Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00886
TJ 97411, 29 juill. 2026, RG 25/00886
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00886 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJHC N° MINUTE 26/00687 JUGEMENT DU 29 JUILLET 2026 EN DEMANDE Monsieur [I] [N]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00886
TJ 57463, 23 juill. 2026, RG 25/00886
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 N° RG 25/00886 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LWOJ Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.C.I. ANPHIGO dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée p
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00886
TJ 87085, 10 juill. 2026, RG 25/00886
N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00886 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GREE Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/00886
TJ 35238, 19 juin 2026, RG 25/00886
RE F E R E N° Du 19 Juin 2026 N° RG 25/00886 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L4OG 30B c par le RPVA le à Me Jean-marie ALEXANDRE - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à DP Me Jean-marie ALEXANDRE Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 25/00886
TJ 62765, 11 juin 2026, RG 25/00886
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° RG 25/00886 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-B77N N° de Minute : 25/00171 JUGEMENT DU : 11 Juin 2026 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 2] C/ S.C.I. LUMIERE REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj76540 n° 25/00886
TJ 76540, 3 juin 2026, RG 25/00886
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE du 03 Juin 2026 N° RG 25/00886 N° Portalis DB2W-W-B7J-NJ55 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité AFFAIRE : Madame [W] [D] C/ CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE C
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 25/00886
TJ 13001, 12 mai 2026, RG 25/00886
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00886 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MWYI COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Karine LEONARD, Cadre-greffier DEMANDEURS Monsieur
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj64445 n° 25/00886
TJ 64445, 23 avr. 2026, RG 25/00886
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00886 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GJAZ JUGEMENT DU : 23 Avril 2026 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT HAUTES-PYRENEES C/ [X] [J] N° MINUTE : 26/85
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00886
TJ 63113, 21 avr. 2026, RG 25/00886
MEDM / CS Ordonnance N° du 21 AVRIL 2026 Chambre 6 N° RG 25/00886 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIUM du rôle général [G] [S] [C] [X] épouse [S] c/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU RHONE S.A.R.L. [H] S.A.R.L. LE CHADELAS GROSSES le - la SELARL AUVERJURIS , Me Caroline HUSSAR , la SCP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 25/00886
TJ 09122, 17 avr. 2026, RG 25/00886
MINUTE N° : N° RG 25/00886 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CTQH AFFAIRE : [Y] [L] C/ [G] [S] NAC : 52B JUGEMENT du TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE FOIX du 17 Avril 2026 Sous la Présidence de Monsieur Vincent ANIERE, Vice-Président, assisté de Madame Stéphanie PITOY, présente lors des débats e
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 25/00886
TJ 71270, 9 avr. 2026, RG 25/00886
minute n°: N° RG 25/00886 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D5OQ Code : 53B S.A. HOIST FINANCE AB c/ [D] [R] copie certifiée conforme délivrée le 09/04/2026 à - Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS + exécutoire - [D] [R] + 1 copie au dossier
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/00886
TJ 42218, 31 mars 2026, RG 25/00886
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00886 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JAPL 4ème CHAMBRE CIVILE DECISION DU 31 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire assist
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00886
TJ 93008, 30 mars 2026, RG 25/00886
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00886 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3CYM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 MARS 2026 MINUTE N° 26/00578 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj62160 n° 25/00886
TJ 62160, 10 mars 2026, RG 25/00886
Tribunal Judiciaire, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] tel :, [XXXXXXXX01], [Courriel 1] N° RG 25/00886 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76IS2 JUGEMENT DU : 10 mars 2026 , [C], [F] C/ S.A., [1] S.A.S., [2] Société, [3] CHEZ CABINET ACTIUM SARL REPUBLIQUE FRANC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00886
TJ 91228, 26 févr. 2026, RG 25/00886
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00886 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3ZW JUGEMENT DU : 26 Février 2026 S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ Mme [U] [T] M. [I] [F] JUGEMENT Audience publique de ce Tr
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38544 n° 25/00886
TJ 38544, 2 févr. 2026, RG 25/00886
MINUTE N° : 2026/ ORDONNANCE DU : 02 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00886 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DRPR NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Etablissement public ADVIVO C/, [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JCP CIVILE ORDONNANCE DE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/00886
TJ 76540, 30 janv. 2026, RG 25/00886
DOSSIER N° RG 25/00886 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NDRN JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 30 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.C.I. ESPACE JULLIEN 543
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tj Prononce l'adoption simple tj92050 n° 25/00886
TJ 92050, 30 janv. 2026, RG 25/00886
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT PRONONCÉ LE 30 Janvier 2026 ADOPTION SIMPLE N° RG 25/00886 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2HK7 N° Minute : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Noémie DAVODY, Vice-présidente Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00886
TJ 30189, 28 janv. 2026, RG 25/00886
MINUTE N° RG - N° RG 25/00886 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LJEH Maître Clotilde LAMY de la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 JANVIER 2026 PARTIES : DEMANDERESSE S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00886
TJ 78646, 19 janv. 2026, RG 25/00886
N° RG 25/00886 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIPZ . Jugement du 19 Janvier 2026. TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 4] Chambre de proximité N° RG 25/00886 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIPZ 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT du 19 Janvier 2026 FRANFINANCE v
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