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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 25/00785

    TJ 44109, 31 juill. 2026, RG 25/00785

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 31 Juillet 2026 N° RG 25/00785 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N7DC Code affaire : 88A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Catherine ROGER Assesseur : Frédéric JANNET Assesseur : Catherine

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cf92ed6da041962adfa81
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 25/00785

    TJ 45234, 25 juin 2026, RG 25/00785

    Expéditions envoyées le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Minute n° N° RG 25/00785 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HMSJ DÉCISION DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION (Articles 394 et 395 du Code de Procédu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e061cdc6046d4743fc11
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00785

    TJ 30189, 17 juin 2026, RG 25/00785

    RG - N° RG 25/00785 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHRP la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS [X] Me Karline GABORIT Me Christelle LEXTRAIT la SCP TOURNIER & ASSOCIES Me JEREZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUD

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  • tj Prononce le divorce accepté tj81065 n° 25/00785

    TJ 81065, 16 juin 2026, RG 25/00785

    Minute N° : 26/110 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 16 Juin 2026 Dossier N° RG 25/00785 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DCLU DEMANDERESSE Madame [A] [D] [F] [G] [H] née le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 1] (MAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32f9efcdc6046d47a749e9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 25/00785

    TJ 62765, 11 juin 2026, RG 25/00785

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 25/00785 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-B7LX N° de Minute : 26/00169 JUGEMENT DU : 11 Juin 2026 S.C.I. DES FONTAINES C/ [F] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Juin

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/00785

    TJ 74010, 4 juin 2026, RG 25/00785

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00785 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F7HH Minute : 26/ [R] [Q] C/ CPAM DE HAUTE SAVOIE Notification par LRAR le : à : - M. [Q] - CPAM 74 Copie délivrée le : à : - Me SAIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2310e9cdc6046d474bd462
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00785

    TJ 95500, 1 juin 2026, RG 25/00785

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00785 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O2J3 MINUTE N° : Société CDC HABITAT SOCIAL c/ [X] [W] Copie certifiée conforme le : à : - Mme [W] - Le Préfet - Dossier Copie exécutoire délivrée le : à : Maître LE DEUN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572e5393c619cd1feb5df0
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj57672 n° 25/00785

    TJ 57672, 12 mai 2026, RG 25/00785

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE R.G N° N° RG 25/00785 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D7WX Minute: 26/425 CADUCITÉ DU : 12 Mai 2026 CADUCITÉ JUGEMENT Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 12 Mai 2026 par le Tribunal judi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047fc8cdc6046d4797e684
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00785

    TJ 86194, 30 avr. 2026, RG 25/00785

    5AA Minute N° N° RG 25/00785 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G5BB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 30 AVRIL 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13108 n° 25/00785

    TJ 13108, 30 avr. 2026, RG 25/00785

    Référé N° RG 25/00785 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DSAQ - Page - Expéditions à : service des expertises Copie numérique de la minute à : -Me Mathieu PATERNOT -Me Sophie BAYARD Délivrées le : 30/04/2026 ORDONNANCE DU : 30 AVRIL 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00785 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DSAQ MINUTE N° :

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa50c8cdc6046d47b5da21
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/00785

    TJ 76540, 28 avr. 2026, RG 25/00785

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 28 Avril 2026 N° RG 25/00785 N° Portalis DB2W-W-B7J-NIZF 88A Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit AFFAIRE : Madame [G] [Y] C/ CPAM ROUEN - ELB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e1220cdc6046d475af593
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50129 n° 25/00785

    TJ 50129, 27 avr. 2026, RG 25/00785

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00785 N° Portalis DBY5-W-B7J-C4DH Jugement du 27 Avril 2026 AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [P] [K], [F] [M] JUGEMENT PRONONCE

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  • tj Prononce le divorce accepté tj53130 n° 25/00785

    TJ 53130, 16 avr. 2026, RG 25/00785

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 16/04/2026 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 25/00785 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EDD2 N° de minute : L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE SEIZE AVRIL DEMANDEUR : [S] [N] épouse [T] née le [

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1702ecdc6046d4781e798
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00785

    TJ 78646, 14 avr. 2026, RG 25/00785

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00785 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGSZ 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT du 14 Avril 2026 BNP PARIBAS c/ [F] [X] Expédition exécutoire délivrée le à Maître Guillaume ME

    Lire la décision → Vérifier la source 69e291d8cdc6046d479d9ee2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00785

    TJ 57463, 10 avr. 2026, RG 25/00785

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 N° RG 25/00785 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LUEZ Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : Société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE dont le sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 69e935b5cdc6046d472ee426
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00785

    TJ 68224, 10 avr. 2026, RG 25/00785

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 25/00785 N° Portalis DB2G-W-B7J-JRTQ République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 10 avril 2026 Dans la p

    Lire la décision → Vérifier la source 69dffec5cdc6046d47604c29
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj63113 n° 25/00785

    TJ 63113, 9 avr. 2026, RG 25/00785

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00785 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIXQ NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 09 Avril 2026 Madame [U] [Q] C / Monsieur [T] [S] GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : [U] [Q] C.C.C

    Lire la décision → Vérifier la source 69d97f2acdc6046d47d247fb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00785

    TJ 59350, 30 mars 2026, RG 25/00785

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00785 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNY5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 30 MARS 2026 N° RG 25/00785 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNY5 DEMANDERESSE : S.A.S.U. [1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me BR

    Lire la décision → Vérifier la source 69d69ea1cdc6046d478ead1d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00785

    TJ 78646, 26 mars 2026, RG 25/00785

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 26 Mars 2026 N° RG 25/00785 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJL3 DEMANDEUR : S.A. CDC HABITAT SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] représentée par Me HAMDACHE Kenza, substituant Me Jeanine HALIMI, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f096cdc6046d47381325
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00785

    TJ 68224, 10 mars 2026, RG 25/00785

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE ---------------------------------, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00785 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JH4N Section 3 VA Républiq

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1