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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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19 résultats · page 3 · 14 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/01058

    TJ 92050, 17 sept. 2025, RG 25/01058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 17 Septembre 2025 N°R.G. : 25/01058 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2LPA N° Minute: [N] [M] c/ Mutuelle MAIF, S.A. AXA FRANCE IARD, Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) des Yvelines DEMANDERESSE Madame [N] [M

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdb1d054b52e4d6be10d81
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01058

    TJ 57631, 17 sept. 2025, RG 25/01058

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01058 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DYYU Minute n° 25/1118 ORDONNANCE du 17 Septembre 2025 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdacab54b52e4d6be0be47
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01058

    TJ 31555, 16 sept. 2025, RG 25/01058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/01058 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6YN JUGEMENT N° B DU : 16 Septembre 2025 S.A. [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/ [B] [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdccc254b52e4d6be2decb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/01058

    TJ 06088, 5 sept. 2025, RG 25/01058

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/01058 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QQN5 du 05 Septembre 2025 M.I 25/00000950 N° de minute affaire : [E] [U] [Z] c/ [X] [N] [L] [B] Grosse délivrée à Me Valentine NAVARRO Expédition dé

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb3ba28c2c8561bd86d9c1
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01058

    TJ 13055, 3 sept. 2025, RG 25/01058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 03 Septembre 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 11 Juin 2025 N° RG 25/01058 - N° Po

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 25/01058

    TJ 27229, 28 août 2025, RG 25/01058

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 2025/ N° RG 25/01058 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ICYE JUGEMENT DU 28 AOUT 2025 DEMANDEUR : S.A.R.L. DSJ demeurant [Adresse 1] représentée par Me Pauline COSSE, avocat au barreau de

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01058

    TJ 77284, 7 août 2025, RG 25/01058

    - N° RG 25/01058 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECIB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 7] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01058 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECIB - M. [D] [Y] Ordonnance du 07 août 20

    Lire la décision → Vérifier la source 68964ee30279fffe84335db8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01058

    TJ 67482, 23 juill. 2025, RG 25/01058

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01058 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWUU Le 23

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01058

    TJ 60057, 11 juill. 2025, RG 25/01058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01058 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FQ5P Minute n°660/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le onze Juillet deux mil vingt cinq, Nous, Jean-Louis MALENFANT, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BEAUVAI

    Lire la décision → Vérifier la source 68715eb2d395d6ba9f2a5ddb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01058

    TJ 93008, 7 juill. 2025, RG 25/01058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 Juillet 2025 MINUTE : 25/538 N° RG 25/01058 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2S5N Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greff

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01058

    TJ 31555, 1 juill. 2025, RG 25/01058

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01058 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHFS Le 01 Juillet 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Emilie BENGUIGUI, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] conf

    Lire la décision → Vérifier la source 686454c20bb2f8a66ca68a6f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/01058

    TJ 75056, 19 juin 2025, RG 25/01058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Madame [D] [P] ; Me Anne GUALTIEROTTI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01058 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7E6N N° MINUTE : 9-2025 JUGEMENT rendu le j

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a7bfaee47295cf5f141d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01058

    TJ 38185, 19 juin 2025, RG 25/01058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Ch4.3 JCP N° RG 25/01058 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJLA Copie exécutoire délivrée le : 19 Juin 2025 à :Maître Amélie GONCALVES de la SELARL LEVY ROCHE SARDA Copie certifiée conforme délivrée le :19 Juin 2025 aux défendeurs TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 685c664b0a00405eb7426333
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01058

    TJ 59350, 15 mai 2025, RG 25/01058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 15 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 25/01058 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZR7B

    Lire la décision → Vérifier la source 68262e3c1bda0e3a8e19038d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01058

    TJ 93008, 27 mars 2025, RG 25/01058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/01058 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TJ7 Minute : Société FRANFINANCE Représentant : Me Sébastien MENDES GIL, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a058f30a86ff13282cc7
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj69123 n° 25/01058

    TJ 69123, 25 mars 2025, RG 25/01058

    COUR D APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N RG 25/01058 - N Portalis DB2H-W-B7J-2RFB - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne-Bérangère RUBAT, greffier, Vu la décision du directeur du

    Lire la décision → Vérifier la source 67e300d390a9a68b988275c8
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01058

    TJ 69123, 22 mars 2025, RG 25/01058

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01058 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2RCB ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 22 mars 2025 à Heures, Nous, Sidonie DESSART, Juge au Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1af59f917116c2a9c06fb
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/01058

    TJ 45234, 24 févr. 2025, RG 25/01058

    COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] Rétention administrative N° RG 25/01058 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HBOD Minute N°25/00278 ORDONNANCE ORDONNANCE DE TROISIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 24 Février 2025 Le 24 Février 2025 Devant

    Lire la décision → Vérifier la source 6883f47d2a8fb67db7b496ce
  • tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01058

    TJ Bobigny, 7 févr. 2025, RG 25/01058

    AFFAIRE N° RG 25/01058 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TK6 COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/01058 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TK6 MINUTE N° RG 25/01058 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TK6 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a

    Lire la décision → Vérifier la source 67a6587b9324999a647a1ec0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1