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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj65440 n° 25/00858

    TJ 65440, 28 juill. 2026, RG 25/00858

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 28 Juillet 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/00858 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ESBD Prononcé le 28 Juillet 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appel

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bda61d6da0419628d828f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/00858

    TJ 06069, 17 juill. 2026, RG 25/00858

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCC à Me BONNEPART + 1 CCCFE et 1 CCC à Me SIFFERT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 25/00858 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6131c584f14adac9f1581f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00858

    TJ 74281, 7 juill. 2026, RG 25/00858

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00858 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FEQE AFFAIRE : [W] [K] épouse [V] / [S] [N] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2b3a195da062e050441c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 25/00858

    TJ 95500, 30 juin 2026, RG 25/00858

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 56B N° RG 25/00858 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OX2M MINUTE N° : S.A.S. SUEZ EAU FRANCE c/ [C] [V], [E] [V] Copie certifiée conforme le : à : S.A.S. SUEZ EAU FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [C] [V] Madame [E] [V

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572c0193c619cd1feb3419
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00858

    TJ 38544, 26 juin 2026, RG 25/00858

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 26 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00858 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DRLM NATURE AFFAIRE : 53B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [M] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 26 Juin 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION CO

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00858

    TJ 33063, 23 juin 2026, RG 25/00858

    N° RG 25/00858 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2OB5 88D N° RG 25/00858 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2OB5 __________________________ 23 juin 2026 __________________________ AFFAIRE : [E] [A] veuve [V] C/ CAF DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à Mme [E] [A] veuve [V] l’AA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3acceacdc6046d47697749
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00858

    TJ 87085, 12 juin 2026, RG 25/00858

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00858 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQ7L Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b3c393c619cd1f2a08e8
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj30189 n° 25/00858

    TJ 30189, 11 juin 2026, RG 25/00858

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 25/00858 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LIGJ AFFAIRE : [H] [K] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Copie exécutoire délivrée à [H] [K] et à CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a4092195da062e03ca0e9
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj42218 n° 25/00858

    TJ 42218, 11 juin 2026, RG 25/00858

    MINUTE ORDONNANCE DU : 11 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00858 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBLA AFFAIRE : Société GEFMO C/ [E] [J], [C] [J], [W] [S] EPOUSE [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREIL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf1c6cdc6046d470cb5df
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/00858

    TJ 42218, 1 juin 2026, RG 25/00858

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00858 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58ab0c93c619cd1f0bf553
  • tj Sursis à statuer tj76540 n° 25/00858

    TJ 76540, 26 mai 2026, RG 25/00858

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 26 mai 2026 N° RG 25/00858 N° Portalis DB2W-W-B7J-NJNM ------------------------------- [O] [N] C/ CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE Expédition exécutoire à - [O] [N] - Me Emmanuelle DUGUE-CHAUVIN - CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1897b2cdc6046d47483185
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00858

    TJ 45234, 22 mai 2026, RG 25/00858

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 Mai 2026 N° RG 25/00858 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HNAP DEMANDEUR : Monsieur [M] [L] né le 01 Août 1953 à [Localité 1] (16) Profession : Retraité de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Emmanuel POTIER de la S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10c808cdc6046d479df321
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj11262 n° 25/00858

    TJ 11262, 30 avr. 2026, RG 25/00858

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE JUGEMENT DU 30 Avril 2026 AFFAIRE N° N° RG 25/00858 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DKL5 AFFAIRE : [Z] [K] épouse [W] [U] C/ [Y] [W] [U] Le : ❏ 1 copie exécutoire délivrée à Me Emmanuelle MANDROU ❏ 1 copie CC à Me Emmanuelle MANDROU LRAR IFPA/CAF ❏2 Copies

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21cc57cdc6046d472ce902
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00858

    TJ 45234, 28 avr. 2026, RG 25/00858

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 Minute n° : N° RG 25/00858 - N° Portalis DBYV-W-B7I-HBCF COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : S.A. [Adresse 1] dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 69f12635cdc6046d47e47db6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00858

    TJ 64445, 9 avr. 2026, RG 25/00858

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00858 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GIU7 JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 S.A. FRANFINANCE C/ [X] [G] [E] N° MINUTE : 26/79 JUGEMENT A

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6d6bcdc6046d474c105b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00858

    TJ 14118, 13 mars 2026, RG 25/00858

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00858 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JFXH Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 13 Mars 2026 [Q] [R] [L] [K] épouse [R] C/ S.A.S. HOMESERVE ENERGIES SERVICES NORMANDIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b57769cdc6046d47a6a6bd
  • tj Réouverture des débats tj38544 n° 25/00858

    TJ 38544, 6 mars 2026, RG 25/00858

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 06 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00858 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DRLM NATURE AFFAIRE : 53B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. CA CONSUMER FINANCE C/, [U], [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 06 Mars 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 69c457dbcdc6046d47f54518
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00858

    TJ 26362, 26 févr. 2026, RG 25/00858

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00858 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IXYZ Minute N° 26/00204 JUGEMENT du 26 FEVRIER 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent M

    Lire la décision → Vérifier la source 69a66270cdc6046d475172a6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00858

    TJ 76540, 13 févr. 2026, RG 25/00858

    DOSSIER N° RG 25/00858 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NDGJ JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. HLM LE FOYER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a7de893c619cd1f3b4578
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00858

    TJ 78646, 3 févr. 2026, RG 25/00858

    TRIBUNAL de [Localité 15] [Adresse 6] [Localité 7] Chambre de proximité N° RG 25/00858 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIMH 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assuranc

    Lire la décision → Vérifier la source 698a3fe9cdc6046d47aba42d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1