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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33243 n° 25/00935

    TJ 33243, 13 août 2026, RG 25/00935

    JUGEMENT DU 13 AOUT 2026 DOSSIER N° RG 25/00935 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DRG5 AFFAIRE : S.C.E.A GUYENNE 1 C/ [G] [U] entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne 3 T E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Tiphaine DUMORTIER GREFFIER lor

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f8ec7195da062e0b36c18
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00935

    TJ 26362, 16 juill. 2026, RG 25/00935

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00935 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IYU7 Minute N° 26/00604 JUGEMENT du 16 JUILLET 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59514393c619cd1f1c6085
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00935

    TJ 30189, 8 juill. 2026, RG 25/00935

    RG - N° RG 25/00935 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LK5J Maître Aimée MERLANDT de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI Me Sylvie JOSSERAND RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 08 JUILLET 2026 PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55572593c619cd1fdc50cf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/00935

    TJ 06088, 3 juin 2026, RG 25/00935

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00935 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QPT6 du 03 Juin 2026 affaire : S.C.I. EUROMUR c/ S.A.R.L. SARL LA BOULANGERIE LA GOULETTE Copie exécutoire délivrée à Me Elodie GARNIER Me Florian SEMPER L’AN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2082e5cdc6046d47fe9ff0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00935

    TJ 87085, 22 mai 2026, RG 25/00935

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00935 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GOVZ Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15ea18cdc6046d4705c653
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00935

    TJ 63113, 12 mai 2026, RG 25/00935

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00935 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KMGT NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 12 Mai 2026 S.C.I. SYLAUR Rep/assistant : Maître Magali BERTHOLIER de la SELARL BEMA & ASSOCIES, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b21fccdc6046d47152c7d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00935

    TJ 17300, 6 mai 2026, RG 25/00935

    Jugement n° 26/20041 du 06 Mai 2026 N° RG 25/00935 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FK52 [E] [T] épouse [F] C/ [V] [F] Copie délivrée le : A Me Pauline MOREAU, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, vestiaire 64 1 CCC + 1 CE Me Justine ALVES, avocat au barreau de LA RO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29d4a1cdc6046d47deb6f4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00935

    TJ 76351, 20 avr. 2026, RG 25/00935

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 AVRIL 2026 N° RG 25/00935 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G7PW NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : S.A. BNP PARIBAS, dont le siège social est sis 16 boulev

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7e3d3cdc6046d4710571d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00935

    TJ 67482, 10 avr. 2026, RG 25/00935

    N° RG 25/00935 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKJ5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 25/00935 N° Portalis DB2E-W-B7J-NKJ5 Minute n° ☐ Copie exec. à : M

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd61dccdc6046d47221efa
  • tj Prononce le divorce accepté tj56260 n° 25/00935

    TJ 56260, 9 avr. 2026, RG 25/00935

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 25/00935 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZPE service jaf 2 [C] [V] [U] épouse [X] c/ [S] [G] [X] TT JUGEMENT de DIVORCE du NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX PARTIE DEMANDERESSE : Madame [C] [V] [U] épouse [X] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Del

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11c21cdc6046d47e3a8dd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00935

    TJ 56260, 9 avr. 2026, RG 25/00935

    N° RG 25/00935 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E54E MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 09 Avril 2026 DEMANDEUR(S) : Madame [W] [S], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Anne LE GOFF de la SARL ANNE LE GOFF AVOCAT, avocats a

    Lire la décision → Vérifier la source 69d98325cdc6046d47d2921e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00935

    TJ 78646, 3 avr. 2026, RG 25/00935

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00935 - N° Portalis DB22-W-B7J-TSQV JUGEMENT DU : 03 Avril 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES DEFENDEUR(S) : [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55ab9cdc6046d4770c680
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj38185 n° 25/00935

    TJ 38185, 2 avr. 2026, RG 25/00935

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 N° RG 25/00935 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MQ4X COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal ju

    Lire la décision → Vérifier la source 69d98f05cdc6046d47d35e01
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38544 n° 25/00935

    TJ 38544, 31 mars 2026, RG 25/00935

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 31 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00935 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DR2F NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société IMMOBILIERE RHONE ALPES IRA SA D HLM C/ [T] [O], [X] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 31 Mars 2026 JUGE DES CONT

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa56c6cdc6046d47b64c55
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00935

    TJ 87085, 26 mars 2026, RG 25/00935

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00935 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GR2N Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a2efcdc6046d47160f74
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00935

    TJ 78646, 24 mars 2026, RG 25/00935

    TRIBUNAL de VERSAILLES, [Adresse 1], [Localité 1] Chambre de proximité N° RG 25/00935 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKEU JUGEMENT Du : 24 Mars 2026 S.A. ESPACIL HABITAT, SA D’HABITATIONS A LOYER MODERE C/ , [N], [L], [Z], [F], [Y] expédition exécutoire délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 69c44419cdc6046d47f39ba5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00935

    TJ 93008, 16 mars 2026, RG 25/00935

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT RENDU LE 16 MARS 2026 Chambre 1/Section 3 N° RG 25/00935 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SL3 N° de minute : 26/00192 REQUÉRANT Monsieur, [U], [R], [J], [Q], demeurant, [Adresse 1] REQUERANT, Présent Assisté de Me Sabrina BARREAU, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19131cdc6046d47b050cc
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/00935

    TJ 37261, 6 mars 2026, RG 25/00935

    MINUTE N° : 25/01335 JUGEMENT DU 06 Mars 2026 N° RC 25/00935 DÉCISION contradictoire et en Premier ressort Société [Localité 1] METROPOLE HABITAT ET : [I] [E] [D] Débats à l'audience du 20 Novembre 2025 copie et grosse le : à EPIC [Localité 1] METROPOLE HABITAT (OPH)

    Lire la décision → Vérifier la source 69afe02acdc6046d4720ef71
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00935

    TJ 97411, 5 mars 2026, RG 25/00935

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00935 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKHK MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9b659cdc6046d47a06a00
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 25/00935

    TJ 26362, 18 févr. 2026, RG 25/00935

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de C. GRAILLAT, greffière lors des débats et du prononcé Le 18 Février 2026 N° RG 25/00935 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IZVF DEMANDEURS Monsieur [I] [G

    Lire la décision → Vérifier la source 699cd946cdc6046d4782c981

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1