 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LBAM Société ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [V] [A], [D] [B] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE Société

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00768

    TJ 42218, 12 févr. 2026, RG 25/00768

    MINUTE N° RG : 25/00768 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I7RU AFFAIRE : [F] [V], [D] [V] C/ [G] [S], S.A. AXA FRANCE IARD, [Z] [Q], E.U.R.L. HOLDING GROUSSON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 12 Février 2026 VICE PRESIDENT : Guillaume GRUNDELER GREFFIERE : Céline TREILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 698e45e5cdc6046d471ebb1e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/00768

    TJ 54099, 10 févr. 2026, RG 25/00768

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/41 RG n° : N° RG 25/00768 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQGO [U] C/ [E] [K] JUGEMENT DU 10 Février 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [Q] [U] né le 15 Juillet 1977 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] représenté pa

    Lire la décision → Vérifier la source 698e409bcdc6046d471e3bec
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj57463 n° 25/00768

    TJ 57463, 9 févr. 2026, RG 25/00768

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Service civil [Adresse 1] [Localité 1] DÉCISION DE CADUCITÉ DU 09 FEVRIER 2026 N° RG 25/00768 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LT2E Minute n° TJ 120/2026 Dans l'affaire opposant : DEMANDEUR : Organisme KLESIA AGIRC-ARRCO SERVICE CONTENTIEUX dont le siège social est sis [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69acad02cdc6046d47e2867c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00768

    TJ 97411, 26 janv. 2026, RG 25/00768

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00768 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIUI MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 10] DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6984ce80cdc6046d470ef638
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/00768

    TJ 67482, 22 janv. 2026, RG 25/00768

    N° RG 25/00768 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTWK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 5] 11ème civ. S3 N° RG 25/00768 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTWK Minute n° ☐ Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6983d6c0cdc6046d47f1a55f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00768

    TJ 67482, 19 janv. 2026, RG 25/00768

    N° RG 25/00768 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJ5Q TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 4] [Localité 5] HAGUENAU Civil N° RG 25/00768 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJ5Q Minute n° Expédition exécutoire à Me Roger LEMONNIER Expédition et annexes à Me Laurence DELANCHY Expédition à: M.

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  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj06088 n° 25/00768

    TJ 06088, 16 janv. 2026, RG 25/00768

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00768 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QLC3 du 16 Janvier 2026 affaire : S.A.R.L. BRAISE c/ S.C.I. LUCILLE Copie certifiée conforme délivrée à Me Christian FIEVET Me Edouard GUERRINI le l’an

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00768

    TJ 13108, 5 janv. 2026, RG 25/00768

    Référé N° RG 25/00768 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRXC - Page - Expéditions à : Copie numérique de la minute à : -Me Estelle ROSAY Délivrées le : 05/01/2026 ORDONNANCE DU : 05 JANVIER 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00768 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRXC AFFAIRE : S.A.S. BASTIDE MANUTENTION / [W] [S] T

    Lire la décision → Vérifier la source 697f6b6dcdc6046d4786eb79

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1