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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj87085 n° 25/00828

    TJ 87085, 4 août 2026, RG 25/00828

    N° RG 25/00828 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GOBE Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers 0A Sans procédure particulière Affaire : [D] [P] LIMOGES HABITAT C/ [X] [U] Société [1] Société [2] Compagnie d’assurance [3] Société [4] [Localité 1] Société [5]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f5f9c195da062e0b23b99
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57672 n° 25/00828

    TJ 57672, 6 juill. 2026, RG 25/00828

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00828 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D75G Minute : 26/583 JUGEMENT Du :06 Juillet 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c0f1093c619cd1f71fd17
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/00828

    TJ 75056, 16 juin 2026, RG 25/00828

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 16 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00828 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358b2bcdc6046d47f97664
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj65440 n° 25/00828

    TJ 65440, 9 juin 2026, RG 25/00828

    N° RG 25/00828 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ER7E JCP N° MIN : TRIBUNAL JUDICIAIRE de TARBES ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU : 09 Juin 2026, A l'audience publique du Juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire de TARBES du 09 Juin 2026, présidée par LOUISON Céline, Juge des contentie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a9e7cdc6046d4788f53b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/00828

    TJ 42218, 1 juin 2026, RG 25/00828

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00828 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58ab0093c619cd1f0bf31b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00828

    TJ 68224, 15 mai 2026, RG 25/00828

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00828 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JIAJ Section 1 Républiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7a9ecdc6046d477ed089
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00828

    TJ 28085, 12 mai 2026, RG 25/00828

    N° RG 25/00828 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GYBT Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 M. [Q] [Y] Mme [O] [M] épouse [Y] Copie certifiée conforme à : “RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS”

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4aeacdc6046d4718275e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29019 n° 25/00828

    TJ 29019, 5 mai 2026, RG 25/00828

    Minute : 26/00114 N° RG 25/00828 - N° Portalis DBXW-W-B7J-GGI4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MORLAIX JUGEMENT DU 05 mai 2026 DEMANDEURS : Monsieur [I] [R] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Marie-gabrielle MARTIN de la SELARL JUSTICIAVO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10adb6cdc6046d479be537
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 25/00828

    TJ 95500, 4 mai 2026, RG 25/00828

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00828 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O2UJ MINUTE N° : 26/00869 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE GONESSE -------------------- DÉCISION DE DÉSISTEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb9a91cdc6046d47d712d4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00828

    TJ 95500, 30 avr. 2026, RG 25/00828

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00828 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OXKA MINUTE N° : Société CDC HABITAT SOCIAL c/ [S] [A], [T] [F] Copie certifiée conforme le : à : Monsieur [B] [A] Madame [T] [F] préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me René

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b17cccdc6046d471431ad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00828

    TJ 42218, 15 avr. 2026, RG 25/00828

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00828 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I7OD 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 15 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8fb39cdc6046d479898f9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 25/00828

    TJ 87085, 1 avr. 2026, RG 25/00828

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00828 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQMV Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6adabcdc6046d478fb5a6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/00828

    TJ 33063, 30 mars 2026, RG 25/00828

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 25/00828 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NLZ 88D Minute n°  DESSAISISSEMENT SUITE À DÉSISTEMENT Du : 30 mars 2026 cc délivrées le à : Mme [B] [E] MUTUELLE DES FORCES DE SÉCURITÉ DÉCISION DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d54ad5cdc6046d476fb424
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00828

    TJ 78646, 27 mars 2026, RG 25/00828

    MINUTE N° N° RG 25/00828 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIOB Société SEQENS C/ Madame [V] [H] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 Mars 2026 DEMANDEUR : La Société SEQEN

    Lire la décision → Vérifier la source 69d022a7cdc6046d4706f28e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00828

    TJ 68224, 27 mars 2026, RG 25/00828

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 25/00828 N° Portalis DB2G-W-B7J-JQQV KG/ZEL République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 27 mars 2026 Dans

    Lire la décision → Vérifier la source 69cef0fccdc6046d47ea4666
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00828

    TJ 78646, 20 mars 2026, RG 25/00828

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 1] [Localité 1] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00828 - N° Portalis DB22-W-B7J-TPVS JUGEMENT DU : 20 Mars 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : [C] [H] épouse [Z] DEFENDEUR(S) : [U] [K], [W] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb0e9cdc6046d475f512a
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj42218 n° 25/00828

    TJ 42218, 5 mars 2026, RG 25/00828

    MINUTE ORDONNANCE DU : 05 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00828 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JAYK AFFAIRE : S.A.R.L. ALEJ C/ S.A.S. NEHOPRO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : D

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa6cb4cdc6046d47ae3c35
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 25/00828

    TJ 22278, 16 févr. 2026, RG 25/00828

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00072 N° RG 25/00828 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F2JS Le 16 FEVRIER 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux

    Lire la décision → Vérifier la source 69982ba0cdc6046d47107336
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 25/00828

    TJ 56260, 12 févr. 2026, RG 25/00828

    N° RG 25/00828 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E5C6 MINUTE N° 26/00130 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES DÉCISION DE DESISTEMENT Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 12 Février 2026 par le Tribunal judiciaire de Vannes, présidé par Nicolas M

    Lire la décision → Vérifier la source 69b130e0cdc6046d47408305
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 25/00828

    TJ 30189, 4 févr. 2026, RG 25/00828

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00828 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LH4W RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 04 FEVRIER 2026 PARTIES : DEMANDEUR M. [I] [P] né le 02 Juin 2002 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représenté p

    Lire la décision → Vérifier la source 699e2325cdc6046d479edd4e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1