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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/01023 Tout effacer
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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01023

    TJ 59350, 1 sept. 2026, RG 25/01023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01023 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZUDN SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 SEPTEMBRE 2026 DEMANDEURS : M. [Y] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Guillaume HERBET, avocat au barreau de LILLE Mme [A] [S] [Q

    Lire la décision → Vérifier la source 6a971a08195da062e0be8400
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01023

    TJ 67482, 17 juill. 2026, RG 25/01023

    N° RG 25/01023 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKPD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Juge de l’exécution N° RG 25/01023 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKPD Minute n° Le_______

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/01023

    TJ 29232, 3 juill. 2026, RG 25/01023

    Affaire : N° RG 25/01023 N° Portalis DBXY-W-B7J-FLCY Minute : 26/141 Le 03/07/2026, délivrance de : - une copie certifiée conforme + une copie exécutoire à la selarl [Localité 1]-HERVÉ - une copie certifiée conforme à Me LE GUILLOU RÉPU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a573f3793c619cd1fec6eca
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj72181 n° 25/01023

    TJ 72181, 25 juin 2026, RG 25/01023

    MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 25 Juin 2026 N° RG 25/01023 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IOGP DEMANDERESSE Madame [W] [F] épouse [A] née le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 1] (72) demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Damien CASTEL, avocat au Ba

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3db4b5cdc6046d47c813eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01023

    TJ 78646, 23 juin 2026, RG 25/01023

    MINUTE N° N° RG 25/01023 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNC3 Syndicat des copropriétaires de la tranche [Adresse 1] SITUÉ [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de son syndic, la société SOGESYM Syndicat des copropriétaires secondaire C du [Adresse 3] SITUÉ [Adresse 2], sis [Adresse 4] à [Loca

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74281 n° 25/01023

    TJ 74281, 2 juin 2026, RG 25/01023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DE DESISTEMENT AUDIENCE DU 02 Juin 2026 AFFAIRE N° N° RG 25/01023 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FEY2 MINUTE : DÉCISION DU : DEUX JUIN DEUX MIL VINGT SIX COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement : Florence BELOIN, Vic

    Lire la décision → Vérifier la source 6a287398cdc6046d47c12ee3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/01023

    TJ 42218, 12 mai 2026, RG 25/01023

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01023 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBRN 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a8b0a93c619cd1f3b9089
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/01023

    TJ 31555, 12 mai 2026, RG 25/01023

    MINUTE : 26/00445 DOSSIER : N° RG 25/01023 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQP4 AFFAIRE : .CAF DE LA SEINE [Localité 1] / [F] [R] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 MAI 2026 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Célia SA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28871ecdc6046d47c2a0cc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/01023

    TJ 30189, 7 mai 2026, RG 25/01023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 25/01023 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LKJ6 AFFAIRE : [C] [P], [J] [L] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DU GARD Copie exécutoire délivrée à [C] [P], [J] [L] et à MAISON DEPARTEME

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  • tj Réouverture des débats tj95500 n° 25/01023

    TJ 95500, 27 avr. 2026, RG 25/01023

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01023 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O35O MINUTE N° : 26/805 Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE "[Etablissement 1]", représenté par son syndic S.A. le Cabinet [X] père, fils et [A] [C] c/ [O] [V], [I] [V] Copie certifiée conforme le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047630cdc6046d4796f53e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57631 n° 25/01023

    TJ 57631, 16 avr. 2026, RG 25/01023

    COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES 2ème Chambre Civile II. N° RG 25/01023 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DVSC - 2EME CH. CAB A SR/MT Minute D n° JUGEMENT DU 16 AVRIL 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DEMANDERESSE Madame [D], [W] [Q] [E] épouse [P] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d3e7cdc6046d470f1ead
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/01023

    TJ 63113, 14 avr. 2026, RG 25/01023

    MEDM / CS Ordonnance N° du 14 AVRIL 2026 Chambre 6 N° RG 25/01023 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KLMD du rôle général [H] [C] c/ Société [G] [T] [X] [P] [L] GROSSES le - Me Sébastien RAHON , Me Laurence SUDRE-THOLONIAT , la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copies électroniques

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  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj87085 n° 25/01023

    TJ 87085, 31 mars 2026, RG 25/01023

    N° RG 25/01023 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPPT Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers 0A Sans procédure particulière Affaire : [W] [K] épouse [G] C/ TRESORERIE [Localité 1] CHU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES PROCEDURE DE SURENDETTEMENT Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 69de928ecdc6046d473d047b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01023

    TJ 91228, 19 mars 2026, RG 25/01023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité , [Adresse 1], [Localité 1] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01023 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QZDB JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 S.A. COFIDIS C/ Mme, [M], [I] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 19 M

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f770cdc6046d4738a804
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/01023

    TJ 95500, 10 mars 2026, RG 25/01023

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/01023 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O2FF MINUTE N° : Société OPAC DE L OISE c/ [L] [Z] Copie certifiée conforme le : à : Madame [L] [Z] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me Damien AYROLE COUR D’APPEL DE [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 69b551f3cdc6046d47a44f1a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/01023

    TJ 62160, 5 mars 2026, RG 25/01023

    Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/01023 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HHF Minute : JUGEMENT Du : 05 Mars 2026 S.C.I. M.W.M. C/ M. [U] [H] Copie certifiée conforme délivrée à : Me Romain BODELLE le : 05/03/

    Lire la décision → Vérifier la source 69b55748cdc6046d47a4aa9c
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj97411 n° 25/01023

    TJ 97411, 16 févr. 2026, RG 25/01023

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01023 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HL27 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : 17/02/2026 à : - Me Florent MALET - [H] [U] [C] [S] - [A] [Q] [N] COUR D’APPEL DE [L

    Lire la décision → Vérifier la source 69949a27cdc6046d47b4900d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/01023

    TJ 76540, 30 janv. 2026, RG 25/01023

    DOSSIER N° RG 25/01023 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NEXU JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 30 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA CDC HABITAT SOCIAL AG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32f11ecdc6046d47a6b5f8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01023

    TJ 06069, 27 janv. 2026, RG 25/01023

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCCFE et 1 CCC Me [Y] + 1 CCC à Me PARRACONE + 1 CCC à Me GUIGON-BIGAZZI + 1 CCC à Me ARTERO + 1 CCC à Me JUTTNER + 1 CCC à Me DERSY Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 69852d6bcdc6046d471d76c1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01023

    TJ 31555, 16 janv. 2026, RG 25/01023

    N° RG 25/01023 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCXT MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01023 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCXT NAC: 62A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Laure FREXINOS-FERREOL à Me Myriam BENETEAU à la SCP VPNG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JANVIER 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69760b6bcdc6046d47a7ef08

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1