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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj17300 n° 25/00770

    TJ 17300, 27 août 2026, RG 25/00770

    N° RG 25/00770 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FLX2 Code NAC : N° de minute : 26/00080 BDF :000324018684 DEMANDEUR(S) CA CONSUMER FINANCE (Réf. 56835493811) ORPI (V/Réf. LOYER MAISON) DEFENDEUR(S) Monsieur [Y] [B] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 17300-2025-002519 du 14/10/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91fc81195da062e04a12d1
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 25/00770

    TJ 56260, 27 août 2026, RG 25/00770

    R.G. N° 25/00770. Ordonnance de référé du 27 août 2026 N° RG 25/00770 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E4UP MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 Août 2026 DEMANDEUR(S) : Madame [X] [R], demeurant [Adresse 1] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91f27b195da062e049c203
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/00770

    TJ 74042, 17 juin 2026, RG 25/00770

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 25/00770 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DZ6D AFFAIRE : S.A.R.L. [D] [Q] / Société MAIF MINUTE N° : 26/00059 DEMANDERESSE S.A.R.L. [D] [Q] dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Isabelle JUVENETON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a485c1e93c619cd1f4a502e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00770

    TJ 93008, 9 juin 2026, RG 25/00770

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00770 - N° Portalis DB3S-W-B7J-27WV Jugement du 09 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 JUIN 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00770 - N° Portalis DB3S-W-B7J-27W

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2855d8cdc6046d47bf3c27
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00770

    TJ 02691, 29 mai 2026, RG 25/00770

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Service Civil, [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00770 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6QJ Le Copie exécutoire + copie à Me HOURDIN Copie dossier JUGEMENT DU 29 MAI 2026 DEMANDERESSE S.A.S. LA MEUBLERIE CHAMPENOISE dont le siège social est sis [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6a287802cdc6046d47c1888a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 25/00770

    TJ 93008, 29 mai 2026, RG 25/00770

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 1] [Localité 2] _______________________________ Chambre 2/section 1 R.G. N° RG 25/00770 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2HSZ Minute : 26/00854 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19d632cdc6046d4768234c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00770

    TJ 78646, 19 mai 2026, RG 25/00770

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00770 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNM7 JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 MINUTE : DEMANDEUR : [A] [X] épouse [B] DEFENDEUR : S.A.S.U. GEOSUB V

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a861cdc6046d479b82c3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj63113 n° 25/00770

    TJ 63113, 12 mai 2026, RG 25/00770

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00770 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIWP NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 12 Mai 2026 S.A. AUVERGNE HABITAT Rep/assistant : Me François Xavier L'HERITIER, avocat au barreau de C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b21d4cdc6046d47152904
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00770

    TJ 86194, 7 mai 2026, RG 25/00770

    5AA Minute N° N° RG 25/00770 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G45H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 07 MAI 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b8cf2cdc6046d47205671
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00770

    TJ 56121, 30 avr. 2026, RG 25/00770

    N° RG 25/00770 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5766 MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 30 Avril 2026 DEMANDEUR : Madame [K] [P] épouse [A], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Anne LE GOFF de la SARL ANNE LE G

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d9c1cdc6046d4725b685
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00770

    TJ 78646, 2 avr. 2026, RG 25/00770

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 02 Avril 2026 N° RG 25/00770 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJKD DEMANDEUR : S.A. CDC HABITAT SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me WARAHENA substituant Me Jeanine HALIMI, avocat au barreau de HA

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce557cdc6046d47f7c537
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68066 n° 25/00770

    TJ 68066, 26 mars 2026, RG 25/00770

    N° RG 25/00770 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FOAP Madame, [P], [F] /c Monsieur, [W], [C], [J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile, [Adresse 1], [Localité 2] N° RG 25/00770 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FOAP Nature de l’affaire : art. 1107 cp

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70509cdc6046d4739d20d
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj57672 n° 25/00770

    TJ 57672, 26 mars 2026, RG 25/00770

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00770 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D7RM Minute : 26/241 JUGEMENT Du :26 Mars 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publique

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5bdfccdc6046d47186fa0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00770

    TJ 78646, 24 mars 2026, RG 25/00770

    MINUTE N° N° RG 25/00770 - N° Portalis DB22-W-B7J-THA5 , [B], [J], anciennement dénommée OGIF C/ Madame, [C], [V], [F] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 Mars 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a9d4cdc6046d4716a385
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00770

    TJ 78646, 20 mars 2026, RG 25/00770

    TRIBUNAL de, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00770 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGED JUGEMENT Du : 20 Mars 2026 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ , [Q], [V],, [E], [V] expédition exécutoire délivrée le à Me PEREZ expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f277cdc6046d47d07f91
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00770

    TJ 57463, 17 mars 2026, RG 25/00770

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION, [Adresse 1] JUGEMENT DU 17 MARS 2026 N° RG 25/00770 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LT6S Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A. DIAC, dont le siège social est sis, [Adresse 2] représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbbdfbcdc6046d472fb696
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00770

    TJ 34032, 13 mars 2026, RG 25/00770

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 13 Mars 2026 N° RG 25/00770 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E33ZO N° Minute : 26/154 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [E] [S], [H] [P] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [T] [L] [Adresse 1] [Localité 2] DEMANDEURS Représentés par Me Benjamin IO

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5163acdc6046d47a049aa
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 25/00770

    TJ 86194, 2 mars 2026, RG 25/00770

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00770 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GT42 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 02 Mars 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Stéphanie ZARIFFA, Juge aux Affaires Familiales,

    Lire la décision → Vérifier la source 69a656fccdc6046d4750b77e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00770

    TJ 78646, 9 févr. 2026, RG 25/00770

    Pôle social - N° RG 25/00770 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAZT Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [R] [B] - CPAM DES YVELINES N° de minute : 26/00207 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 09 FEVRIER 202

    Lire la décision → Vérifier la source 699e07c0cdc6046d479cda8c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13108 n° 25/00770

    TJ 13108, 23 janv. 2026, RG 25/00770

    Référé N° RG 25/00770 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DR2J - Page - Expéditions à : Service des expertises Copie numérique de la minute à : -Me Lakhdar BOUMAZA -Me Thomas SALAUN Délivrées le : 23/01/2026 ORDONNANCE DU : 23 JANVIER 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00770 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DR2J AFFAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69840479cdc6046d47f4b2c3

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1