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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce accepté tj42187 n° 25/00970

    TJ 42187, 28 août 2026, RG 25/00970

    N° RG 25/00970 - N° Portalis DBYP-W-B7J-CQGQ MINUTE N° : DU : 28 Août 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 28 Août 2026 DEMANDERESSE : [V] [Y] [U] [L] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 2] (28) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] (bénéficie d’une aid

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91dc90195da062e0492d21
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00970

    TJ 78646, 30 juin 2026, RG 25/00970

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 30 Juin 2026 N° RG 25/00970 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNIR DEMANDEUR : S.A. EMMAUS HABITAT [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Paul-Gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b74e93c619cd1f2a21aa
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00970

    TJ 63113, 9 juin 2026, RG 25/00970

    LC / CS Ordonnance N° du 09 JUIN 2026 Chambre 6 N° RG 25/00970 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJY6 du rôle général [P] [L] épouse [X] c/ [O] [R] épouse [M] GROSSES le - Maître François xavier LHERITIER de la SCP JAFFEUX-LHERITIER-DAUNAT , Me Mohamed KHANIFAR Copies électroniques : - Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29c89ccdc6046d47dde193
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00970

    TJ 91228, 2 juin 2026, RG 25/00970

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] PÔLE SOCIAL MINUTE 26/786 DU : Mardi 02 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 25/00970 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-REEH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement rendu le 02 Juin 2026 ENTRE : UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALES E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7c1484f14adac9b14b45
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/00970

    TJ 33063, 19 mai 2026, RG 25/00970

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 25/00970 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2P65 DESSAISISSEMENT SUITE A DÉSISTEMENT (OAC) Du : 19 Mai 2026 CC délivrées le: à CPAM DU VAUCLUSE S.A.S. NOUVELLE CLINIQUE BORDEAUX TONDU JUGEMENT DE DESSAISI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00970

    TJ 95500, 30 avr. 2026, RG 25/00970

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 53B N° RG 25/00970 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OZEU MINUTE N° : S.A. FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE SOGEFINANCEMENT c/ [Q] [I], [V] [O] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aude-françoise LAPALU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b17ebcdc6046d4714360a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00970

    TJ 78646, 14 avr. 2026, RG 25/00970

    MINUTE N° N° RG 25/00970 - N° Portalis DB22-W-B7J-TLOE Société [Q] [P] C/ Monsieur [Z] [D] Madame [W] [M] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 Avril 2026 DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 69de95d4cdc6046d473d3e10
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00970

    TJ 75056, 13 avr. 2026, RG 25/00970

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [E] [Y] [Q] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dominique TOURNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00970 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7DHE N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfde4ecdc6046d475de4da
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00970

    TJ 95500, 10 avr. 2026, RG 25/00970

    DU 10 Avril 2026 Minute numéro : N° RG 25/00970 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OXC3 Code NAC : 71C Monsieur [R] [M] es qualité de Maire C/ Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1] représenté par son syndic MEMMO IMMOBILIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d96e11cdc6046d47d0e037
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00970

    TJ 78646, 20 mars 2026, RG 25/00970

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00970 - N° Portalis DB22-W-B7J-TS53 JUGEMENT DU : 20 Mars 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.C.I. [P] DEFENDEUR(S) : [L] [R] exécutoir

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb104cdc6046d475f5320
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 25/00970

    TJ 74010, 19 mars 2026, RG 25/00970

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice, [Adresse 1], [Localité 1] N° RG 25/00970 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-GAZD Minute : 26/ , [F], [J] C/ MDPH DE HAUTE-SAVOIE Notification par LRAR le : à : - M., [J] - MDPH Retour AR demandeur : Re

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19380cdc6046d47b08498
  • tj Expertise tj56121 n° 25/00970

    TJ 56121, 6 mars 2026, RG 25/00970

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Mise en Etat ORDONNANCE DU 06 MARS 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00970 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C52R2 [U] [N] Madame [N] [U], née le 17 avril 1978 à [Localité 1], de nationalité française, exerçant l’activité d’agent logistique de

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa6856cdc6046d47b79bdd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00970

    TJ 76540, 6 mars 2026, RG 25/00970

    DOSSIER N° RG 25/00970 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NEMD JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 06 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : HABITAT 76 112 BOULEV

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7b3284f14adac9b145b0
  • tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 25/00970

    TJ 86194, 27 févr. 2026, RG 25/00970

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00970 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GVHV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 27 Février 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales, a

    Lire la décision → Vérifier la source 69a65968cdc6046d4750df32
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00970

    TJ 42218, 18 févr. 2026, RG 25/00970

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00970 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBNN 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69d97510cdc6046d47d178a1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 25/00970

    TJ 95500, 12 févr. 2026, RG 25/00970

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG : 25/00970 N° Portalis : DB3U-W-B7J-O3TJ MINUTE N° : 26/00336 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Maitre SEMERIA Maître [T] (2) COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE GONESSE -------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a573ba393c619cd1fec332f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00970

    TJ 76351, 9 févr. 2026, RG 25/00970

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 FEVRIER 2026 Minute : N° RG 25/00970 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HAAY NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou const

    Lire la décision → Vérifier la source 698cf771cdc6046d47f3d0ac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00970

    TJ 78646, 5 févr. 2026, RG 25/00970

    TRIBUNAL de [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 6] Chambre de proximité N° RG 25/00970 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKMY JUGEMENT Du : 05 Février 2026 S.A.R.L. CABOT SECURISATION EUROPE LIMITED SAS VENANT AUX DROITS DE LA SA BNP PARIBAS C/ [X] [F] expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 698a4177cdc6046d47abbcab
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/00970

    TJ 77284, 27 janv. 2026, RG 25/00970

    RÉFÉRÉ Min N° 26/00051 N° RG 25/00970 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFJY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 27 Janvier 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de M

    Lire la décision → Vérifier la source 6985ab27cdc6046d4729e435
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 25/00970

    TJ 67482, 15 janv. 2026, RG 25/00970

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00970 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWAQ Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Julien LAURENT - 364 Me Marc SCHRECKENBERG - 212 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: M. [T] adressées le : 15 janvier 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français

    Lire la décision → Vérifier la source 69696c35cdc6046d47735a7e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1