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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00849

    TJ 63113, 22 juill. 2026, RG 25/00849

    AB/FC Jugement N° du 22 JUILLET 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/00849 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J644 / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL S.C.I. Entre Ciel et Terre prise en la personne de son représentant légal [B] [P] [Q] [E] épouse [P] Contre : [G] [J] Grosse : le Me Anne DUMAS la SELARL POLE A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61277884f14adac9f1037e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00849

    TJ 95500, 13 juill. 2026, RG 25/00849

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00849 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O2XG MINUTE N° : 26/01287 [U] [L] c/ [B] [W] Copie certifiée conforme le : à : - Monsieur [B] [W] - Dossier Copie exécutoire délivrée le : à : - Maître Charlotte MOUSSEAU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a573b6493c619cd1fec30bd
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 25/00849

    TJ 87085, 8 juill. 2026, RG 25/00849

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00849 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQ7C Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59228893c619cd1f1b0695
  • tj Accorde une provision tj06088 n° 25/00849

    TJ 06088, 6 juill. 2026, RG 25/00849

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00849 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QORF du 06 Juillet 2026 affaire : [Q] [Z] c/ CPAM DES ALPES MARITIMES, [U] [Y] Copie exécutoire délivrée à Me Lionel CARLES Me Aurélie HUERTAS Me Julien PR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c042693c619cd1f71b096
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/00849

    TJ 75056, 2 juill. 2026, RG 25/00849

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 25/00849 N° Portalis 352J-W-B7I-C6JGN DEMANDEUR M. [V] [I] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Fimoline NAGARADJANE - #P0074 DEFENDERESSES S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE S.A. CNP ASSURANCES AVOCATs DEFENDERESSES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d452093c619cd1f7fefde
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj82121 n° 25/00849

    TJ 82121, 18 juin 2026, RG 25/00849

    DOSSIER N° : N° RG 25/00849 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ENZC MINUTE N° : 26/58 AFFAIRE : Etablissement public POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE TARN-ET-GARONNE / S.C.I. SAPIAC IMMO OBJET : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix NAC : 78A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ad02acdc6046d4769b306
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00849

    TJ 78646, 16 juin 2026, RG 25/00849

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 16 Juin 2026 N° RG 25/00849 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKB4 DEMANDEUR : Société ADOMA [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Laurence LEMOINE, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR : M. [U] [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a73acdc6046d4788c869
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00849

    TJ 67482, 10 juin 2026, RG 25/00849

    N° RG 25/00849 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVRM PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00458 N° RG 25/00849 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVRM Copie : - aux parties en LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION CAF DU BAS-RHIN CCC Monsieur [D] [C] CCC + FE - avocat (CCC + FE) par Case pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ef245cdc6046d47eeddce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 25/00849

    TJ 53130, 28 mai 2026, RG 25/00849

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 28/05/2026 JUGEMENT DU JUGE Code : 28A AUX AFFAIRES FAMILIALES Dossier : N° RG 25/00849 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EEEZ N° de minute : 26/00712 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE VINGT HUIT MAI DEMANDEUR : [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a07adcdc6046d476c10ea
  • tj Réouverture des débats tj78646 n° 25/00849

    TJ 78646, 22 mai 2026, RG 25/00849

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 22 MAI 2026 N° RG 25/00849 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEDB Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le Syndicat [Adresse 1], représenté par son syndic, assisté de l’Union des Syndicats des Grandes Terres (USGT), dont le siège est si

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a960cdc6046d479b952b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00849

    TJ 97411, 18 mai 2026, RG 25/00849

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00849 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJMN MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 18/05/2026 à : - [R] [J] [K] - [V], [P] [Q] Copie exécutoire délivrée le : 18/05/2026 à : Me Thibaut BESSUDO COUR D’APPEL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d7a03cdc6046d4749b54e
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj76540 n° 25/00849

    TJ 76540, 5 mai 2026, RG 25/00849

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE du 05 Mai 2026 N° RG 25/00849 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NJMI 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Madame [E] [R] C/ CPAM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a398886cdc6046d4747faad
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13108 n° 25/00849

    TJ 13108, 30 avr. 2026, RG 25/00849

    MINUTE N° 26/00168 DOSSIER : N° RG 25/00849 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DSOO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Société 13 HABITAT 80 Rue Albe 13004 MARSEILLE représentée par Me Frédéric POURRIERE, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 69fba2b4cdc6046d47d7aa8c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00849

    TJ 54395, 30 avr. 2026, RG 25/00849

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00849 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JNS2 AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ Madame [J] [E] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 2 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Mathilde BARCAT, Statuant par ap

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3ccfdcdc6046d47248b44
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj62765 n° 25/00849

    TJ 62765, 28 avr. 2026, RG 25/00849

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT-OMER [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00849 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-B73Z N° minute : 26/00045 JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 DEMANDEUR(S) [T] [I] DEFENDEUR(S) [J] [E] FRANCE TRAVAIL HAUTS DE FRANCE SOCIETE DES EAUX DE [Localité 2] [1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69f114a9cdc6046d47e30aba
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00849

    TJ 27229, 27 avr. 2026, RG 25/00849

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00849 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IHYV Société CA CONSUMER FINANCE ANCIENNEMENT DENOMMEE [T] C/ [E] [M] JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à dispos

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf7f2cdc6046d47f93710
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00849

    TJ 10387, 17 avr. 2026, RG 25/00849

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 AVRIL 2026 N° RG 25/00849 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FGLV Nac :5AA Minute: Jugement du : 17 avril 2026 OPH [Localité 1] [Localité 2] HABITAT c/ Madame [S] [P] DEMANDERESSE OPH [Localité 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67b61cdc6046d47eff9c3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00849

    TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 25/00849

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00849 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIJY 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT du 17 Avril 2026 CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 3] c/ [F] [O], [G] [P] épouse [O] Expéditio

    Lire la décision → Vérifier la source 69e291fccdc6046d479da1ee
  • tj Prononce le divorce pour faute tj44109 n° 25/00849

    TJ 44109, 9 avr. 2026, RG 25/00849

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 09 Avril 2026 minute n° N° RG 25/00849 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NT6J ------------- [I], [S], [O] [B] épouse [A] C/ [E], [R], [D] [A] Art. 1107 CPC - Demande e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f56ecdc6046d4706904a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00849

    TJ 35238, 3 avr. 2026, RG 25/00849

    RE F E R E N° Du 03 avril 2026 N° RG 25/00849 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LX33 54Z c par le RPVA le à Me Sébastien COLLET, Me Aurélie GRENARD - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Sébastien COLLET, Me Aurélie GRENARD

    Lire la décision → Vérifier la source 69d01f7ccdc6046d4706b2c8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1