Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00912 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj94028 n° 25/00912

    TJ 94028, 25 août 2026, RG 25/00912

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 25 Août 2026 DOSSIER : N° RG 25/00912 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VQZJ / 6ème CHAMBRE CABINET B AFFAIRE : [I] / [P] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8de7a0195da062e0e0eda8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj88160 n° 25/00912

    TJ 88160, 10 juill. 2026, RG 25/00912

    AFFAIRE RG N° N° RG 25/00912 - N° Portalis DB3L-W-B7J-E735 MINUTE : 26/00116 EN DATE DU : 10 Juillet 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES DEPARTEMENT DES VOSGES S.C.I. RCV/ [B] [Q] A l'audience publique du Tribunal de proximité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57f1e193c619cd1f0160f8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00912

    TJ 78646, 19 juin 2026, RG 25/00912

    Pôle social - N° RG 25/00912 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDFG Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - CAF DES YVELINES - [Y] [S] épouse [F] - Me Kris MOUTOUSSAMY N° de minute : 26/00405 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4d6e93c619cd1f802aac
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00912

    TJ 95500, 16 juin 2026, RG 25/00912

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00912 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OYQK MINUTE N° : Etablissement public VAL D OISE HABITAT c/ [N] [S], [E] [S] Copie certifiée conforme le : à : Monsieur [N] [S] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572aef93c619cd1feb28ec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00912

    TJ 78646, 16 juin 2026, RG 25/00912

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 16 Juin 2026 N° RG 25/00912 - N° Portalis DB22-W-B7J-TL3R DEMANDEUR : Mme [P] [F] épouse [H] domiciliée : chez FONCIA VBDS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Nicodin-Beniamin GLIGOR, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a716cdc6046d4788c5f6
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj67482 n° 25/00912

    TJ 67482, 10 juin 2026, RG 25/00912

    N° RG 25/00912 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWH2 PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00468 N° RG 25/00912 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWH2 Copie : - aux parties en LRAR S.A.S. [1] (CCC) CPAM du Bas-Rhin (CCC+ FE) - avocat (CCC) par LS Me Zouhaire BOUAZIZ Le : Pour le Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c3e4fd6da041962953659
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00912

    TJ 56260, 28 mai 2026, RG 25/00912

    N° RG 25/00912 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E5Y2 MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 28 Mai 2026 DEMANDEUR(S) : S.A.R.L. LC ASSET 2, dont le siège social est [Adresse 1], [Localité 1]-Duché de Luxembourg représentée par Maître Bé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21e179cdc6046d472e9a13
  • tj Renvoi à la mise en état tj33063 n° 25/00912

    TJ 33063, 19 mai 2026, RG 25/00912

    N° RG 25/00912 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7T7 INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE 63D N° RG 25/00912 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7T7 AFFAIRE : S.C.I. FINAPROM 2018, S.C.P.A. FRANCE PROMOTION 2018 C/ [P] [I], S.C.P. [A] [D], S.A.R.L. [E] [G], [Y] [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ca84dcdc6046d473980cd
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj74010 n° 25/00912

    TJ 74010, 19 mai 2026, RG 25/00912

    Expéditions le : Minute n° Grosse : JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00912 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F4IG TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE Société ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ca75bcdc6046d47397014
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00912

    TJ 30189, 13 mai 2026, RG 25/00912

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 25/00912 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LJET AFFAIRE : [G] [D] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DU GARD Copie exécutoire délivrée à [G] [D] et à MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91fa6a195da062e04a005f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00912

    TJ 30189, 6 mai 2026, RG 25/00912

    RG - N° RG 25/00912 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LKDJ Maître Roch-vincent CARAIL de l’AARPI BONIJOL CARAIL ET ASSOCIES Maître Caroline FAVRE DE THIERRENS de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI Maître Charles FONTAINE de la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES Me Laurence JACQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55552493c619cd1fdc3c8c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj29019 n° 25/00912

    TJ 29019, 7 avr. 2026, RG 25/00912

    Minute : 26/00093 N° RG 25/00912 - N° Portalis DBXW-W-B7J-GMR6 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MORLAIX JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Société ARMORIQUE HABITAT prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cf7a0d6da041962adef31
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38544 n° 25/00912

    TJ 38544, 20 mars 2026, RG 25/00912

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 20 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00912 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DRTL NATURE AFFAIRE : 53B/ Opposition à injonction de payer - procédure nationale - AFFAIRE : Société BNP PERSONAL FINANCE C/ [R] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 20 Mars 2026 JUGE DES

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c806cdc6046d47242388
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00912

    TJ 35238, 20 mars 2026, RG 25/00912

    RE F E R E N° Du 20 Mars 2026 N° RG 25/00912 N° Portalis DBYC-W-B7J-L5UB 50D c par le RPVA le à Me Jean-Briac JUNCKER - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Jean-Briac JUNCKER Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdacfecdc6046d475f0ae7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 25/00912

    TJ 71270, 19 mars 2026, RG 25/00912

    minute n°: N° RG 25/00912 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D5RN Code : 53B S.A. FRANFINANCE c/, [C], [L] copie certifiée conforme délivrée le 19/03/2026 à - Me Géraldine GRAS-COMTET, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES + exécutoire - Me Carole BOIRIN, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 69c593c6cdc6046d4714d7d0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00912

    TJ 67482, 19 mars 2026, RG 25/00912

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00912 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NV7J Minute n° 249/26 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Emmanuelle FREEMAN- HECKER - 311 Me Sophie KAPPLER - 212 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 19 mars 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Fran

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd4488cdc6046d47531c0a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00912

    TJ 63113, 19 mars 2026, RG 25/00912

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00912 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KLHJ NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 19 Mars 2026 S.A. AUVERGNE HABITAT, rep/assistant : Mme [M] [J] (Salarié) munie d'un pouvoir spécial C

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd2c0bcdc6046d4750e3b6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00912

    TJ 95500, 16 mars 2026, RG 25/00912

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00912 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O27H MINUTE N° : Société COFIDIS c/ [E] [U] [L] épouse [P] Copie certifiée conforme le : au : dossier Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BOHBOT COUR D’APPEL DE [

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56757cdc6046d4771b30d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 25/00912

    TJ 26362, 12 mars 2026, RG 25/00912

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00912 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IYMZ Minute N°26/00252 JUGEMENT du 12 MARS 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5d7fbcdc6046d47b16774
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 25/00912

    TJ 57463, 10 mars 2026, RG 25/00912

    chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 25/00912 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LH2Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 10

    Lire la décision → Vérifier la source 69b133bacdc6046d4740d245

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1