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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00896

    TJ 30007, 28 juill. 2026, RG 25/00896

    MINUTE N° : 26/157 DU : 28 juillet 2026 JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00896 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CV5R / 01ère Chambre civile AFFAIRE : E.U.R.L. SOLARIS ENR C/ [S] DÉBATS : 12 mai 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ba9a2d6da0419628b762e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00896

    TJ 76540, 10 juill. 2026, RG 25/00896

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 N° RG 25/00896 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NKB2 ------------------------------ [C] [J] es qualité de représentante légale de l’enfant mineur [A] [N], né le 07/10/2011 C/ MDPH DE SEINE MARITIME Exécutoires à - Mme [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bdfd2d6da0419628dacb5
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj56260 n° 25/00896

    TJ 56260, 2 juill. 2026, RG 25/00896

    N° RG 25/00896 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E5UB MINUTE N° 26/00370 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. HOIST FRANCE AB, venant aux droits de la SA ONEY BANK, sise [Adresse 1] [Localité 1] (SUEDE) représe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a35c5195da062e03c4b1e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00896

    TJ 91228, 25 juin 2026, RG 25/00896

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 25 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 25/00896 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QVHO NAC : 72A Jugement Rendu le 25 Juin 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] situé [Adresse 2] re

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da165cdc6046d47c662b4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj50147 n° 25/00896

    TJ 50147, 21 mai 2026, RG 25/00896

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES AFFAIRE : N° RG 25/00896 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D42S JUGEMENT RENDU LE 21 Mai 2026 ENTRE : M. [Y], [I], [E] [D] né le 19 Mai 1959 à L’ISLE ADAM (95) demeurant 83 rue du Dr Havard - 50800 VILLEDIEU-LES-POELES ayant pour avocat : Maître Nicolas TANNIER, me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15fff5cdc6046d47075094
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00896

    TJ 78646, 18 mai 2026, RG 25/00896

    MINUTE N° N° RG 25/00896 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJ7N Société IN’LI anciennement dénommee OGIF C/ Madame [G] [F] Monsieur [M] [C] [F] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d100cdc6046d472d4335
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00896

    TJ 78646, 3 avr. 2026, RG 25/00896

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00896 - N° Portalis DB22-W-B7J-TRC7 JUGEMENT DU : 03 Avril 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES DEFENDEUR(S) : [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55a50cdc6046d4770bf26
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00896

    TJ 14118, 18 mars 2026, RG 25/00896

    N° du répertoire général : N° RG 25/00896 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JFU4 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 18 MARS 2026 DEMANDEUR : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE RCS de [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd28d8cdc6046d4750a072
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00896

    TJ 95500, 16 mars 2026, RG 25/00896

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00896 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O25J MINUTE N° : S.D.C. LES PEUPLIERS c/ [X] [J], [I] [J] Copie certifiée conforme le : au : dossier Copie exécutoire délivrée le : à : Maître DELATTRE COUR D’APPEL D

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56716cdc6046d4771ad74
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00896

    TJ 27229, 12 mars 2026, RG 25/00896

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX, [Adresse 1] , [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00896 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IIDA , [E], [X] épouse, [Q] C/, [P], [R] JUGEMENT DU 12 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b52dcdc6046d47b34b84
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00896

    TJ 97411, 5 mars 2026, RG 25/00896

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00896 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJYY MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9b506cdc6046d47a04f1b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00896

    TJ 87085, 4 mars 2026, RG 25/00896

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00896 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GOMV Prêt - Demande en remboursement du prêt 0A Sans procédure particulière Affaire : S.A.S. [M] C/ [U] [H] CCC le CE le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8b4f2cdc6046d47eb3e5d
  • tj Se déclare incompétent tj93008 n° 25/00896

    TJ 93008, 26 févr. 2026, RG 25/00896

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00896 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3BN2 Jugement du 26 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 FEVRIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00896 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1fcb8cdc6046d47f7429f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38544 n° 25/00896

    TJ 38544, 24 févr. 2026, RG 25/00896

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 24 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00896 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DRQB NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Etablissement public ALPES ISERE HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT) C/, [O], [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 24 Fév

    Lire la décision → Vérifier la source 69c30c99cdc6046d47d2908e
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj30007 n° 25/00896

    TJ 30007, 17 févr. 2026, RG 25/00896

    MINUTE N° : 26/29 DU : 17 février 2026 DOSSIER : N° RG 25/00896 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CV5R / 01ère Chambre civile AFFAIRE : E.U.R.L. [K] [O] C/ [X] DÉBATS : 17 février 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première chambre civile JUGEMENT EN RÉVOCATION

    Lire la décision → Vérifier la source 6997a17bcdc6046d47044feb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00896

    TJ 42218, 10 févr. 2026, RG 25/00896

    Minute n°26/82 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00896 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JAV4 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Trib

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9755ecdc6046d47d18073
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00896

    TJ 75056, 27 janv. 2026, RG 25/00896

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie certifiée conforme délivrée le : à Me Stéphane MORER Expédition exécutoire délivrée le : à Me Fabrice HERCOT ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 25/00896 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6WH2 N° MINUTE : 6 Assignation du : 16 janvier 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69845d8fcdc6046d47fef951
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 25/00896

    TJ 78646, 23 janv. 2026, RG 25/00896

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 23 JANVIER 2026 N° RG 25/00896 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRYZ Code NAC : 64B JUGE DE LA MISE EN ETAT : Monsieur BRIDIER, Vice-Président GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDEUR au p

    Lire la décision → Vérifier la source 6983f0cfcdc6046d47f372dd
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/00896

    TJ 76540, 23 janv. 2026, RG 25/00896

    DOSSIER N° RG 25/00896 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NDR7 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 23 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : HABITAT 76 112 BOU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17420fcdc6046d4726303e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/00896

    TJ 77284, 13 janv. 2026, RG 25/00896

    RÉFÉRÉ Min N° 26/00013 N° RG 25/00896 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEN4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 13 Janvier 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de M

    Lire la décision → Vérifier la source 696fe6f9cdc6046d47089a3f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1