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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce accepté tj82121 n° 25/00850

    TJ 82121, 30 juill. 2026, RG 25/00850

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU : 30 Juillet 2026 Minute n° : 26/ Dossier n° : N° RG 25/00850 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EMMY Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du trente Juillet deux mil vingt six, rendu par Anne-Sophie DERENS, Vi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ba98dd6da0419628b759f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj50129 n° 25/00850

    TJ 50129, 20 juill. 2026, RG 25/00850

    20 JUILLET 2026 [M] [F] [Z] [C] épouse [N] C/ [S] [J] [P] [G] [N] N° RG 25/00850 - N° Portalis DBY5-W-B7J-C4PN N° minute : CAB1 COUR D’APPEL DE CAEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN 3ème Chambre - Divorces JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 20 JUILLET 2026 Jugement re

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd05084f14adac9d44bf8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/00850

    TJ 76540, 20 juill. 2026, RG 25/00850

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 20 JUILLET 2026 N° RG 25/00850 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NJMK ------------------------------ [I] [D] C/ MDPH DE SEINE MARITIME Exécutoires à - Mme [D] [I] - MDPH de Seine Maritime DEMANDEUR Madame [I] [D] née le 1

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00850

    TJ 95500, 13 juill. 2026, RG 25/00850

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00850 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O2XI MINUTE N° : 26/01288 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICE c/ [V] [G] [C] [F] Copie certifiée conforme le : à : - Le Préfet - Dossier Copie exécutoire délivrée le : à : - Maître LEMONNIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a573b7893c619cd1fec31c1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00850

    TJ 78646, 13 juill. 2026, RG 25/00850

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 13 Juillet 2026 N° RG 25/00850 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKCH DEMANDEUR : Société VOLKSWAGEN BANK GMBH [Adresse 1] ETABLISSEMENT [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Amaury PAT, avocat au barreau

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 25/00850

    TJ 03185, 3 juill. 2026, RG 25/00850

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00850 N° Portalis DBWM-W-B7J-CQCU N.A.C. : 72Z JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= AUDIENCE DU 03 Juillet 2026 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE [Adresse 1]

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj08105 n° 25/00850

    TJ 08105, 2 juill. 2026, RG 25/00850

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT du 02 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 25/00850 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EURI JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [J] [E] épouse [O] [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Maître J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46aa9393c619cd1f29cd30
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00850

    TJ 57672, 15 juin 2026, RG 25/00850

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00850 - N° Portalis DBZL-W-B7J-EABC Minute : 26/518 JUGEMENT Du :15 Juin 2026 [G] [B] C/ [T] ALLIANZ [I] ENERGIES COFIDIS EDF SERVICE CLIENT CAISSE FEDERALE DE

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 25/00850

    TJ 87085, 12 juin 2026, RG 25/00850

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00850 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQ7D Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b3d293c619cd1f2a092f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00850

    TJ 78646, 7 mai 2026, RG 25/00850

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00850 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIJ4 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b095ccdc6046d4712e36e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00850

    TJ 26362, 30 avr. 2026, RG 25/00850

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00850 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IXWQ Minute N° 26/00396 JUGEMENT du 30 AVRIL 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MAS

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d8c6cdc6046d4725a094
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj63113 n° 25/00850

    TJ 63113, 30 avr. 2026, RG 25/00850

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00850 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJ45 NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 30 Avril 2026 S.A. [D] Rep/assistant : Me Karine ENGEL, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND C / M

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa5266cdc6046d47b5f984
  • tj Renvoi à la mise en état tj57463 n° 25/00850

    TJ 57463, 2 avr. 2026, RG 25/00850

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ POLE SOCIAL ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2026 ctx protection sociale N° RG 25/00850 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LMBD DEMANDEUR : Monsieur [N] [B] Profession : T

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceee10cdc6046d47ea0a89
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 25/00850

    TJ 30189, 25 mars 2026, RG 25/00850

    RG - N° RG 25/00850 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LI3G Maître Geoffrey PITON de la SCP B.C.E.P. Maître Camille DELRAN de la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE Me Thibault LEVALLOIS Me Christelle LEXTRAIT Me Lola JULIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc3b3acdc6046d47a9f20b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00850

    TJ 93008, 23 mars 2026, RG 25/00850

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00850 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3AWI Jugement du 23 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 MARS 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00850 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3A

    Lire la décision → Vérifier la source 69c18ed3cdc6046d47b015ba
  • tj Prononce l'adoption simple tj81004 n° 25/00850

    TJ 81004, 16 mars 2026, RG 25/00850

    MINUTE N° : 26/00027 JUGEMENT DU : 16 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/00850 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EEEU N.A.C. : 26J AFFAIRE :, [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT D'ADOPTION, [Localité 1] Le tribunal judiciaire d’Albi, statuant sans débats, en application de l’article 28

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6d92dcdc6046d4736388c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00850

    TJ 26362, 12 mars 2026, RG 25/00850

    N° RG 25/00850 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IPHC N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 12/03/2026 à : - la SELARL GPS AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 12 MARS 2026 DEMANDERESSE : Madame [L] [E] née le 1er octobre 1971 au [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4639dcdc6046d4792c374
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00850

    TJ 63113, 3 mars 2026, RG 25/00850

    VTD/MLP Ordonnance N° du 03 MARS 2026 Chambre 6 N° RG 25/00850 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIIE du rôle général [P] [R] [S] [X] c/ S.A.S. EBCF et autres Me François xavier DOS SANTOS la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI GROSSES le - la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI - Me François xavi

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7c457cdc6046d47711f93
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj75056 n° 25/00850

    TJ 75056, 27 févr. 2026, RG 25/00850

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 27 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00850 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 69d01981cdc6046d470639eb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00850

    TJ 78646, 20 févr. 2026, RG 25/00850

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00850 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQEC JUGEMENT DU : 20 Février 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. LES RESIDENCES DEFENDEUR(S) : [V] [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb599cdc6046d4780310a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1