Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00843 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Prononce la déchéance du bénéfice de la procédure de traitement du surendettement tj87085 n° 25/00843

    TJ 87085, 4 août 2026, RG 25/00843

    N° RG 25/00843 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GOCP Recours contre les décisions statuant sur la recevabilité prononcées par les commissions de surendettement des particuliers 0A Sans procédure particulière Affaire : [H] [O] C/ Société [1] Société [2] Société [3] CAF DE HAUTE [Localité 1] Société [4]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f5f81195da062e0b23af0
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj76540 n° 25/00843

    TJ 76540, 7 juill. 2026, RG 25/00843

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 N° RG 25/00843 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NJL3 ------------------------------ [K] [H] C/ MDPH DE SEINE MARITIME PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL Exécutoires à - M. [H] [K] - MDPH de Seine Maritime - Président du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61157084f14adac9f07b71
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj30007 n° 25/00843

    TJ 30007, 3 juill. 2026, RG 25/00843

    DÉCISION : 03 juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/00843 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVYG / 01ère Chambre AFFAIRE : [Y] et [H] C/ [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE MISE EN ÉTAT ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2026 RÉVOQUANT L’ORDONNANCE DE CLÔ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf42f93c619cd1f7142a8
  • tj Accorde une provision tj93008 n° 25/00843

    TJ 93008, 9 juin 2026, RG 25/00843

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00843 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3BH3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JUIN 2026 MINUTE N° 26/00977 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2857dacdc6046d47bf5d01
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00843

    TJ 10387, 5 juin 2026, RG 25/00843

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 JUIN 2026 N° RG 25/00843 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FGK6 Nac :5AE Minute: Jugement du : 05 juin 2026 OPH [Localité 1] [Localité 2] HABITAT c/ Madame [E] [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2718facdc6046d47a2c663
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj67482 n° 25/00843

    TJ 67482, 29 mai 2026, RG 25/00843

    PÔLE SOCIAL Minute n°AA26/00302 N° RG 25/00843 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVPD Copie aux parties (ccc) par LRAR à l’avocat (CCC) par case palais Me Luc STROHL Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c4d04cdc6046d47959b97
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/00843

    TJ 33243, 28 mai 2026, RG 25/00843

    JUGEMENT DU 28 MAI 2026 DOSSIER N° RG 25/00843 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DQLI AFFAIRE : [Z] [X] C/ [H] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Tiphaine DUMORTIER GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX QUALIFICATION : - contradictoire - prononcé pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dffd4cdc6046d47c305f6
  • tj Prononce le divorce accepté tj77284 n° 25/00843

    TJ 77284, 22 mai 2026, RG 25/00843

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [K] [M] épouse [I] C/ [X] [I] N° RG 25/00843 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD24R Nac :20L Minute : 26/ NOTIFICATION LE : 1 FE Me Annabelle AZOULAY 1 FE Maître Claire KOLLEN 1 CD JUGEMENT DU 22 Mai 2026 PARTIES EN CAUSE DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10adfccdc6046d479bea4c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00843

    TJ 75056, 5 mai 2026, RG 25/00843

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 05 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00843 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dcff0cdc6046d47bf4558
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/00843

    TJ 13001, 28 avr. 2026, RG 25/00843

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX-EN-PROVENCE RÉFÉRÉS CONSTRUCTION JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00843 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MWOJ COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée d’Ophélie BATTUT, greffier DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0f6b5cdc6046d47e0c6d5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 25/00843

    TJ 30189, 13 avr. 2026, RG 25/00843

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 25/00843 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LIC5 AFFAIRE : [S] [J] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DU GARD Copie exécutoire délivrée à [S] [J] et à MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91fa84195da062e04a0165
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00843

    TJ 45234, 10 avr. 2026, RG 25/00843

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 Avril 2026 N° RG 25/00843 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HMVA DEMANDEUR : Monsieur [B] [A] [S] [Z] né le 16 Février 2004 à [Localité 1] bénéficiaire de l’aide juridictionnelle totale de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté p

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd5eafcdc6046d4721df15
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00843

    TJ 57463, 9 avr. 2026, RG 25/00843

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 1] JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 N° RG 25/00843 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LVL6 Minute TJ n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S. RECA FRANCE dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Gwenaëlle ALLOUAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69deb192cdc6046d473f5bd2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj14366 n° 25/00843

    TJ 14366, 18 mars 2026, RG 25/00843

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Urielle SEBIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX DU : 18 Mars 2026 N°RG : N° RG 25/00843 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DP2L Nature Affaire : Demande en nullité d’une assemblée générale ou d’une délibération de cette assemblée Minute : 2026/ ORDONNANCE du Juge de la mis

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd49e4cdc6046d475429e5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00843

    TJ 63113, 3 mars 2026, RG 25/00843

    VTD/MLP Ordonnance N° du 03 MARS 2026 Chambre 6 N° RG 25/00843 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIGG du rôle général [U] [B] c/ Mutuelle SOCIALE AGRICOLE [Localité 1] S.A.S. REUNION AERIENNE & SPATIALE [Q] la SCP GIROIRE REVALIER Me Marie BRESSON GROSSES le - la SELARL BADJI-DISSARD - l

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7c466cdc6046d4771206e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/00843

    TJ 91228, 26 févr. 2026, RG 25/00843

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00843 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QYC3 JUGEMENT DU : 26 Février 2026 S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ M. [H] [T] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 69b527cfcdc6046d47a179a9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00843

    TJ 78646, 20 févr. 2026, RG 25/00843

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00843 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQDU JUGEMENT DU : 20 Février 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. LES RESIDENCES DEFENDEUR(S) : [P] [N] [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb548cdc6046d47802b80
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 25/00843

    TJ 30189, 18 févr. 2026, RG 25/00843

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00843 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHGV RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 18 FEVRIER 2026 PARTIES : DEMANDEURS M. [N] [S] né le 23 Juillet 1962 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 699e2289cdc6046d479ed099
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00843

    TJ 42218, 5 févr. 2026, RG 25/00843

    MINUTE N° RG : 25/00843 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBAF AFFAIRE : [C] [X] C/ S.A. GENERALI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 05 Février 2026 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR Monsieur [C] [X], demeurant [Adresse 1] (bénéfici

    Lire la décision → Vérifier la source 69865a56cdc6046d47475472
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00843

    TJ 75056, 4 févr. 2026, RG 25/00843

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par [7] aux parties le : 1 Expédition délivrée par [7] à Me GODEFROY le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 25/00843 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7GI6 N° MINUTE : ORDONNANCE CONSTATANT L’EXTINCTION

    Lire la décision → Vérifier la source 6985d414cdc6046d472de9a6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1