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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 25/00953

    TJ 94028, 14 août 2026, RG 25/00953

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 25/00953 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WHNQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 14 AOÛT 2026 ___________________________

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/00953

    TJ 07186, 30 juill. 2026, RG 25/00953

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 30 Juillet 2026 Minute N° DOSSIER N° : N° RG 25/00953 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EK3H copie executoire la SELARL D’AVOCATS BERAUD LECAT Me Corinne DASSONVILLE DEMANDEUR Monsieur [B] [O] demeurant [Adresse 1] représenté par la SELARL

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  • tj Prononce le divorce accepté tj97416 n° 25/00953

    TJ 97416, 28 mai 2026, RG 25/00953

    N° RG 25/00953 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBDHS MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 28 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Florence SCHARRE Statuant en Juge u

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19c341cdc6046d47628187
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj95500 n° 25/00953

    TJ 95500, 19 mai 2026, RG 25/00953

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 53B N° RG 25/00953 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OYX5 MINUTE N° : S.A. HOIST FINANCE AB (PUBL) VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE ONEY BANK c/ [D] [I] [B] épouse [Q] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : CO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5736fb93c619cd1febdd11
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj29019 n° 25/00953

    TJ 29019, 5 mai 2026, RG 25/00953

    Minute : 26/00110 N° RG 25/00953 - N° Portalis DBXW-W-B7J-GM4W RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MORLAIX JUGEMENT DU 05 MAI 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. DE LA VALLEE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par M. [G] [J] D'UNE PART DEFENDEUR : Mons

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj65440 n° 25/00953

    TJ 65440, 21 avr. 2026, RG 25/00953

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 21 AVRIL 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/00953 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ESLN Prononcé le 21 avril 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appelée à

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7ce16cdc6046d470ebc3a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38544 n° 25/00953

    TJ 38544, 20 avr. 2026, RG 25/00953

    MINUTE N° : 2026 ORDONNANCE DU : 20 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00953 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DR27 NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Etablissement public ALPES ISERE HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT) C/ [T] [H], [G] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGE DES CONTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30952ecdc6046d476fe721
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00953

    TJ 59350, 9 avr. 2026, RG 25/00953

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00953 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQIB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 N° RG 25/00953 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQIB DEMANDERESSE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1], Ayant pour avocat Me Bruno LASS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a206efbcdc6046d47fd270c
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 25/00953

    TJ 93008, 25 mars 2026, RG 25/00953

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00953 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3CEY Jugement du 25 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 MARS 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00953 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3C

    Lire la décision → Vérifier la source 69c43211cdc6046d47f1dc23
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 25/00953

    TJ 91228, 20 mars 2026, RG 25/00953

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant le désistement du 20 mars 2026 N° RG 25/00953 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RFBX MINUTE N° 26/_______ PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb894cdc6046d475fea2f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 25/00953

    TJ 14118, 20 mars 2026, RG 25/00953

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00953 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JCBN N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1 JUGEMENT RENDU LE 20 MARS 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur, [K], [L], [S] né le, [Date naissance 1] 1973 à, [Localité 1] demeurant, [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69c306eecdc6046d47d219fe
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00953

    TJ 63113, 17 mars 2026, RG 25/00953

    MEDM/MLP Ordonnance N° du 17 MARS 2026 Chambre 6 N° RG 25/00953 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJYD du rôle général Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE SISE, [Adresse 1] c/ S.A.S. TREDART S.A.S. 4C REALISATION a SCP, [C] & ASSOCIÉS la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES GROSSES le - la

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b30acdc6046d47b31f68
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj42218 n° 25/00953

    TJ 42218, 17 mars 2026, RG 25/00953

    Minute n°26/189 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00953 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBLP 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 69d97906cdc6046d47d1cb36
  • tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 25/00953

    TJ 76540, 12 mars 2026, RG 25/00953

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 12 mars 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/00953 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M33C / Affaire : [R] / [S] [M] [P] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par conse

    Lire la décision → Vérifier la source 69b51d74cdc6046d47a0c5b3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 25/00953

    TJ 26362, 10 mars 2026, RG 25/00953

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00953 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IYXV Minute N° 26/00233 JUGEMENT du 10 MARS 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASS

    Lire la décision → Vérifier la source 69b16844cdc6046d474796b6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00953

    TJ 33063, 12 févr. 2026, RG 25/00953

    Du 12 février 2026 38E PPP Contentieux général N° RG 25/00953 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HE3 [O] [Q] C/ S.A. BANQUE CIC SUD OUEST TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 12 février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6998c8eccdc6046d4728ac28
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj26362 n° 25/00953

    TJ 26362, 4 févr. 2026, RG 25/00953

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par Monsieur L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de C. GRAILLAT, greffière lors des débats et du prononcé Le 04 Février 2026 N° RG 25/00953 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IZVZ DEMANDEUR Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 69866acfcdc6046d4748a9c7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00953

    TJ 38053, 20 janv. 2026, RG 25/00953

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 Janvier 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/00953 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DNPA Plaidoirie le 04 Novembre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine

    Lire la décision → Vérifier la source 698382d6cdc6046d47e88750
  • tj Accorde une provision tj44109 n° 25/00953

    TJ 44109, 8 janv. 2026, RG 25/00953

    N° RG 25/00953 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N7VK Minute N° 2026/001 JUGEMENT DE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND du 08 Janvier 2026 ----------------------------------------- S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 3] C/ [L] [C] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 08

    Lire la décision → Vérifier la source 697b9535cdc6046d47245319
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj71270 n° 25/00953

    TJ 71270, 6 janv. 2026, RG 25/00953

    minute n°: N° RG 25/00953 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D5UY Code : 5AA Etablissement public OPAC DE, [Localité 1] ET, [Localité 2] c/, [S], [Y], [V] copie certifiée conforme délivrée le 06/01/2026 à - Maître Myriam KORT CHERIF de la SELARL BLKS & CUINAT AVOCATS

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58b72cdc6046d4714328e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1