Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00902 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 25/00902

    TJ 50147, 27 août 2026, RG 25/00902

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 25/00902 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D5BM JUGEMENT RENDU LE 27 Août 2026 ENTRE : Monsieur [L] [T] né le 31 Janvier 1966 à [Localité 2] (49) , demeurant [Adresse 1] Ayant comme avocat : Maître Olivier FERRETTI de la SCP FERRETTI HUREL LEPLATOIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95e1da195da062e09fd194
  • tj Réouverture des débats tj83137 n° 25/00902

    TJ 83137, 10 juill. 2026, RG 25/00902

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° 26/ N° RG 25/00902 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NE3P AFFAIRE : SOCIETE ERSUD C/ [I] JUGEMENT contradictoire du 10 JUILLET 2026 Copie : Me Olivier PEISSE - Me Valentin SUDUCA + LRAR aux parties délivrées le JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cada6195da062e0c435ab
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 25/00902

    TJ 87085, 10 juill. 2026, RG 25/00902

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00902 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GRK7 Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e699484f14adac9b0d3ce
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30007 n° 25/00902

    TJ 30007, 17 juin 2026, RG 25/00902

    MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 17 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/00902 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CV2B / JAF AFFAIRE : [M] / [A] OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : M. Vincent EDEL,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343910cdc6046d47d16264
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 25/00902

    TJ 59122, 11 juin 2026, RG 25/00902

    N° RG : 25/00902 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DKUL S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [D], [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 11 Juin 2026 ----------- LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDERESSE LA SOCIETE COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da698cdc6046d47c6e519
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj11069 n° 25/00902

    TJ 11069, 8 juin 2026, RG 25/00902

    AFFAIRE N° RG 25/00902 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DTZ3 MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DATE DU JUGEMENT : 08 Juin 2026 DEBATS PUBLICS : 02 Mars 2026 ACTE DE SAISINE : 19 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Marion

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c04bb93c619cd1f71b4bb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00902

    TJ 35238, 5 juin 2026, RG 25/00902

    RE F E R E N° Du 05 Juin 2026 N° RG 25/00902 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L44W 54G c par le RPVA le à Me Audrey FERRON - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Audrey FERRON Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2319f5cdc6046d474c850b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00902

    TJ 63113, 21 mai 2026, RG 25/00902

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00902 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KLCA NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 21 Mai 2026 Etablissement public OPHIS Rep/assistant : Mme [F] (Salarié) muni d'un pouvoir spécial C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f660cdc6046d476aa8c5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00902

    TJ 78646, 18 mai 2026, RG 25/00902

    Pôle social - N° RG 25/00668 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7YY Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à - M. [D] [W] - Me Maëva AMBRAISSE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed638cdc6046d47ec8a74
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00902

    TJ 38544, 12 mai 2026, RG 25/00902

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 12 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00902 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DRQK NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. [Adresse 1] C/ [O] [R] [J] [Z], [S] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 12 Mai 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30950dcdc6046d476fe4a1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00902

    TJ 80021, 7 mai 2026, RG 25/00902

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 25/00902 - N° Portalis DB26-W-B7J-IQ7O Minute n° : JUGEMENT DU 07 Mai 2026 [X] [R] [O] [V] C/ [B] [S], [N] [Q] Expédition délivrée le 07 Mai 2026 Maître [T] [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf0c8cdc6046d47f8a5ad
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00902

    TJ 87085, 6 mai 2026, RG 25/00902

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00902 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GONP Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b6d1ecdc6046d471deef5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62041 n° 25/00902

    TJ 62041, 4 mai 2026, RG 25/00902

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS PÔLE SOCIAL Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00902 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FBIH DÉSISTEMENT Du : 04 mai 2026 JUGEMENT DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb1d8cdc6046d473a2826
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00902

    TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 25/00902

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me DESARNAUTS Copie exécutoire délivrée à : Me LANGOMAZINO Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00902 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7CAT N° MINUTE : 2/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 09 avril 2026 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d94cf8cdc6046d47ce642f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00902

    TJ 93008, 8 avr. 2026, RG 25/00902

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00902 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3BO5 Jugement du 08 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 AVRIL 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00902 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7ea15cdc6046d47ae010b
  • tj Se déclare incompétent tj12202 n° 25/00902

    TJ 12202, 26 mars 2026, RG 25/00902

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00902 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DHK3 AFFAIRE : [E] [A], [W] [S] épouse [A] C/ [L] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT CIVIL Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 26 Mars 2026. Sous la Présidence de Laurence

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9609ecdc6046d47cfd6f2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00902

    TJ 95500, 16 mars 2026, RG 25/00902

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00902 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O26H MINUTE N° : 522 Société DIAC c/ [D] [U] Copie certifiée conforme le : 30-06-2026 au : dossier Copie exécutoire délivrée le : 30-06-2026 à : Maître ADOSSI COUR D’

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56720cdc6046d4771ae4f
  • tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 25/00902

    TJ 31555, 13 mars 2026, RG 25/00902

    N° RG 25/00902 - N° Portalis DBX4-W-B7I-T3I6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 13 Mars 2026 ADOPTION [Localité 1] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame Brunehilde BARRY, J

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd9243cdc6046d47ca798e
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/00902

    TJ 78646, 12 mars 2026, RG 25/00902

    TRIBUNAL de, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00902 - N° Portalis DB22-W-B7J-TISK 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. CADUCITÉ du 12 Mars 2026 Minute 26/00309 Demandeur à la contrainte et Défendeur à l'oppo

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f035cdc6046d47380a2e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00902

    TJ 95500, 26 févr. 2026, RG 25/00902

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 53B N° RG 25/00902 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OYPV MINUTE N° : S.A. FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE SOGEFINANCEMENT c/ [G] [P] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Aude LAPALU COUR D’APPEL D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57328c93c619cd1feb9d94

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1