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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00967

    TJ 57463, 27 août 2026, RG 25/00967

    Minute n° 26/576 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2025/00967 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LJBP JUGEMENT DU 27 AOUT 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : LA S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, prise en la personne de son représentant légal, dont le sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90a352195da062e021344b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/00967

    TJ 85194, 15 juin 2026, RG 25/00967

    50B MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00967 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C4NS AFFAIRE : Société BOISARD JEAN-PIERRE C/ [B] [S], [D] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE PROCÉDURE ORALE JUGEMENT DU 15 JUIN 2026 DEMANDERESSE Société BOISARD JEAN-PIERRE immatriculée au RCS DE LA ROCHE SUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b861cdc6046d47fc9934
  • tj Prononce le divorce accepté tj53130 n° 25/00967

    TJ 53130, 11 juin 2026, RG 25/00967

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 11/06/2026 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 25/00967 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EERV N° de minute : 26/00800 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE ONZE JUIN DEMANDEUR : [P] [Z] épouse [A] né

    Lire la décision → Vérifier la source 6a331305cdc6046d47a92e62
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00967

    TJ 78646, 1 juin 2026, RG 25/00967

    MINUTE N° N° RG 25/00967 - N° Portalis DB22-W-B7J-TLNV Madame [Z] [N] épouse [W] C/ Monsieur [K] [T] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 Juin 2026 DEMANDEUR : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2077a2cdc6046d47fdd27b
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 25/00967

    TJ 13001, 26 mai 2026, RG 25/00967

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00967 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MXKI COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Myriam CHANTEDUC, greffière lors des débats, et de Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e118cdc6046d470512d9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00967

    TJ 78646, 19 mai 2026, RG 25/00967

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00967 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKMR JUGEMENT Du : 19 Mai 2026 Société MMA IARD SA C/ [P] [Z], [W] [B] expédition exécutoire délivrée le à Me ASSOUS expédition certifiée con

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a81ccdc6046d479b7bdd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 25/00967

    TJ 89024, 18 mai 2026, RG 25/00967

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 18 MAI 2026 N° RG 25/00967 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DCGM AFFAIRE : [I] [C] [L], [E] [Z] [Q] épouse [L] C/ [J] [A] COMPOSI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f5dbfcdc6046d477c8387
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00967

    TJ 97411, 4 mai 2026, RG 25/00967

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00967 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKVT MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 04/05/2026 à : - [A], [V] [R] - [P] [Q] [D] - [K] [W] Copie exécutoire délivrée le : 04/05/2026 à : Me Philippe BARRE COUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa1de8cdc6046d47aec5f7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00967

    TJ 93008, 29 avr. 2026, RG 25/00967

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/00967 N° Portalis DB3S-W-B7J-2S3S Minute : JUGEMENT Du : 29 avril 2026 Le syndicat des copropriétaires C/ Monsieur [G] [F] JUGEMENT Ap

    Lire la décision → Vérifier la source 69f247ebcdc6046d47001a46
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00967

    TJ 35238, 24 avr. 2026, RG 25/00967

    RE F E R E N° Du 24 avril 2026 N° RG 25/00967 N° Portalis DBYC-W-B7J-L5ZT 70E c par le RPVA le à Me Laurent BOIVIN, Me Baptiste CANONVILLE, Me Charles OGER - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Laurent BOIVIN, Me Ba

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef26fdcdc6046d47b11904
  • tj Se déclare incompétent tj40192 n° 25/00967

    TJ 40192, 21 avr. 2026, RG 25/00967

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN AFFAIRE : N° RG 25/00967 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSAS JUGEMENT Rendu le 21 avril 2026 AFFAIRE : [M] [B] C/ SAS LES COTTAGES DU LAC COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire Greffier, lors des dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6c66cdc6046d474bfd46
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00967

    TJ 76351, 20 avr. 2026, RG 25/00967

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 AVRIL 2026 N° RG 25/00967 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HAAV NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la rés

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7e3e2cdc6046d47105850
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00967

    TJ 34032, 13 avr. 2026, RG 25/00967

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/211 AFFAIRE : N° RG 25/00967 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3UNN Jugement Rendu le 13 Avril 2026 DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1], [Adresse 2] pris en la personne de son syndic en exercice, la SAS GOLF & PATRIMOINE, ins

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd4235cdc6046d471fb7a3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj80021 n° 25/00967

    TJ 80021, 27 mars 2026, RG 25/00967

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité, [Adresse 1], [Localité 1] JCP, [Localité 2] N° RG 25/00967 - N° Portalis DB26-W-B7J-IR3J Minute n° : JUGEMENT DU 27 Mars 2026 S.A. ICF C/ , [W], [I], [H] Expédition délivrée le 27.03.26 Maître, [Q], [A] , [W], [I], [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7046ecdc6046d4739c443
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00967

    TJ 93008, 10 mars 2026, RG 25/00967

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00967 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3CMI Jugement du 10 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 MARS 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00967 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3CM

    Lire la décision → Vérifier la source 69b06f2fcdc6046d47308d88
  • tj Prononce l'adoption simple tj50129 n° 25/00967

    TJ 50129, 5 mars 2026, RG 25/00967

    Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN N° RG 25/00967 N° Portalis DBY5-W-B7J-C5HS ADOPTION [Localité 2] De Mme [U], [B] [T] Par M. [P], [I], [Y] [W] JUGEMENT DU DU 05 MARS 2026 REQUÉRANT : M. [P], [I], [Y] [W] veuf de [O], [L] [K], né le [Date naissanc

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac43e5cdc6046d47d88e81
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00967

    TJ 42218, 18 févr. 2026, RG 25/00967

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00967 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBNK 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9750acdc6046d47d1780f
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj87085 n° 25/00967

    TJ 87085, 13 févr. 2026, RG 25/00967

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00967 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GRTW Nature:58Z Demande relative à d’autres contrats d’assurance ORDONNANCE DE REFERE du 13 Février 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire de LIMOGES, assistée de Sonia ROUFFANCHE, gre

    Lire la décision → Vérifier la source 69aba882cdc6046d47cb72aa
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 25/00967

    TJ 63113, 10 févr. 2026, RG 25/00967

    MEDM/MLP Ordonnance N° du 10 FEVRIER 2026 Chambre 6 N° RG 25/00967 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJYZ du rôle général [G] [J] c/ S.A. AXA FRANCE IARD et autres S la SELARL LX [Localité 1]-[Localité 2] la SCP VIGNANCOUR ASSOCIES la GROSSES le - la SELARL LX RIOM-CLERMONT - la SELARL AUVE

    Lire la décision → Vérifier la source 698cf4a6cdc6046d47f398b0
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 25/00967

    TJ 69123, 10 févr. 2026, RG 25/00967

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00967 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WB3 AFFAIRE : Société L’AUXILIAIRE, en qualité d’assureur de la SARL N.T.T. TOITURE C/ [S] [I], S.A.S.U. CI FERMETURE, SA BPCE IARD, en qualité d’assureur de la SASU CI FERMETURE TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 698b8c0ccdc6046d47cc2a01

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1